Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a reçu en 2018 le nombre record de 3.447 plaintes concernant des litiges relatifs aux noms de domaine par des propriétaires de marques en réaction à la prolifération des sites Web destinés à la vente de contrefaçons, à l’hameçonnage, ou à d’autres activités frauduleuses.

« Les noms de domaine liés à des activités de fraude, d’hameçonnage ou de vente de contrefaçons représentent la menace la plus évidente, mais toutes les formes de cybersquattage sont préjudiciables aux consommateurs », a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, dans un communiqué de presse. Selon lui, ces litiges « soulignent combien les propriétaires de marques du monde entier doivent rester vigilants ».
En 2018, les parties aux litiges administrés par l’OMPI venaient de 109 pays. Les États-Unis figurent en tête du classement en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées, avec 976 plaintes, devant la France (553), le Royaume-Uni (305), l’Allemagne (244) et la Suisse (193).
Les trois principaux domaines d’activité des requérants sont la banque et la finance (12%), la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (11%) et l’Internet et les technologies de l’information (11%).

Médiation et arbitrage des litiges de propriété intellectuelle

En 2018, le Centre a été saisi de 60 litiges  pour lesquels il a administré une procédure de médiation, d’arbitrage ou d’expertise dans différents domaines de la propriété intellectuelle, soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. Le Centre a également répondu à 95 demandes  de bons offices.
Les litiges relatifs aux brevets sont les plus courants dans les litiges administrés par l’OMPI, suivis des litiges relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC), aux marques et au droit d’auteur.
Parmi les principaux utilisateurs des services du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI figuraient en premier lieu les entreprises, y compris des multinationales et des PME, puis les particuliers, les instituts de recherche et les universités, ainsi que des organisations de gestion collective du droit d’auteur. Les parties à ces litiges restent pour l’essentiel basées en Europe (53%), suivie de l’Amérique du Nord, de l’Asie, de l’Amérique latine et de l’Afrique.

En 2018, le Centre a entamé une collaboration avec 15 offices nationaux de propriété intellectuelle et de droit d’auteur supplémentaires en vue de promouvoir des solutions pour le règlement extrajudiciaire des litiges et leur éventuelle intégration avec les services existants de ces institutions. Le Centre collabore actuellement avec quelque 39 offices de propriété intellectuelle dans le monde.

Un.org

Lejecom