Le Président de la transition, Assimi GOITA, a procédé par décrets à la révocation de deux magistrats du corps de la Magistrature. Il s’agit de Cheick Mohamed Chérif KONÉ, magistrat de grade exceptionnel ; et de Dramane DIARRA, magistrat de premier grade. Les décrets précisent que les présentes révocations sont « sans suppression du droit à la pension ».
Les juges Cheick Mohamed Chérif KONÉ et Dramane DIARRA, ne font plus parties du corps de la magistrature malienne.
Le président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, a pris deux décrets présidentiels, le 3 octobre 2023, portant révocation de magistrats conformément aux décisions du Conseil supérieur de la Magistrature. Ces décrets, numérotés 20230578 et 20230579, ont été publiés au Journal officiel et ont pris effet immédiatement.
Le premier décret, portant le numéro 20230578, concerne la révocation Cheick Mohamed Chérif KONE, magistrat de grade exceptionnel, titulaire du numéro de matricule 797-85.G. La décision de révocation a été prise conformément à la Constitution, à la Charte de la Transition, à la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition, et à la Loi organique n°03-033 du 07 octobre 2003, qui fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.
Toutefois, Cheick Mohamed Chérif KONE est révoqué de la Magistrature sans suppression de son droit à pension. Cette décision découle de la délibération du Conseil supérieur de la Magistrature, telle qu’elle a été consignée dans sa Décision n°001/2023-CSM-CD-P du 29 août 2023.
Le deuxième décret, portant le numéro 20230579, concerne la révocation de Dramane DIARRA, magistrat de premier grade, titulaire du numéro de matricule 0111-278.C. Tout comme le premier décret, cette révocation est en accord avec la Constitution, la Charte de la Transition, la Loi n°2022-001 du 25 février 2022, et la Loi organique n°03-033 du 07 octobre 2003, ainsi que la Décision n°011/2023-CSM-CD-P du 19 septembre 2023 du Conseil supérieur de la Magistrature.
A l’image du précédent, Dramane DIARRA est révoqué de la Magistrature sans suppression de son droit à pension.
Ces décrets présidentiels reflètent les actions prises par les autorités maliennes pour garantir l’intégrité et la responsabilité au sein de la Magistrature ; conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.
Les décrets ont été enregistrés et publiés au Journal officiel, officialisant ainsi les révocations des magistrats concernés.
Leur entrée en vigueur est immédiate. Ces décisions marquent un pas important dans la quête de transparence et de réforme au sein du système judiciaire malien, conformément aux engagements pris par les autorités de la Transition. Ainsi, le Mali prend des mesures pour garantir l’intégrité de la Magistrature.
Opposition à l’autorité légitime
Pour rappel, le Conseil supérieur de la magistrature a radié, le 29 août 2023, Cheick Mohamed Chérif KONE qui n’a jamais bridé ses critiques contre la transition.
Le 19 septembre 2023, son collègue, Dramane DIARRA, a été, lui aussi, radié lors d’une audience du conseil supérieur de la magistrature.
Le motif pour lequel ces cadres de la magistrature viennent d’être radiés du corps des magistrats a de quoi surprendre, au premier abord. Il s’agit de l’«Opposition à l’autorité légitime».
Le Mali ne continue-t-il pas de se présenter comme une République où l’expression d’un désaccord avec le régime en place est censément tolérable ?
Ne niant pas le droit à la liberté d’expression, les tenants de la procédure disciplinaire contre KONE, le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la Justice du gouvernement de transition, brandissent le statut de magistrat qui proscrit, selon eux, des « sorties médiatiques intempestives » considérées, dès lors, comme des « fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales».
« Le statut de magistrat interdit à mon client d’être membre d’un parti politique ou de collecter des fonds pour un parti politique, mais il ne lui impose pas de vivre en dehors de la société sans exprimer de convictions », avait tenter de contredire l’avocat de l’un des radiés, maître Kassoum TAPO.
S’agit-il donc d’un ‘‘procès politique (…) prémédité’’ », comme le murmurent les partisans de Koné ?
Selon Dramane DIARRA qui a rapporté sur ses réseaux sociaux une partie du déroulé de l’audience, la procédure était illégale et toutes les exceptions soulevées par son avocat et lui ont été rejetées. Dès lors, son conseil et lui ont quitté la salle de la Cour Suprême.
A ses soutiens, le magistrat a fait un post le soir du mercredi 20 septembre. « Je viens, par ces mots, vous exprimer ma gratitude pour vos soutiens inestimables et votre sympathie affectueuse », a-t-il affirmé. Et de rassurer : « Je ne suis nullement affecté par ces décisions iniques qui puniront plutôt leurs auteurs, Insh’Allah ».
Il est clair que les deux magistrats qui viennent d’être révoqués se sont tôt affiché comme des frondeurs à l’égard de la transition.
Dans le cadre de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) ou de la plateforme de l’Appel du 20 février 2023, ils n’ont eu de cesse de dénoncer une ‘‘manipulation’’ de la justice malienne par les tenants du pouvoir.
Par Abdoulaye OUATTARA
Info Matin
