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Mali : une séparation réelle des pouvoirs pour sauvegarder la démocratie

La concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République et l’influence de l’exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire sont ressortis dans les débats sur le renforcement de la démocratie au Mali, organisés par l’Observatoire citoyen sur la gouvernance et la sécurité (OCGS). Un handicap pour le bon fonctionnement de la démocratie et une des causes de l’instabilité institutionnelle au Mali.

 

Le Mali a adopté la démocratie multipartite après le soulèvement populaire de mars 1991, qui a conduit à la chute du pouvoir monolithique de Moussa Traoré. De ce fait, comme le voudrait la démocratie dite représentative, le pouvoir ne doit plus être concentré à un seul niveau.

Promouvoir la démocratie

Comme le prône Montesquieu, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce qui implique l’instauration de contre-pouvoirs. Il y a dans le fonctionnement politique de notre pays, trois grands niveaux de pouvoir : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ces pouvoirs sont censés maintenir un équilibre dans le régime démocratique.

Au Mali, on constate que les institutions sont entre les mains du président de la République. Il jouit d’un certain nombre de prérogatives allant à l’encontre de ce que voudrait la véritable démocratie.

Le pouvoir exécutif qui est détenu par le président de la République, bénéficiant d’un certain nombre d’avantages conformément aux textes de la Constitution du 25 février 1992. Parmi ces dispositions, nous pouvons signaler l’article 42 qui donne la possibilité à ce dernier de dissoudre l’Assemblée nationale. Cet article dispose : « Le président de la République peut, après consultation du premier mministre et du président de l’Assemblée nnationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nnationale. »

Cette disposition peut être considérée comme étant une menace contre la légitimité du pouvoir législatif.

Projet chimérique

Ensuite, sur le plan de l’organisation judiciaire, le même problème se pose. Au Mali, la plus haute instance de juridiction est la cour suprême. Cette cour est présidée par un président et un vice-président qui sont eux, à leur tour, nommés à travers un décret du président de la République sur proposition du Conseil ssupérieur de la magistrature. Cette phase fait de la division du pouvoir un projet chimérique : cela va à l’encontre de l’article 89 de la Constitution, qui promeut l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif.

Ce paradoxe, qui existe dans la Constitution du 25 février 1992, paralyse l’essence même de la séparation des pouvoirs. Il va falloir apporter certaines corrections à ces points pour mieux promouvoir la démocratie. Les Assises nationales de la refondation ont recommandé la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Source : Benbere

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