L’Agence malienne de métrologie (AMAM) entend, à compter de ce mercredi 1eravril, procéder à la vérification de tous les instruments de mesure sur toute l’étendue du territoire. «A partir du 1eravril (aujourd’hui, Ndlr), le système de vérification systématique sera déclenché. Nous appliquerons les textes à la lettre. Tous les détenteurs, qui n’auront pas soumis leurs instruments de mesure, se verront sanctionnés. Et cela dans tous les domaines, notamment la transaction commerciale, le transport, la santé publique, l’environnement, etc. », avertit le directeur général de l’Agence, Lancina Togola.
Chaque année, la campagne de vérification s’étend du 2 janvier au 31 décembre. Période durant laquelle « tout détenteur d’instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales doit se soumettre aux contrôles de l’AMAM », explique le directeur général. Pour ce faire, la campagne fait le tour de toutes les zones d’activités pour s’assurer que les instruments de mesure ont été soumis à vérification. Si ce n’est pas fait, l’Agence malienne de métrologie examine l’instrument, applique la loi et sanctionne, détaille son patron.
En la matière, lorsque l’instrument est non conforme aux normes, il est marqué au rouge jusqu’à satisfaction. « Si, malgré le marquage au rouge, les détenteurs continuent d’utiliser les mêmes instruments de mesure qui doivent être sortis de l’utilisation, les consommateurs ou associations de consommateurs peuvent décider de faire valoir leur droit devant les juridictions compétentes. C’est leur droit, mais l’Agence n’intervient pas », précise M. Togola.
Ces campagnes semblent susciter un début de prise de conscience chez les consommateurs. A titre d’illustration, l’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM), constatant des supposées défectuosités, avait déposé une plainte au tribunal de la Commune III contre Vivo énergie qui sert au Mali sous les couleurs de Shell. Selon son président, Abdoulaye Ballo, cette histoire de fraude commerciale ne concerne pas seulement la société Vivo énergie, mais plusieurs stations de services. « Nous allons déposer d’autres plaintes, car beaucoup de sociétés d’hydrocarbures sont épinglées et nous avons les dossiers », menace-t-il.
Interrogé à ce sujet, le directeur général de l’AMAM reconnaît qu’il arrive que des distributeurs dissimilent la marque rouge, en la faisant disparaître sur les pistolets. Comme solution pour mettre fin à cette pratique, un « CD » va être appliqué sur les instruments déclarés non conforme. Le but visé étant d’empêcher l’utilisation de l’instrument rejeté. « Toutes les grandes sociétés de distribution d’hydrocarbures et autres détenteurs d’instruments de mesure, ont été informées, sensibilisées, de 2018 à 2019», assure Lancina Togola.
CAMPAGNE DE VERIFICATION – En 2018, sa première année d’exercice, l’AMAM a contrôlé 548 stations services, points de distributions à travers le pays. Dans ces stations services et points de distributions, 2.273 pistolets (distributeurs) étaient conformes sur un total de 2.705, soit 84,5%. Quelque 432 pistolets ne répondaient pas aux normes, soit 15, 4%.
La campagne 2019, elle, a concerné les six Communes de Bamako, les axes menant à Kayes, Ségou, Sikasso et San. L’AMAM a, à l’occasion, contrôlé 798 stations combinant 4.348 pistolets. Sur lesquels 3.831 distributeurs ont été jugés conformes, soit 88,11% et 517 non conformes, soit 11,89%.
Après la période de vérification en 2019, l’AMAM a posé en des endroits la marque de vérification rouge pour rejeter des instruments dans certaines sociétés de distribution. Certains d’entre eux continuent d’utiliser ces instruments jugés frauduleux, déplore le directeur général de l’Agence.
« Au regard de ce constat, en 2020, nous appliquerons les textes dans leur rigueur en rapport avec la Direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC) », indique-t-il. Pour ce faire, les agents descendront avec les étalons de vérification de l’AMAM qui vont être comparés aux instruments en service. Après ces passages, comment les consommateurs font-ils pour savoir qu’un instrument est conforme ou pas ?
En la matière, le Mali dispose de trois types de marque de vérification qui sont des vignettes grise, verte, rouge, selon le directeur général. « Dans les stations-services par exemple, nos agents apposent sur les distributeurs (pistolets) la marque de vérification verte si l’instrument est conforme, la marque rouge pour interdire son utilisation et la marque grise pour montrer que l’instrument est tout neuf et non encore mis en service. Cela, conformément aux textes nationaux, sous régionaux et internationaux régissant la métrologie », explique Lancina Togola.
«Les distributeurs doivent protéger ces marques de vérification apposées. Nous l’avons dit à tous les détenteurs d’instruments de mesure, notamment dans le domaine spécifique des hydrocarbures, que les faire disparaître est une infraction qui est sanctionnée », prévient le directeur général de l’AMAM. Pour lui, le respect du marquage atteste de la fiabilité des instruments utilisés et instaure un climat de confiance entre vendeurs et clients. « Car, il permet de savoir qu’un instrument est conforme ou non aux normes en vigueur », argumente Lancina Togola.
Dans une contribution envoyée à ‘L’Essor’, l’économiste, Dr Lamine Keïta, estime que le Coran est «la source de la science». Selon lui, les écritures saintes comme les sciences économiques ont demandé à ce que les gens donnent toujours le poids exact et de ne pas fausser la pesée. Dans la sourate 55, versets 2-9, il est précisé que : « Dieu a établi la balance, afin que nous (les Djins et les hommes) ne transgressions dans la pesée. Puis, Il a ordonné de donner toujours le poids exact et de ne pas fausser la pesée ». Ainsi, cette balance qui permet d’établir la justice entre les hommes, doit être utilisée avec justice et équité en donnant le poids exact lors des pesées, confirmant clairement que la monnaie, cette balance, est un instrument de mesure, rappelle l’expert des questions monétaires.
Au Mali, les activités métrologiques ont commencé juste après l’indépendance. Menées par la Direction nationale des affaires économiques de 1989 à 2010, la Direction nationale du commerce et de la concurrence a pris le relai de 2011 à 2017. Avant cette date, la loi 2016-001 du 04 février 2016 instituait le Système national de la métrologie. Cela, suite à l’adoption du règlement n°8 qui fondera le Système harmonisé de métrologie dans notre espace communautaire (UEMOA).
L’AMAM, alors créée par l’ordonnance 2017-014 du 06 mars 2017, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de métrologie. Elle est chargée, entre autres, d’instruire et de suivre les dossiers d’agrément de fabricants, d’installateurs, de réparateurs et toute autre prestataire de service métrologique en République du Mali. A ce titre, elle participe à la mise en œuvre de la règlementation nationale relative à la métrologie.
L’Agence supervise, aussi, les sociétés et entreprises de métrologie liées à elle par une convention. Pour un commerce et une transaction équitable, elle contrôle les détenteurs d’instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales : bascules, balances, ponts-bascules, distributeurs d’hydrocarbures dans les stations services, pèses essieux et autres équipements.
BBC/MD (AMAP)
