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Mali : Le Premier avocat général à la Cour suprême revoqué

Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat, n’occupe plus la haute fonction de Premier avocat général à la Cour suprême. Le Décret qui le nomme est, en effet, abrogé par le Conseil des ministres du mercredi 08 septembre 2021.

 

Une décision qui fait suite à ses récentes déclarations et sorties médiatiques, pour marquer sa désapprobation dans la conduite de la procédure de l’incarcération de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga. Celui-ci a été auditionné par la chambre criminelle de la Cour suprême dans l’affaire dite d’ « acquisition de l’avion présidentielle et d’achats d’équipements militaires au profit des Forces armées maliennes ».

Ainsi, sur la base de la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, et considérant que par le Décret n°2021-0098/PT-RM du 18 février 2021 portant nomination à la Cour suprême, Monsieur Cheick Mohamed Chérif Koné a été nommé Premier avocat général de ladite Cour, note le Décret.

« Considérant qu’en violation de son obligation de réserve, le susnommé s’est manifesté par son opposition aux mesures prises par la Cour en s’adonnant à des sorties médiatiques intempestives, virulentes, outrageantes et répétitives et en faisant des déclarations contre les actes posés par la Cour suprême dans la gestion des procédures judiciaires pendantes devant elle, en matière de délinquance économique et financière », poursuit le document.

Le document ajoute que « les comportements susmentionnés sont irresponsables et violent les principes de l’obligation de réserve des magistrats, d’unicité, d’indivisibilité et de hiérarchie du Parquet (…). Face à cette situation, le bureau de la Cour suprême s’est réuni en session extraordinaire, le 1 septembre 2021, pour examiner les agissements de Monsieur Cheick Mohamed Chérif Koné ».

A l’issue des débats, énonce le décret, le Bureau de la Cour suprême a conclu que les agissements de ce dernier constituent de graves fautes professionnelles qui sèment la confusion dans l’opinion concernant la gestion des dossiers devant la Cour suprême, compromettent l’efficacité et l’efficience du travail des membres de la Cour et ternissent l’image de l’Institution judiciaire en cette période critique de la vie de la nation.

Et d’ajouter qu’à l’issue de cette réunion, le Bureau de la Cour suprême a sollicité du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux l’abrogation, de toute urgence, du décret de nomination de Cheick Mohamed Chérif Koné.

« Statuant en Conseil des ministres décrète que les dispositions du Décret n°2021-0098/PT-RM du 18 février 2021 portant nomination à la Cour suprême sont abrogées en ce qui concerne Monsieur Cheick Mohamed Chérif Koné, en qualité de Premier Avocat général de la Cour suprême », conclut le décret.

A.TRAORE

Source : L’ESSOR

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