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Prévention et répression de l’enrichissement illicite : Les personnalités bientôt assujetties à la déclaration de leurs biens

En plus du président de la République, la future loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite va élargir l’obligation de déclaration des biens à d’autres personnalités. Ci-dessous la liste nominative.

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– Les présidents et chefs des institutions de la République ;

– Les personnes ayant rang de ministres ;

– Le Vérificateur général ;

– Le Médiateur de la République ;

– Les gouverneurs, ambassadeurs et consuls généraux ;

– Les préfets et sous-préfets ;

– Les élus nationaux et locaux ;

– Les directeurs nationaux ou généraux des services et entreprises publiques ;

– Les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels et des institutions républicaines ;

– Les premiers responsables des autorités ou institutions de régulation sectorielle ;

– Les chefs de juridiction et de parquet, les magistrats du siège et du parquet ;

– Les chefs d’état-major, directeurs nationaux, chefs des services centraux et assimilés de l’armée, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la garde nationale ;

– Les directeurs régionaux des impôts, du Trésor, des finances et des services rattachés ;

– Les directeurs régionaux des douanes ;

– Les régisseurs ;

– Les directeurs régionaux du commerce et de la concurrence ;

– Les directeurs régionaux des domaines et du cadastre ;

– Le conservateur des domaines et du cadastre ;

– Tout agent de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur ou de comptable public.

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SOURCE: L’Indicateur du Renouveau

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