brouettes contrefaites à l’origine d’un feuilleton judiciaire entre deux quincailleries. C’est un des dossiers à la Une de la justice malienne ces derniers temps. Modibo Sylla est le grand boss de la quincaillerie de la Paix. Face à lui se trouve la société quincaillerie 2002, dirigée par Adama Dembélé. Leur dossier a fait un tour au tribunal de Grande Instance de la commune VI, qui s’est déclaré incompétent. Sur ces faits, la société quincaillerie de la Paix, par l’intermédiaire de son avocat, a interjeté appel.
L’affaire est passé devant la Cour d’Appel de Bamako, à son audience du lundi 27 mai 2019.
Qu’est-ce qui s’est passé ?
Selon nos sources, Modibo Sylla, commerçant Import-export de son état, a conclu avec des partenaires chinois la fabrication industrielle d’une nouvelle génération de brouette, au bénéfice des travailleurs du BTP et autres secteurs de la vie.
Soucieux d’être en règle, Modibo s’est entouré de toutes les formalités administratives, avant de lancer son projet. Pour cela, il a pris soin d’enregistrer son œuvre auprès du Centre Malien de la Propriété intellectuelle CEMAPI ; puis auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI, sous le numéro N°110068/OAPI du 29 juillet 2011 renouvelé ensuite sous le N° 0010 du 14 août 2017.
Après ces formalités, la société lance la commercialisation au Mali des brouettes de nouveau modèle et dessin dites« 3 caïmans ». Fort de sa qualité, les brouettes 3 caïmans de Modibo Sylla deviennent vite des références pour les employés du BTP. Vite fait, ils se tournent vers cette nouvelle marque de brouette.
C’est là qu’Adama Dembele, PDG des Quincailleries 2002, entre dans la danse. Il décide lui aussi, en violation flagrante de la loi, de reproduire la même marque et même modèle et dessin de brouettes « 3 Caïmans ».
Pour ce faire, Adama se met dans la peau d’un gros client de la marque « 3 CAIMANS ». Il fait des commandes maousses en 2018 pour ses succursales un peu partout à Bamako. L’appétit venant en mangeant, Adama met le cap sur la Chine. Objectif, produire lui-même des modèles de brouettes « 3 Caïmans ». C’est ainsi qu’il revient au pays, les bras chargés de brouettes de cette contrefaçon « 3 Caïmans », disons ses propres brouettes dont la qualité reste largement en deçà de celle produite par Modibo Sylla.
Les brouettes d’Adama Dembélé sont aussi mis sur le marché du Mali. Le client ne faisant pas de différence entre les deux brouettes, c’est alors la porte ouverte à la catastrophe pour le propriétaire légal du brevet, à savoir Modibo Sylla.
En effet, la surprise de Modibo Sylla a été grande de voir que le marché malien est inondé de brouettes 3 CAIMANS ; mais ces brouettes ne sont pas produites par ses soins. Le commerçant décide alors de tirer les choses au clair. Il prend attache avec Adama Dembélé pour essayer de comprendre ce qui se passe et éventuellement l’amener à abandonner son projet hors la loi.
Le jour de la rencontre des deux opérateurs a été un scandale pour Sylla. En effet, dès son arrivée au bureau d’Adama pour parler des brouettes, Modibo Sylla a été interpellé par le commissariat de police du 15ème Arrondissement. Il est aussitôt conduit, sans convocation ni mandat d’amener, dans les locaux du commissariat.
Dans la foulée de sa frustration, Modibo Sylla de la Quincaillerie de La Paix saisit la justice. Il fait un constat d’huissier après avis de la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence. Les stocks de la présumée contrefaction sont estimés à 13 conteneurs dont 8 sont déjà disponibles à Bamako, dans les magasins de la quincaillerie 2002 ; les 5 conteneurs restants sont en transit.
Sur requête des avocats de la quincaillerie de la Paix, demandant les saisies des brouettes contrefaites, le président du tribunal de la Commune VI a ordonné l’effectivité de la mesure, nous indique le requérant. Coup de théâtre, à la suite d’une audience restreinte dans son bureau, le même Président aurait décidé de restituer à Adama Dembélé, les brouettes contrefaites saisies. Motif, la saisie a été mal faite.
Dans la foulée, le président demande un rapport d’expertise, avant d’ordonner la main levée sur les brouettes saisies. Quelques jours plus tard, le Procureur de la République près le tribunal de la commune VI, Mahamadou Samaké, aurait repris le dossier en main et ressaisi les brouettes contrefaites.
Le jugement qui suivra va attendre un an. Par finir, le tribunal de la commune 6 se déclare incompétent, en son audience d’avril 2019. C’est de ce jugement que la quincaillerie de la Paix a fait appel. L’audience en appel s’est tenue le lundi 27 mai dernier mais le mis en cause Adama Dembele ne s’est pas présenté et son avocat a demandé un renvoi que le tribunal a accordé.
Le jugement est reprogrammé pour le 1er Juillet prochain.
La quincaillerie de la Paix réclame le paiement d’un manque à gagner de plus de 200 millions de nos francs. Nos nombreuses tentatives d’entendre la version de la quincaillerie 2002 sont restées vaines.
Affaire à suivre…..
Tamakaly Diarra,
Source : Journal Le Délibéré
