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L’inobservation des lois par les pouvoirs publics : Un danger pour la démocratie!

Lorsqu’on a martelé, pour la première fois, que “Dura lex Sed lex”, nous avons tous nourri l’espoir d’un changement. L’espoir, que plus jamais,en république du Mali, la loi ne sera pas dévoyée, est-il sur le point de s’évaporer ? Peut-être sommes nous entrain d’expérimenter le nouveau principe de l’application sélective de la loi.

Si des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l’inapplicabilité temporaire d’un texte, tel n’est pas le cas de l’article 39. Nous sommes certes en guerre et tout le peuple doit consentir à l’effort de guerre. Mais il faudrait que les Hauts dignitaires de l’État donnent l’exemple. En réduisant considérablement leurs dépenses superflues, peut-être pourraient-ils insuffler ce sentiment de patriotisme aux autres couches.

Avec l’annonce du Dura lex Sed Lex, nous, les citoyens,  avions pourtant compris  que désormais la Loi serait au-dessus  de tous et qu’elle aurait finalement un sens. L’élection des députés, représentants du peuple, n’a de sens que si les actes qu’ils posent, lient les pouvoirs publics. Or, le feuilleton de l’article 39 de la loi n° 007 du 16 janvier 2018, riche en rebondissements, vient ôter tout espoir d’une démocratie respectueuse de la volonté du peuple. Les actes posés par ces représentants, pouvant désormais être écartés par une institution dotée d’une légitimité de moindre importance, n’ont plus aucune portée. Le peuple est déchu de son pouvoir souverain de législateur. La démocratie est désormais en sursis.

A quoi bon élire une assemblée, si celle-ci est incapable d’assurer les fonctions premières qui lui ont été dévolues par le constituant? Si le gouvernement peut prendre des actes réglementaires susceptibles de contrecarrer l’application d’une disposition législative, sommes-nous toujours dans une démocratie représentative ?

L’urgence sociale, des milliers d’élèves privés d’instruction, plaide en faveur d’une réconciliation rapide des pouvoirs publics et des citoyens réclamant, légitimement l’application d’une loi légalement adoptée.

Si les bénéficiaires des avantages prévus par  la loi refusent d’en démordre, l’État doit assumer ses responsabilités. L’histoire n’oubliera pas que des milliers d’écoles ont été fermées parce que la loi n’aura pas été appliquée. La bonne foi des pouvoirs publics ne sera pas présumée malgré leur tentative de négocier une sortie de crise. Il faudrait, en respectant le parallélisme des formes, abroger  cette loi ou l’amender  pour une sortie de crise définitive. En l’amendant,  le gouvernement pourra prendre le temps nécessaire  pour anticiper  les conséquences de l’application de l’article 39.

Les enseignants devront alors assumer les conséquences d’une lutte effrénée. En refusant les solutions de compromis, ils mettent à mal toute possibilité d’apaisement. Il nous faut donc une solution définitive à cette crise!

Félicitations à ceux qui ont accepté de réintégrer les classes malgré tout! Il faut savoir mettre de l’eau  dans son vin surtout lorsque l’intérêt supérieur  de la nation le requiert!

Par Dr Moussa Dougouné

Source : Le Pélican

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