La Coordination Régionale de la Plate-forme Contre la Corruption et le Chômage au Mali (PCC) de Nioro du Sahel a porté plainte contre M. Bakary Fofana, Maire de la commune de Diaye- Coura et complices au Pôle Economique de Kayes pour détournement de deniers publics et spéculation foncière. L’information a été donnée par un communiqué de la Plate-Forme Contre la Corruption et le Chômage au Mali.

La plate-forme à travers son communiqué a rappelé que lors d’une saisine par plusieurs habitants du village de Diaye Coura, le Maire de leur commune s’adonne à des morcellements et à des attributions des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. « Ce    fait est illégal à tous points de vue », a-t-il précisé. Aussi, rappelle le document : les modes d’accession aux terrains du domaine privé immobilier de l’Etat sont exhaustivement et limitativement énumérés par le code domanial et foncier à travers son décret d’application, le décret n0 01-040/ PRM du 2 février 2001 modifié déterminant les formes et condition d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.

Selon le décret, ces modes se résument en la concession rurale, la cession, la location et l’affectation qui est de la compétence du Conseil des Ministres sur proposition du ministre en charge des domaines. Il dira ensuite qu’en vertu des dispositions de l’article 62 (nouveau) de la loi N0 02-008 du 12 février 2002 portant modification du code domanial et foncier qui dispose que

« la concession urbaine ou rurale à usage d’habitation ne peut porter que sur un terrain à usage d’habitation. Elle est octroyée par le Maire après avis du conseil de village, de fraction ou de quartier réuni à cet effet et entérinée par une délibération du conseil communal ». Il porte sur un terrain dont la collectivité est propriétaire.

Ce qui indique que      les maires ne peuvent procéder à des attributions qu’après affectation, par le conseil des ministres de la parcelle. Il ressort aussi dans le communiqué : « les terres vacantes et sans maîtres sur lesquelles ne s’exerce aucun droit d’usage, ni de disposition, que ce soit en vertu de règle de droit écrit ou celle des droits fonciers coutumiers », ajoute le document. Au regard de (…)

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Abdoul Karim Sanogo

NOUVEL HORIZON