Une créance prise en compte par l’Etat dans la dette intérieure

Pour non-paiement du reliquat du montant de son contrat d’exécution dans le cadre des travaux de reconstruction de la tribune Ouest, d’aménagement des espaces ainsi que la rénovation du système d’éclairage du Stade Mamadou Konaté, le Groupe de construction de Qilu-Mali assigne en justice l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi au Mali (Agetipe-Mali).  Le Groupe de Qilu-Mali réclame aujourd’hui 403 585 835 Fcfa à l’Agetipe-Mali et demande la condamnation de la structure sous astreinte au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard. De notre recoupement, il ressort que le montant réclamé par l’entreprise Qilu-Mali est pris en compte par l’Etat dans la dette intérieure. 

e Groupe de construction de Qilu-Mali vient d’assigner en justice l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi au Mali (Agetipe-Mali) devant le Tribunal de Grande instance de la Commune IV. Il s’agit, pour le compte du ministère de la Jeunesse et des Sports en tant que maitre d’ouvrage, de l’exécution des travaux de reconstruction de la Tribune Ouest, de l’aménagement des espaces intérieur et extérieur, ainsi que la rénovation du système d’éclairage du Stade Mamadou Konaté.

Dans ce dossier, l’Agetipe-Mali s’est engagée, en qualité de maître d’ouvrage délégué auprès du Groupe de construction de Qilu-Mali, retenu comme maître d’œuvre, pour le paiement du coût de l’exécution du marché.

Pour ce faire, un contrat de l’exécution des travaux avait été signé le 15 janvier 2009 entre l’Agetipe-Mali et le Groupe de construction de Qilu-Mali, conformément à l’acte d’engagement du 14 janvier 2009. Le coût global du marché était de 2 074 164 303 Fcfa.

Selon des sources proches du dossier, ce montant a été préfinancé et le marché, totalement, a été d’ailleurs exécuté par le Groupe de construction de Qilu-Mali, courant 2008-2009.  Et depuis le 14 juillet 2015, les travaux de construction ont été définitivement réceptionnés après la réception provisoire en date du 15 octobre 2010, suivant Procès-verbal de réception définitive des travaux établi.

D’après le Procès-verbal de réception définitive, il ressort que “les travaux et prestations prévus au marché ont été parfaitement achevés et que les ouvrages sont conformes aux normes spécifiques du marché, que toutes les réserves sont levées à la date du 14 juillet 2015” nous a confié notre source.

Le hic est que le Groupe de construction de Qilu-Mali, après avoir exécuté les travaux dans les règles de l’art, n’a reçu que 1 618 054 216 Fcfa à titre d’acompte. La question qui est sur toutes les lèvres est de savoir pourquoi l’Agetipe-Mali n’arrive pas à respecter ses engagements en refusant de régler le reliquat du montant soit 456 110 087 Fcfa ? Alors que le Groupe de construction de Qilu-Mali a parfaitement exécuté sa part d’obligation !

Depuis lors, le Groupe de construction de Qilu-Mali court dernière son dû. Voilà, pourquoi, une lettre de mise en demeure de payer le reliquat a été adressée au directeur général de l’Agetipe-Mali, le 28 janvier 2021, à travers le Cabinet d’Avocats de Me Koto Traoré. “Après recoupement auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, il s’est avéré que ledit montant reliquataire, pour le compte du Groupe de construction de Qilu-Mali, a été déjà mis à votre disposition. C’est pourquoi, nous vous mettons en demeure pour le paiement immédiat de la de 403 585 835 Fcfa, représentant le reliquat du montant du contrat d’exécution de ces travaux dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, nous serons dans l’obligation d’exercer tous les moyens légaux en vue de recouvrer ladite créance”, précise la lettre.

Joint par nos soins, l’un des responsables de l’Agetipe reconnait effectivement que sa structure doit de l’argent au Groupe de construction de Qilu-Mali. “En fait, c’est réel. Nous devons de l’argent à Qilu-Mali. Et ce n’est pas de la faute de l’Agetipe-Mali, mais nous sommes dans l’obligation de répondre au nom de l’Etat. Malheureusement, le montant réclamé a été pris en compte dans la dette intérieure par l’Etat. Voilà la situation”, précisera-t-il.

Une situation qui ne laisse au créancier que le seul recours devant la justice pour rentrer dans ses droits. Pour avoir attendu si longtemps, le Groupe de construction de Qilu-Mali dirigé par Li Guang REN tente de faire condamner l’Agetipe-Mali, sous astreinte, au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard à compter du prononcé de la décision.

Affaire à suivre !                                                              

 El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali