Les conditions de la tenue des élections communales, régionales et du district de Bamako sont à mille lieues d’être réunies. Mais le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation tient à ce qu’elles aient lieu. Contre vents et marées.

Les sources crédibles affirment que le président de la République estime que si les élections doivent se tenir seulement dans certaines zones et exclure d’autres, elles ne valent pas la peine d’être organisées dans le contexte actuel de sortie de crise. Or, son ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation assure que la loi permet d’aller à des élections…perlées. Il tient à organiser les scrutins, malgré les positions contraires et de son propre parti, le RPM, dont le groupe parlementaire a plaidé pour le report. De même que la conférence des présidents de la convention des partis de la majorité présidentielle (CMP) dont une correspondance à adresser au Premier ministre porte ce plaidoyer : ” La conférence propose au Gouvernement de prendre des dispositions pour harmoniser la loi électorale avec les termes de l’accord d’Alger et de proroger les mandats actuels en attendant de remplir des conditions de la tenue des élections sur l’ensemble du territoire national “. Après que ce document eut annoncé que ” la conférence des présidents de la CMP estime que les conditions de tenue des élections transparentes et inclusives pour une sortie de crise à la date du 25 octobre ne sont pas réunies à l’heure actuelle “.

Arguments en faveur du report

En fait, il faut reconnaître que l’Accord du 20 juin dernier issu du processus de paix d’Alger pose un certain nombre de conditions, que le ministre semble mépriser, sinon ignorer. Il s’agit d’abord, et de façon chronologique, durant la période dite intérimaire  allant de 18 à 24 mois après le 20 juin, de ” l’organisation d’une conférence d’entente nationale, le redéploiement des forces armées et de sécurité reconstituées, de manière progressive à compter de la signature de l’accord, sur l’ensemble des régions du nord, avec l’appui de la MINUSMA… “.

S’y ajoutent des mesures dites exceptionnelles concernant l’administration des régions du nord telles que les dispositions liées aux questions électorales. L’Accord stipule en noir sur blanc ” la révision de la loi électorale de manière à assurer la tenue aux niveaux local, régional et national, au cours de la période intérimaire, d’élections en vue de la mise en place des organes prévus dans l’accord “.

D’autres arguments plaident en faveur du report de ces élections de proximité qui ont besoin d’une plus forte participation des populations concernées, parmi lesquelles on signale beaucoup de réfugiés. A titre d’exemple, la loi électorale actuellement en vigueur dispose en son article 205, conformément au Code des collectivités territoriales, que les conseillers de cercle sont élus au suffrage indirect, alors que l’Accord souligne en son article 6 que le conseil de cercle est élu au suffrage universel direct.

Clôture prévue ce 10 septembre

La question se pose alors de savoir si l’Accord prévoit des élections, ” au plus tard 12 mois après la signature ” est-il nécessaire de mettre des institutions réputées provisoires voire bancales (suite à une précipitation quelconque) dans certaines régions ?

Enfin, en plus des acteurs politiques, les groupes armés (CMA et Plateforme) plaident pour un report des élections. Les ex-rebelles seraient même opposés à toute mobilisation à caractère de campagne dans les zones où ils sont présents.

Toutes ces raisons plaident pour un report des scrutins pour lesquels le ministre vient mettre la pression sur les partis politiques afin que la clôture du dépôt des candidatures soit scrupuleusement observée ce jeudi 10 septembre à minuit. Un véritable diktat, malgré le désaveu dont il semble faire l’objet. Et dire que le Conseil des ministres d’hier a fait l’impasse sur le sujet !

Bruno Djito SEGBEDJI