Le Mali au rendez-vous du donner et du recevoir des bonnes pratiques, défis de la prévention et la lutte contre la Corruption à l’occasion de la tenue (6-10 novembre 2017) à Vienne (Autriche) des travaux de la septième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC). Représentant notre pays à ces assises, le ministre de la Justice a fait un grand oral au cours duquel, il a fait mention des efforts faits par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la corruption et surtout des difficultés dans la mise en œuvre des lois et règlements.
Une biennale qui propose des standards spécifiques en matière de lutte contre la corruption et des mécanismes d’évaluations croisés des États Parties, la septième session de la Conférence internationale des États Parties à la Convention des Nations Unies, dont les travaux ont débuté le lundi 6 et ce jusqu’à demain vendredi 10 novembre, débattra de la mise en œuvre de la convention onusienne contre la corruption et l’examen de questions d’aide technique pour lutter contre la corruption, ainsi que la coopération internationale.
Points et objectifs
La réunion débattra également des moyens d’application de la deuxième étape de la convention relative à la prévention de la corruption et à la restitution d’avoirs.
Ainsi, les 183 États parties, les organisations internationales et les ONG partagent leurs expériences, les bonnes pratiques dans la prévention et la lutte contre la corruption pour atteindre d’ici à 2030 les objectifs du développement durable.
Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a adressé à l’ouverture de la 7e session, un message par la voix du Directeur exécutif de l’ONUDC sur l’ampleur et les méfaits de la corruption dans le monde.
Il encourage les États parties à se mobiliser pour combattre la corruption en en mettant résolument en œuvre la CNUCC. La Jeunesse, les ONG sont des acteurs à impliquer dans ce combat constant.
La mobilisation va s’élargir aux associations sportives dont la Fifa pour « développer la lutte contre la corruption dans les sports », a indiqué, le SG des Nations Unies.
Le Mali, qui a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption le 18 avril 2008, aborde les travaux de Vienne dans un contexte particulier. Ce, d’autant plus que le torchon a failli bruler entre le gouvernement et le syndicat national travailleurs de l’administration d’État (Syndate) au sujet de l’application de la loi 2014-015 du 27 mai 2014, portant enrichissement illicite au Mali. Il a fallu l’implication personnelle du Président de la république pour éviter à notre pays une énième grève illimitée au sein de l’administration d’État.
Représentant notre pays aux assises de Vienne, le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël KOANATÉ, a pris la parole, le mardi dernier, au nom du Mali, notamment lors du débat général de la 7e Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption pour mettre en exergue les efforts entrepris par les plus hautes autorités maliennes dans la lutte contre la prévarication des finances publiques, à travers la mobilisation des organes de poursuites et surtout la volonté du gouvernement de rendre la législation nationale plus conforme à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
En démontrant l’engagement clair et constant du Mali aux côtés de la communauté des nations de lutter contre la corruption, le chef de la délégation a souligné que notre pays a transposé à ce jour, au plan législatif et réglementaire, dans son ordre juridique interne, toutes les dispositions de cette Convention. En tout cas, des points devant faire l’objet de discussion au cours de la présente Conférence.
Les engagements du Mali
Voilà pourquoi au nombre des observations qu’il a faites, le ministre Garde des Sceaux a fait remarquer, qu’au titre de l’examen de l’application de la Convention contre la Corruption, la République du Mali a parfaitement intégré ce processus à travers le mécanisme d’examen de cette Convention et a pris en charge en vue de leur mise en œuvre les recommandations issues du rapport d’examen de la situation en République du Mali. Sans compter que dans le cadre du mécanisme d’examen de son application, au cours du 1er cycle d’examen, notre pays a procédé à son auto-évaluation, avec l’assistance de l’ONUDC. Et que sur cette base, l’évaluation du Mali a été effectuée en 2016 par la République du Niger et l’Afghanistan. Conséquence : le Mali a procédé, au regard des résultats de ce processus, au renforcement de son dispositif législatif et réglementaire en vue de son amélioration. Toute chose qui s’est concrétisée par l’adoption de la loi du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite ; la signature du décret du 5 octobre 2015 portant modalités d’application de la loi ci-dessus et qui a élaboré le modèle de déclaration de biens ; l’adoption de l’ordonnance du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ; la signature du décret du 9 novembre 2015 portant organisation et modalités de fonctionnement de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.
« Cet ensemble législatif et réglementaire vise entre autres à obtenir une meilleure prévention et une répression plus efficace de l’enrichissement illicite en tant qu’infraction assimilée à la corruption », a précisé le ministre KONATÉ.
Si ce dernier s’est félicité du fait que l’évaluation du Mali, effectuée en 2016, a fait ressortir toutes ces améliorations, il n’a pas non plus cacher le constat selon lequel le rapport d’évaluation en cours d’adoption, fait cependant état de quelques points de faiblesse au nombre desquels : la non-adoption à ce jour d’une loi sur la coopération internationale, quand bien même le pays est déjà engagé par de nombreux textes lui permettant d’assurer une bonne et parfaite coopération internationale, notamment dans le domaine judiciaire et que ses nombreuses actions de coopération sont fort appréciables sur le terrain ; la non-adoption de mesures législatives et administratives relatives à la protection des témoins et victimes de faits de corruption.
Les insuffisances
Malgré ces insuffisances, le Mali, rassure le ministre, demeure convaincu que la coopération internationale effective et collaborative est la meilleure réponse au caractère transnational de la corruption. En témoigne, a-t-il cité, la signature d’un accord de coopération tripartite entre notre pays avec le Niger et le Tchad qui sera bientôt élargi au Burkina Faso. S’y ajoute le projet de loi relatif à la coopération internationale qui sera prochainement examiné et soumis au parlement.
Un projet de loi est également en phase de rédaction finale pour assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des victimes de la corruption.
Au-delà de ces deux principales recommandations, le projet de rapport d’évaluation formule diverses autres recommandations qui seront toutes prises en charge dans les meilleurs délais.
En parlant du besoin crucial d’assistance technique dont la prise en compte viendrait appuyer les efforts du gouvernement pour combattre la corruption, notamment à travers les mesures de prévention et de sensibilisation, le ministre de la Justice a fait mention de la loi du 27 mai 2014 qui institue le mécanisme de la déclaration des biens par certaines personnalités et des hauts fonctionnaires dans notre pays dont l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est chargé de la mise en œuvre de la mise en œuvre de ce mécanisme ainsi que de l’ensemble des autres mesures de prévention, de contrôle et de répression prévues au plan national, sous régional, régional et international.
Malheureusement, a-t-il regretté, le démarrage des activités de cette autorité administrative indépendante a révélé quelques difficultés d’ordre opérationnel. Si cette situation a été relayée par des organisations syndicales de fonctionnaires publics, il a vite apaisé l’assistance en soulignant que des accords ont été obtenus avec les partenaires sociaux pour une relecture de la loi.
« À l’issue des pourparlers engagés entre les organisations syndicales et l’État, une commission doit être prochainement instituée. Elle aura la charge d’identifier les points de difficultés opérationnelles, notamment les questions d’acheminement des déclarations de patrimoine des fonctionnaires assujettis à la Cour suprême, la sécurisation des déclarations lors de l’acheminement, ainsi que leur conservation, le respect du secret et de la confidentialité des informations à l’occasion du maniement desdites informations », a-t-il déclaré, sollicitant à ce titre l’assistance et l’accompagnement de l’ONUDC.
Par Mohamed D. DIAWARA
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