C’est aujourd’hui la guerre ouverte entre deux banques de la place pour une créance d’un montant de 409 965 690 FCFA, contractée en 2015 à la BSIC par le Projet de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro (PRESAM-KL). Face au non-remboursement, les avoirs de PRESAM-KL ont été saisis par la BSIC au niveau des banques. Mais, une banque de la place refuse de s’exécuter malgré une décision de la justice. Elle a été, tout simplement, assignée devant le Tribunal de grande instance de la Commune III puis le Tribunal de commerce de Bamako, et les verdicts sont respectivement attendus, ce lundi 25 novembre et le 28 novembre prochains. Et la BSIC demande à ce que ladite banque soit condamnée à payer la somme de 159 928 941 F CFA en réparation des préjudices.
Comme nous l’avions annoncé dans nos précédentes éditions, la nouvelle direction de la Banque sahélo-sahélienne pour l’investissement et le commerce (BSIC-Mali) a engagé une vaste campagne de recouvrement de ses créances. C’est pourquoi, plusieurs opérateurs économiques et structures se trouvent être dans son collimateur. Après le dossier de la Société Djigué SA et de l’opérateur économique, député à l’Assemblée nationale, c’est le tour du dossier concernant le Projet de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro (PRESAM-KL).
Cette structure a été assignée en justice par la BSIC pour non-paiement d’une créance d’un montant de 409 965 690 F CFA.
Selon nos informations, cette créance a été matérialisée devant Me Amadou Diop courant 2015 et 2017, suivant un acte notarié portant prélèvement de crédit passé devant Me Madina Dèm Coulibaly.
Face au non-respect de ses engagements, la BSIC a été obligée de pratiquer une saisie “attribution de créances” le 14 mai 2019 à travers Me Aliou Traoré, huissier-commissaire de justice, sur les avoirs de PRESAM au niveau de deux grandes banques de la place.
Comme il fallait s’y attendre, le PRESAM a contesté ses saisies attributions devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI qui, par ordonnance n°1016 du 5 juillet 2019, a rejeté lesdites contestations.
Suite à l’appel interjeté par le PRESAM-KL, la Cour d’appel de Bamako, en son audience du 20 juillet 2019, a confirmé la décision du Tribunal de la Commune VI. Et en vertu de cette ordonnance de la Cour d’appel de Bamako, la BSIC a sollicité la main-vidage des comptes bancaires du Projet de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro auprès de deux banques de la place.
Si la première banque s’est exécutée, ce fut un refus catégorique pour la seconde. Face à cette situation, la BSIC était obligée d’assigner cette banque devant le Tribunal de grande instance de la Commune III aux fins de payement sous-astreinte. Et le tribunal a condamné la banque à payer la somme de 159 928 941 F CFA à la BSIC sous astreinte au paiement d’un million de F CFA par jour de retard. Malgré cette nouvelle ordonnance encore, la banque a refusé de s’exécuter auprès de la BSIC. Après 9 jours, la BSIC a décidé d’assigner de nouveau la banque aux fins de liquidation d’astreinte de 9 millions F CFA. Et la décision du juge des référés du Tribunal de la Commune III est vivement attendue ce lundi 25 novembre.
Parallèlement, la BSIC a également assigné cette banque devant le Tribunal de commerce de Bamako aux fins de réparations de préjudices. Et cette audience est prévue le 28 novembre prochain.
Pour la petite histoire, la BSIC demande que la banque soit condamnée à payer la somme de 159 928 941 F CFA en réparation de tous les préjudices confondus. La question qu’on est en droit de se poser, est de savoir pourquoi cette banque protège le PRESAM-KL? Et les responsables vont-ils accepter que la banque soit condamnée pour rien ?
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: journal Aujourd’hui Mali
