Convoqué en plénière extraordinaire en sur le cas dit de Kaou Djim, le CNT l’a fait examiner par une commission ad hoc ayant produit un rapport pour le moins inattendu, à en juger par la résolution qu’il a inspirée à l’organe législatif de Transition, la semaine dernière, à l’issue des débats huis clos.
Le CNT a notamment délibéré en faveur d’une suspension de la détention de son quatrième vice-président incarcéré par le Tribunal de Première Instance de la Commune IV pour présomption d’atteinte au crédit de l’Etat et à ses institutions et de trouble à l’ordre public, etc. Il s’agit d’infractions délictuelles prévues et punies par le code pénal ainsi que par la loi portant régime de presse et délit de presse, a relevé le ministère public, lequel les a également placé dans le registre de flagrant délit, dans le but manifeste de s’épargner d’éventuels obstacles parlementaires à la procédure. Il en fallait visiblement davantage pour dissuader les législateurs, qui ont usé de toutes leurs marges de manœuvres constitutionnelles pour préserver les attributs et privilèges de la fonction parlementaire contre les subtilités judiciaires. Ainsi, pour plus d’une centaine de voix favorables sur 120, le CNT y est allé de la résolution 2021 -0001 pour réclamer la suspension de la détention de son quatrième vice-président, dans l’affaire dont le délibéré est annoncé pour le 03 décembre prochain. Ce faisant, l’organe législatif de Transition s’adosse sur les dispositions constitutionnelles formulées comme suit à l’article 62 de la loi fondamentale en vigueur : «Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert».
Ça n’est pas la lecture qu’en ont les tribunaux de plus en plus incarnés par le tout-puissant duo syndical de la magistrature. Par un communiqué laconique en réaction à la résolution du CNT, le tandem SAM-SYLIMA a aussitôt levé le bouclier et évoque la séparation des pouvoirs au nom de laquelle, selon lui, la résolution 2021 – 0001 est tacitement perçue et présentée comme une ingérence parlementaire dans le cours de la justice. Les deux syndicats de la magistrature s’opposent. En clair, à l’activation de l’article 62 de la constitution et donnent l’air d’ameuter, comme il est de coutume, leurs militants respectifs dans le sens d’un refus d’exécuter l’acte législatif qui en découle. Une autre voix syndicale dissidente de la même corporation ne souffle guère dans la même trompette. Il s’agit de l’Association des procureurs et poursuivants (APPM) dirigée par l’ancien Cheick Cherif Koné. Arguments solides à l’appui, l’ancien avocat-général près la Cour suprême rame à contre-courant de la tendance corporatiste et soutient que la résolution du CNT n’est aucunement attentatoire à la séparation des pouvoirs. Dans la déclaration que lui a inspiré l’épisode, le président de l’APPM, par-delà son plaidoyer pour une attitude plus constructive de ses collègues, estime que la procédure contre le 4 eme vice-président de l’organe législatif de Transition présente les symptômes d’un péril inquiétant sur les libertés fondamentales universellement reconnues garanties par la constitution malienne.
En définitive, la levée de la détention de Kaou Djim polarise les tendances autant que sa mise en examen, depuis que ses collègues du CNT sont entrés dans la danse par une résolution dont la teneur et l’effet dépendent désormais du Parquet Général de la Cour suprême. C’est à cette autorité, dérivée d’une institution équivalente à l’organe législatif, qu’il revient de donner suite à la réclamation du CNT après l’acheminement de la résolution 2021 – 0001 à la Cour suprême par le département de la Justice. Reste à savoir si le destinataire saura résister aux pressions corporatistes par ces temps où la réalité du pouvoir judiciaire au Mali est moins détenue par les cours et tribunaux que par les syndicats de la magistrature. Dont la position sur les procédures judiciaires tient généralement lieu de mot d’ordre pour les sentences.
A KEÏTA
