La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a rejeté la destitution du chef de l’Etat votée le 26 mai par l’Assemblée nationale.
En rejetant la requête de mise en accusation votée par 121 députés début juin, la Haute Cour constitutionnelle a blanchi Hery Rajaonarimampianina de toutes les accusations de violations graves et répétées de la Constitution qui lui ont été reprochées.
La requête étant rejetée car jugée non fondée, le président malgache n’est donc pas déchu de ses fonctions présidentielles.
« Cette décision est irrévocable et nous ne pouvons que nous y plier », ont déclaré à la presse les quatre avocats qui avaient défendu le dossier déposé par les députés.
Ces avocats ont néanmoins reproché à la Cour constitutionnelle de n’avoir fondé sa décision sur aucun argument juridique et d’avoir pris une décision éminemment politique.
Dans l’article 5 de sa décision, la Haute Cour constitutionnelle a exhorté les institutions à œuvrer pour la mise en place d’un pacte de responsabilité. Un pacte qui, selon les avocats, n’est prévu par aucune disposition légale ou constitutionnelle.
Du côté de la présidence, aucune réaction n’a encore pu être obtenue.
Mais du côté des partis dont sont issus la majorité des députés frondeurs, on s’en tient pour le moment à une récente déclaration : « une élection présidentielle anticipée serait la solution dont le pays a besoin, quelle que soit la décision de la Haute Cour constitutionnelle ».
Source: BBC