L’annonce de la création par le président de la transition, colonel Assimi Goïta, le 10 juin, d’une commission chargée de la rédaction d’une nouvelle Constitution » dans le cadre de la refondation de l’Etat », survient quatre jours après (6 juin) la promulgation par la même autorité d’un décret fixant la durée supplémentaire de la transition à 24 mois à partir de mars dernier.
Cet acte lui-même faisant suite au sommet extraordinaire de la CEDEAO du 4 juin précédent à Accra qui, au grand désappointement de Bamako, a réservé la décision de levée des sanctions sur le Mali à une prochaine rencontre prévue le 3 juillet prochain, toujours dans la capitale ghanéenne.
A l’évidence l’initiative présidentielle vise à donner un gage fort à l’Organisation sous-régionale sur la volonté des tenants du pouvoir à s’engager résolument dans la voie de la restauration de la démocratie et à réactiver le processus devant y conduire.
La mise en place d’une nouvelle Constitution s’impose pour la mise en œuvre de certaines réformes politiques et institutionnelles préconisées par les Assises nationales de la refondation de l’Etat et la matérialisation d’engagements souscrits par l’Etat aux plans interne et sous-régional.
Pour les premières l’on peut relever la révision du mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle et des compétences de celle-là en matière électorale ainsi que l’élaboration d’un mécanisme de destitution du président de la République « par voie constitutionnelle en cas de forfaiture et de non-respect de son serment « . Une disposition qui devrait faire l’économie de son renversement soit par une insurrection populaire parachevée par un coup d’Etat militaire comme ce fut le cas en mars 1991 et août 2020, soit par un coup d’Etat militaire parti directement des casernes comme on l’a vu en 1968 avec Moussa Traoré et ses officiers subalternes et, plus tard en 2012, avec Amadou Haya Sanogo et ses sous-officiers et sans-grades.
Pour ce qui est des engagements de l’Etat, ils se rapportent à l’instauration d’un Sénat comme stipulé par l’Accord pour la paix et la réconciliation signé en mai-juin 2015 et celle d’une Cour des comptes en application d’une directive de l’UEMOA visant à établir plus de rigueur et de transparence dans la gestion des fonds publics de ses Etats membres.
Selon le schéma déroulé par le Premier ministre Choguel Maïga devant le Conseil National de Transition (CNT) le 21 avril passé, outre la rédaction d’une nouvelle Constitution, d’autres actions majeures sont programmées pour se tenir au cours de la première moitié des 24 mois additionnels inscrits à l’agenda gouvernemental. Ce sont l’opérationnalisation de l’Organe Unique de Gestion des Élections, la révision des textes régissant le processus électoral, le débat sur le format de la tenue des élections.
Les activités prévues pour la deuxième moitié du délai complémentaire de la transition se présentent comme suit: le référendum constitutionnel, l’amélioration de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, l’accélération du DDR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion) le redéploiement de l’Administration et des services sociaux de base, le retour des réfugiés et des déplacés, le parachèvement du découpage administratif, enfin la tenue des élections.
On le voit : le programme est vaste, complexe, aléatoire sous bien des aspects. Pour le compliquer davantage trois défis de taille devront être surmontés par les autorités.
Le premier réside dans la mise au point, de concert avec la CEDEAO, d’ »un calendrier détaillé » selon ses exigences pour l’exécution de chacune des tâches énumérées. Et permettre la levée progressive des sanctions communautaires qui étranglent le pays et accentuent son retard économique.
Le second consiste à fédérer les acteurs politiques et sociaux autour de ce programme pour le rendre aussi consensuel que possible et en garantir une finalité heureuse.
Le troisième-et sans doute pas le moins important-est relatif à la mobilisation des moyens techniques, diplomatiques et financiers colossaux indispensables à sa bonne exécution dans un contexte d’isolement sévère du Mali sur la scène internationale.
Saouti HAIDARA
Source: L’Indépendant
