Il ya quelque jours, par le biais du ministre de la justice, garde des sceaux, les nouvelles autorités maliennes ont annoncé la décision du Chef de l’Etat de lever les mandats d’arrêts contre certains chefs rebelles comme prévus dans l’Accord de Ouagadougou. Une décision qui a crée un sentiment d’incompréhension et d’indignation au sein de l’opinion publique malienne.
Lors de sa sortie à la télévision nationale, le ministre de la justice, Ali Bathily, a tenu à préciser que cette décision, lorsqu’elle sera prise n’empiètera pas sur le domaine de la justice. Des propos peu crédibles car il est extrêmement difficile qu’un juge malien continue une procédure judiciaire contre un quelconque chef rebelle ayant bénéficié d’une levée de mandat. Le syndicat autonome de la magistrature a d’ailleurs, exprimé son désaccord avec cette mesure qu’il assimile à « une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Seule donc, la justice internationale, en l’occurrence, la Cour Pénale Internationale, pourra juger les chefs rebelles auteurs d’exactions au Mali, et cela, seulement si l’Etat malien le réclamait.
Le ministre Bathily avait aussi justifié cette décision par le fait qu’elle faciliterait le déplacement de centaine de chefs rebelles afin qu’ils puissent prendre part aux négociations de paix qui s’ouvriront bientôt. De son côté, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) avait, d’ores et déjà mis en garde le gouvernement contre la prise d’une telle mesure qui peut « aggraver la fracture entre les communautés en exacerbant la frustration des victimes et le sentiment d’impunité en faveur des présumés auteurs ».
Une trentaine de rebelles et de jihadistes sont sous le coup de mandat d’arrêt émis par la justice malienne depuis le 11 février 2013. Les faits qui leurs sont reprochés sont entre autres : crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, à l’intégrité du territoire national, par la guerre, l’emploi illégal de la force armée, la dévastation et le pillage public, crimes et délits à caractère racial, régionaliste et religieux et trafic international de drogue. La levée de mandat visera, d’abord, six anciens députés touaregs maliens ayant rejoint le MNLA.
Cette levée de mandats d’arrêts, du reste incompréhensive, n’est que la suite logique de l’Accord de Ouagadougou signé entre groupes armés et les autorités de transition. Les nouvelles autorités n’auraient pu se défaire d’une des dispositions phares dudit Accord, l’Administration étant une continuité. Néanmoins, s’il s’avère que plusieurs chefs rebelles participant aux négociations de paix sont impliqués, d’une manière ou d’une autre dans des crimes graves commis à l’encontre des populations civiles du nord.
Les nouvelles autorités doivent tout mettre en oeuvre pour que cette mesure ne soit pas perçue comme une prime à l’impunité, mais plutôt un prix à payer pour aboutir à la paix.
Ahmed M. Thiam
La liste des personnes sous mandats d’arrêts :
Ansar Dine
Iyad Ag GHALI, Algabass Ag INTALLA, Hamada Ag BIBI, Cheikh Ag AOUSSA, Soultane Ould BADY (Ansar Charia), Amada Ag Hama alias Abdelkrim El Tarqui (AQMI), Oumar Ould HAMAHA (Ansar Charia + AQMI), Sidi Mohamed Ould BOUMANA alias Sanda (AQMI)
MUJAO
Chérif Ould ATAHER (connu sous le nom Cherif Ould TAHAR, aussi narcotrafiquant), Abdrahamane Ould El AMR alias Ahmed El Tlemsi, Aliou Mahamane TOURE
MNLA
Bilal Ag ACHERIF, Mohamed DJERI, Mohamed Ag NAJIM, Hamma Ag MOSSA, Deity Ag SIDIMOU (narcotrafiquant), Ibrahim Ag MOHAMED ASSALEH, Iglass Ag OUFEN, Baye Ag DICKNANE, Moussa Ag ASSARID, Abdallah Ag ALBAKAYE, Mahdi Ag BOHADA,
NARCOTRAFIOUANTS
Mohamed Ould AHMED DEYA dit Mohamed Rouggy, Dina Ould DAYA, Mohamed Ould SIDATI, (Maire de Ber), Baba Ould CHEICK, Mohamed Ould.,AWAINAT, Abinadji Ag Abdallah (Maire de Aguelhoc).