La modernisation de la gestion domaniale et foncière apparaît comme un impératif à la fois sur le plan organisationnel et sur les outils de sécurisation des biens fonciers, les solutions correctement mises en œuvre peuvent garantir un traitement dans les délais requis des requêtes des usagers, la fiabilité des données et une plus grande transparence dans la gestion domaniale et foncière.
La Réforme domaniale et foncière figure au centre des préoccupations de nos plus hautes Autorités. C’est dans ce cadre que le Premier ministre, Chef du Gouvernement Soumeylou Boubèye MAIGA a procédé, vendredi dernier, au lancement officiel du portail web du Numéro d’identification unique cadastral (NINACAD).
L’événement, qui s’est déroulé à l’Hôtel Sheraton, a enregistré la présence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Monsieur Mohamed Moustapha SIDIBE, d’autres Membres du Gouvernement, du Secrétaire permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali, le Colonel Checkine Mamadou DIEFFAGA, des Maires, des Sous-Préfets, des autorités coutumières, des représentants des institutions financières partenaires et autres invités.
Le lancement du portail web par le Premier ministre Soumeylou Boubeye MAIGA traduit la détermination du Gouvernement à apporter des solutions concrètes aux problèmes de la gestion domaniale et foncière actuelle, conformément à la lettre de mission du Président de la République son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Chef de l’Etat.
Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Monsieur Mohamed Moustapha SIDIBE, la mise en place du portail NINACAD offrira aux usagers une porte d’entrée commune aux données géographiques et assurera aux services et collectivités un accès facile aux informations foncières. Le portail web facilitera les opérations de levés topographiques de parcelles et d’enregistrement des propriétaires durant les enquêtes foncières. Il permettra également aux propriétaires de biens fonciers de localiser et de consulter de façon permanente sur Internet leurs parcelles à travers le NINACAD. Le numéro d’identification unique cadastral assure la bonne traçabilité et une réelle transparence dans la gestion foncière. Le système résonne comme un état civil de la parcelle, conçu pour se substituer à toute autre formule d’identification parcellaire. Aussi, le NINACAD assure au prime abord, l’identification exhaustive des parcelles du territoire national dans un référentiel unique normalisé. A la date d’aujourd’hui, le plan cadastral établi dans le District de Bamako et ses huit(08) communes limitrophes compte 524.830 parcelles bâties et non bâties, y compris les champs. Le ministre a aussi rappelé que la Réforme domaniale et foncière a pour objectif de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat. Elle débouchera sur la mise en place du cadastre, a expliqué le chef du Département de l’Habitat et de l’Urbanisme. Dans sa première phase, le projet de Réforme domaniale et foncière couvre prioritairement le District de Bamako et le cercle de Kati, où la situation foncière est particulièrement préoccupante.
Selon les explications du Secrétaire permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali, le Colonel Checkiné Mamadou DIEFFAGA, la codification des parcelles consiste à regrouper, consolider et structurer des informations foncières. Elle est motivée par la volonté de rendre plus accessibles et plus intelligibles les règles d’identification et d’exploitation des données en les organisant de manière cohérente suivant un plan géographique. Le NINACAD est composé de quinze (15) caractères. Ainsi, il ne peut exister au même moment deux NINACAD identiques sur le même territoire national. L’unicité du NINACAD possède donc un caractère spatial. Il a souligné que le NINACAD facilitera la réalisation de certaines activités notamment la production de documents fonciers sécurisés et le guichet unique du foncier.
Quant au Premier ministre Soumeylou Boubeye MAIGA, il a déclaré que le souci du gouvernement est de sécuriser tout ce qui concerne le foncier. «Actuellement, nous sommes dans une sorte de pagaille organisée par ceux qui essayent de profiter de l’aspiration de tout un Malien à avoir une parcelle». Il a réaffirmé l’engagement de son gouvernement et des plus hautes autorités pour la bonne gouvernance foncière dans notre pays à travers la modernisation de sa gestion et la mise en place d’un arsenal juridique.
Le NINACAD met fin à la juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles qui a longtemps été décriée par les professionnels et les usagers de la matière cadastrale et domaniale. Chaque propriétaire de parcelles bâties, non bâties et champs doit saisir cette opportunité pour enregistrer et sécuriser son bien foncier.
