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Procès D’Abdoul Aziz al-Hassan à la CPI :Est-ce la fin de l’impunité pour les chefs terroristes et djihadistes ?

Il s’appelle Abdoul Aziz al-Hassan. Il était le patron de la police islamique de Tombouctou au Mali. Détenu à La Haye où son procès s’est ouvert en juillet 2020, il répondait de crimes contre l’humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale (CPI) qui a rendu son verdict le 26 juin dernier. Elle a reconnu l’accusé coupable des faits à lui reprochés, notamment de tortures et d’atteintes à la dignité de la personne pour des actes commis à Tombouctou au Mali lors de l’occupation djihadiste de ladite ville en 2012.

Les crimes auraient été commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou. C’est après plusieurs années de souffrance et de demande de réparations de la part des 2196 victimes, que le verdict a été prononcé. A la majorité, la Cour a déclaré M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Mohamed Ag Mahmoud coupable pour avoir lui-même commis certains crimes, ayant contribué à d’autres et pour avoir apporté son aide et son concours à la commission des crimes commis par d’autres.

Al Hassan a été déclaré coupable pour avoir contribué aux crimes perpétrés par d’autres membres d’Ansar Dine et Aqmi concernant les crimes de guerre de mutilation, de traitement cruel et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal constitué, et de crimes contre l’humanité de persécution et d’autres actes inhumains.

La responsabilité de Al Hassan n’a pas été reconnu dans les charges concernant des crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel, des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés, ainsi que du crime de guerre d’attaque contre les biens protégés notamment la destruction de certains mausolées de Tombouctou.

Le procès de M. Al Hassan s’est ouvert en juillet 2020 où 52 témoins oraux ont été appelés par l’accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle. Le 8 février, la Cour avait prononcé la clôture de présentation des preuves dans l’affaire. Bien que déclaré coupable, la peine n’est pas encore connue. Elle le sera sous peu selon la CPI. Le verdict peut faire l’objet d’un appel du Procureur ou de la Défense dans un délai de 30 jours.

Al Hassan pourrait encourir une peine d’emprisonnement à laquelle peut s’ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. Al Hassan reste en détention jusqu’au moment de la déclaration du verdict.

Une panoplie de crimes, à côté des tueries de masse, exécutions sommaires et autres violences parfois humiliantes commises au quotidien contre des populations innocentes, qui exposent leurs auteurs à des risques de poursuites judiciaires. La question qui se pose est de savoir si les groupes armés terroristes qui sèment la mort et la désolation à tout va dans le Sahel, en prendront de la graine.

La question est d’autant plus fondée que ce verdict intervient au lendemain de la publication du mandat d’arrêt international émis depuis 2017 et gardé sous scellé par la Cour pénale internationale, contre Iyad Ag Ghaly, le chef du groupe terroriste Ansar Dine, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le Nord Mali, entre janvier 2012 et janvier 2013.

Comme quoi, chacun est responsable de ses actes et à ce titre, peut être appelé à en répondre tôt ou tard, devant la Justice. Cela s’entend d’autant plus bien qu’il n’est pas le premier terroriste à se retrouver dans cette situation, puisqu’un autre chef islamiste en la personne de Ahmed al-Faki al-Mahdi, avait déjà été reconnu coupable, en 2016, de crimes de guerre pour la destruction de monuments historiques et religieux pendant l’occupation de la même ville malienne de Tombouctou, par les djihadistes en 2012, et condamné à neuf ans de prison par la CPI.

Source: Le Point

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