« Cette entente constitue une avancée significative dans le processus de paix », s’est félicitée la Mission de l’ONU au Mali (Minusma), dans un communiqué daté du 14 juin. L’information a été également annoncée par le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), l’une des principales composantes de l’ex-rébellion. « Nous revenons donc dans le processus après ce boycott », a déclaré un de ses portes-paroles, Almou Ag Mohamed.
Calendrier des principales mesures
D’après ce document, signé par le ministre de la Reconstruction des régions du Nord, Hamadou Konaté, et les deux représentants des groupes pro-Bamako et de l’ex-rébellion, les collectivités territoriales du Nord seront remplacées par des autorités intérimaires.
Le texte comprend également un calendrier pour les principales mesures de la période transitoire, retardées depuis des mois. Parmi celles-ci, on note surtout l’installation dans les régions du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) chargé de conduire des patrouilles mixtes composées d’éléments des trois parties, qui est prévue à partir du 1er juillet, mais aussi le redéploiement des services de l’Etat dans le Nord, prévu du 15 juillet au 15 août, et la mise en place des autorités intérimaires, du 15 juillet au 25 août.
Désignations des autorités
« Les membres de ces autorités seront désignés de façon consensuelle par les trois parties parmi les agents des services de l’État, la société civile et les conseillers sortants des collectivités qu’elles remplacent », précise le texte.
« Le président de chaque autorité intérimaire sera le chef de l’exécutif local et leurs décisions seront exécutoires immédiatement, leur légalité n’étant contrôlée par le représentant de l’État qu’a posteriori ».
En attendant la promulgation de la loi créant ces nouvelles collectivités territoriales du Nord, votée par le Parlement le 31 mars, des collèges transitoires seront mis en place, à titre exceptionnel, dans les circonscriptions administratives nouvellement créées. Ces collèges, dotés des attributions des futures autorités intérimaires, seront désignés de manière consensuelle par les trois parties parmi la société civile.
Des dispositions déjà prévues, mais retardées
L’accord de paix signé en mai-juin 2015 prévoyait déjà la mise en place de ces autorités intérimaires dans un délai de trois mois pour gérer pendant une période transitoire les régions administratives du nord du Mali.
Le retard de l’application de ces dispositions constituait l’un des principaux points de blocage du processus de paix, conduisant les groupes pro-Bamako aussi bien que ceux de l’ex-rébellion au boycott des instances de l’accord depuis près d’un mois.
Une quasi-paralysie qui, selon des responsables de l’ONU et des analystes maliens est liée à la récente recrudescence d’attaques jihadistes meurtrières, frappant notamment les Casques bleus.
