Dans une correspondance adressée le 17 octobre 2022  aux magistrats du pays, le Garde des Sceaux tire la sonnette d’alarme sur la problématique. « Il m’a été donné de constater que des poursuites contre des personnes de nationalité étrangères sont de plus en plus fréquentes, sans que celles-ci ne soient portées à ma connaissance », regrette le chef du département. Chose qui, à ses dires, doit nécessiter une revue pour le respect des textes régissant le domaine. En République du Mali, l’engagement des poursuites contre les étrangers requiert une attention particulière. Dans sa correspondance du 17 octobre dernier, adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République ainsi qu’aux juges de paix à compétence étendue, le magistrat ministre confiait que « la situation des personnes de nationalité étrangère appelle à accorder une attention particulière à cette catégorie de personnes en conflit avec la loi pénale ». Aussi, dit-il, il importe, pour une gestion rationnelle de la situation de ces personnes de déterminer, entre autres, « les nationalités qui sont concernées ; les affaires dans lesquelles ces personnes sont impliquées,  et les suites judiciaires ». Cela, indique le ministre, tout en veillant scrupuleusement sur le respect de droits de la défense en ce qui les concerne. De surcroit, argue le ministre Kassogué, « ces informations devraient utilement ressortir dans les états mensuels des affaires qui sont transmises par les procureurs de la République et les juges de paix à compétence étendue aux procureurs généraux. Ce, conformément à l’article 48 alinéa 2 du code de procédure pénale ». Conformément à la teneur de cet article, il est stipulé : « Le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel. À cette fin, il lui est adressé tous les mois par chaque procureur de la République et juge de paix à compétence étendue un état des affaires de leur ressort ». Aux acteurs de la chaine judiciaire ci-haut cités, Mamoudou Kassogué annonce : « Je vous instruis de prendre toutes les dispositions utiles pour m’informer des poursuites engagées contre les personnes étrangères, à toutes fins utiles ».

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS