Dans un document auquel «Nouvelle Afrique» a eu accès, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) propose de fixer le nombre des députés à l’Assemblée nationale entre 180 et 250 et des sénateurs du Sénat à 80.
Parmi les trois raisons principales du report sine die de la présidentielle figure la révision de la loi électorale pour la rendre conforme à la nouvelle Constitution promulguée le 22 juillet 2023. Selon le gouvernement, il s’agit de prendre en compte les nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, en particulier l’augmentation les délais entre les deux tours des élections présidentielles.
C’est dans ce contexte que la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a fait un diagnostic sans complaisance ayant débouché sur des propositions fortes en vue d’améliorer le système électoral malien. Celles-ci concernent la Loi électorale et ses textes connexes dont la loi organique de la Cour Constitutionnelle, la Charte des partis politiques et la loi relative à la députation.
5 circonscriptions pour la diaspora
Dans son document de 19 pages, consulté par Nouvelle Afrique, la mission d’observation propose de «fixer le niveau Région comme circonscription électorale» pour la députation et «des sections électorales au niveau des sept arrondissements du district de Bamako». Elle suggère aussi de prévoir cinq zones géographiques comme circonscriptions électorales pour la diaspora malienne. Ce sont: Zone Afrique de l’Ouest et du Nord ; Zone Afrique de l’Est, Centrale et Australe ; Zone Europe ; Zone Amérique et Zone Asie.
Une autre recommandation forte est de «fixer le nombre de députés (intérieur et extérieur) entre 180 et 250 sur la base du dernier recensement de la population effectué en 2022». Ce qui implique la prise en compte des six lois relatives à la réorganisation territoriale, adoptée par le Conseil National de Transition (CNT) le 20 février 2023. Elle maintient sa demande de choisir le mode de scrutin proportionnel pour les législatives et d’opter pour la suppléance en cas de vacance de siège de député et de sénateur.
Selon elle, il faut prévoir l’élaboration d’une loi organique pour le Senat. Une institution dont les membres doivent être au total 80 répartis comme suit trois sièges pour chacune des 19 régions et le District de Bamako, soit 60 sièges et pour les ¼ désigné, 20 sièges.
Cette mission dirigée par l’ex-ministre Bintou Founè Samaké persiste également sur la nécessité d’attribuer la proclamation des résultats définitifs des législatives à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) et de la publication des résultats détaillés par bureau de vote dans un format exploitable.
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