La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier ministre, Général de division Abdoulaye Maïga, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué et de ses homologues du Niger, Alio Daouda, du Burkina Faso, Edasso Rodrigue  Bayala. Plusieurs recommandations ont sanctionné les travaux pour  harmoniser et renforcer les systèmes juridiques et judiciaires de la Confédération, dont celle relative à la création de la Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS DH).

Quatre experts désignés par pays ont travaillé durant deux jours pour formuler des propositions, qui ont été examinées et validées à l’issue de la rencontre ministérielle. Aux termes des travaux, des « pistes concrètes ont été identifiées » pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires, et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire.

Au rang des recommandations, les ministres ont approuvé la proposition modifiant l’article 4 du Traité instituant la Confédération, pour y intégrer le domaine de la Justice et du Droit parmi les compétences déléguées. Sur un autre plan, constatant « l’emprise négative » de puissances « impérialistes » sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les ministres ont soutenu la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales, compétentes pour connaître notamment des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des crimes de génocides et autres crimes d’agression, qui sont couramment connus par des cours internationales, souvent au détriment de la souveraineté des Etats africains. Dans cette dynamique, les ministres ont également approuvé la construction dune Prison de Haute Sécurité (PHS) liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS DH).

Recommandations porteuses d’espoir 

Par ailleurs, les trois ministres de la Justice ont donné leur quitus à l’Harmonisation des Statuts et textes régissant les Professions libérales du secteur de la Justice, tout en soutenant la mise en place d’un Comité d’experts chargé de rédiger des textes communs.

Le ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a salué les efforts consentis pour aboutir à des recommandations porteuses d’espoir pour « nos peuples ». Pour lui, il est impératif d’ «accompagner notre démarche, revoir nos systèmes judiciaires hérités du colon ». Toutefois, aux dires du Garde des Sceaux du Faso, il faut du pragmatisme dans la méthode. Car pour « harmoniser, il faut d’abord poser la réflexion ».

Saluant les conclusions des différents travaux des ministres et des experts, son homologue du Niger, Alio DAOUDA, a souligné les défis communs que partagent les peuples de l’AES. Pour le ministre nigérien, sans être une panacée à tous les maux que traverse l’espace, « cette initiative vient renforcer la lutte contre le terrorisme, le blanchiment du capitaux ». Car d’après lui, la justice a un rôle déterminant. « C’est à elle que revient la charge de réprimer les auteurs des crimes contre nos Etats. Nous devons faire en sorte que ces criminels ne trouvent aucun répit dans notre espace ».

Auparavant lors de la cérémonie d’ouverture, le chef du gouvernement du Mali, Général Abdoulaye Maïga, a insisté sur les menaces qui guettent le Sahel, avec la lutte contre le terrorisme et ses corollaires comme priorités absolues. Il a cité, entre autres  menaces, la prolifération des armes, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux. Toutes ces menaces « incitent la mise en place de moyens efficace face à un fléau transnational », a orienté le Premier ministre Abdoulaye Maïga. Pour le Chef du gouvernement « la complexité des enquêtes doit conduire à mettre en place une institution judiciaire commue et efficace ». En outre, a-t-il soutenu, « la réponse judiciaire dans un cadre unifié va renforcer les efforts de nos Etats pour la promotion de la protection des Droits de l’homme. Pour toutes ces raisons, « nos réalités judicaires doivent être analysées pour les adapter à nos objectifs », a-t-il admis, tout en défendant que « pour l’opérationnalisation de l’AES, la justice doit être au rendez-vous ».

COMMUNIQUE FINAL

Réunion des ministres charges de la justice et des droits de l’homme de la Confédération des Etats du Sahel (AES)

Bamako, les 29 et 30 mai 2025

1.Conformément à la vision commune de Leurs Excellences, le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali, et le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’État, s’est tenue à Bamako, les 29 et 30 mai 2025, la réunion des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des États du Sahel (AES), consacrée au renforcement des systèmes juridiques et judiciaires de ladite Confédération.

2. À l’instar des réunions des départements sectoriels en charge de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Présidence malienne de la Confédération AES sur les Piliers Défense et sécurité, Diplomatie, Développement, cette réunion des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme ambitionne d’harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires

3. La réunion, présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a réuni le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux de la République du Niger, ainsi que les experts de ces pays ayant préparé les travaux, afin d’examiner et de valider les recommandations issues de leur réunion tenue à cet effet.

4. Les Ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les Experts, qui ont permis d’identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et des pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES.

5. Les Ministres ont approuvé la proposition de modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées et la création d’un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la justice de la Confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêt commun.

6. Constatant l’emprise négative des pouvoirs impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les Ministres ont approuvé la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées :

– de connaître du contentieux de l’interprétation et de l’application du Traité, des actes dérivés, du contentieux des actes des Organes de la Confédération, du Droit des affaires, de l’Arbitrage et de la Médiation, d’une part ;

– de connaître les infractions de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide et de crimes d’agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des droits de l’homme et de toutes autres infractions graves et assimilées, d’autre part.

7. En attendant l’opérationnalisation des instances annoncées au point 6, les ministres ont approuvé la recommandation tendant à saisir tout organisme juridictionnel ou non au plan international contre les auteurs, coauteurs et complices, personnes physiques ou morales, étatiques ou non étatiques d’actes de terrorisme, de financement du terrorisme et d’apologie du terrorisme.
8. Les ministres ont approuvé les recommandations relatives à l’harmonisation des statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice, en soutenant la mise en place d’un comité d’experts chargé de rédiger des textes communs en étroite collaboration avec les acteurs concernés.
9. En matière de coopération judiciaire, les ministres ont approuvé la conclusion d’accords tripartites renforçant l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfèrement des personnes privées de liberté, ainsi que l’harmonisation des législations pénales, notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
10. Les ministres ont encouragé l’extension du bénéfice de l’assistance juridique et judiciaire aux ressortissants des États membres de l’AES, la mise en place d’une plateforme numérique de coopération judiciaire et la création d’un fichier unique des personnes recherchées, poursuivies ou condamnées pour crimes contre l’humanité, terrorisme et financement du terrorisme, blanchiment de capitaux, prolifération des armes de destruction massive et toutes autres infractions graves et assimilées.

11. Les ministres ont décidé d’organiser des formations conjointes des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l’efficacité des systèmes juridiques et judiciaires.
12. Concernant la coopération pénitentiaire, les ministres ont souligné l’importance de renforcer la coopération en matière de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, de sécurisation des prisons et de gestion des détenus, en particulier ceux arrêtés pour terrorisme.
13. Les ministres ont approuvé la création d’un cadre d’échanges périodiques pour partager les bonnes pratiques et améliorer les conditions de détention, la consolidation de la formation du personnel pénitentiaire, ainsi que la promotion de la réinsertion sociale, le respect des droits humains en milieu carcéral et des mesures alternatives à l’emprisonnement.

14. Les ministres ont souligné l’importance d’harmoniser la formation initiale et continue des acteurs judiciaires et pénitentiaires, notamment par la création d’un centre régional de formation judiciaire et d’un centre de formation pénitentiaire de l’AES.

15. Les ministres ont validé la création de cadres réguliers d’échanges entre les écoles de formation des administrations pénitentiaires des États membres, ainsi que la collaboration dans le domaine du renseignement pénitentiaire et du partage d’informations.

16. Les Ministres ont approuvé la construction d’une prison de haute sécurité (PHS) liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH), ainsi que l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales.

17. Les Ministres ont approuvé la proposition de mettre en place des Comités techniques nationaux chargés de veiller à l’harmonisation des symboles des États et de la Confédération, du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues de la présente Réunion.

18. Les Ministres ont approuvé le rapport final des Experts et se sont engagés à assurer la mise en œuvre rapide et coordonnée des recommandations formulées pour renforcer la coopération juridique, judiciaire et pénitentiaire, suivant les instructions des plus hautes Autorités de la Confédération AES.

19. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la collaboration entre eux pour faire de la Confédération des États du Sahel (AES) un espace juridique et de justice intégré, garant de la paix, de la sécurité et du développement durable.

20. Les Ministres ont enfin exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), à Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’État et à Son Excellence le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’État, pour leur leadership éclairé et déterminé qui favorise la construction d’un espace confédéral stable, sécurisé et prospère.

Ousmane Tangara

Source: Le Challenger