Conclusions du Conseil sur le Sahel (13 mai 2019)
1.L’Union européenne (UE) se tient aux côtés des autorités et des populations du Sahel, qui demeurent confrontées à des défis de diverse nature: i) politiques, en particulier de graves lacunes en matière de gouvernance, d’état de droit et de protection des droits de l’homme; ii) sécuritaires, avec l’expansion de la menace terroriste, de la violence extrémiste et de la criminalité organisée, y compris de la traite des êtres humains, le changement climatique ayant un effet négatif sur les ressources naturelles et alimentant les conflits locaux; iii) en matière de développement, avec une pauvreté endémique, une forte dynamique démographique et une faible cohésion socio-économique; iv) ces éléments contribuent à l’aggravation de l’insécurité alimentaire, à l’augmentation de la pression migratoire et à la dégradation de la situation humanitaire. C’est dans ce contexte que des conflits intercommunautaires ont connu une résurgence significative en quelques mois dans plusieurs pays de la région. Relever ces défis et répondre à ces lacunes relève avant tout de la responsabilité des États du Sahel. La communauté internationale les soutient dans leurs efforts.
2.Le Sahel est une priorité stratégique pour l’UE et ses États membres. La réunion entre les ministres des affaires étrangères et de la défense des vingt-huit États membres de l’UE et des cinq États membres du G5 Sahel lors de la session du Conseil des affaires étrangères du 14 mai 2019 en témoigne. Dans le cadre d’un dialogue politique permanent et d’une approche intégrée axée sur le nexus développement et sécurité, et sur la base de la stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement au Sahel et de son plan d’action régional, ainsi que des cinq piliers du plan d’action adopté lors du sommet de La Valette en 2015, l’ensemble des instruments européens d’action extérieure ont été déployés. L’UE soutient ainsi individuellement chacun des cinq pays rassemblés au sein du G5 Sahel et accompagne leurs efforts de coopération. L’UE et ses États membres sont les principaux partenaires de la région, mobilisant plus de 8 milliards d’euros entre 2014 et 2020 au titre de l’aide au développement pour des programmes nationaux et régionaux, notamment à travers le fonds fiduciaire d’urgence. L’UE et ses États membres soutiennent également la sécurité au Sahel en déployant de très importants moyens humains et matériels dans le cadre notamment des missions menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) – EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger -, par leur participation à la mission MINUSMA des Nations unies, au travers de l’opération française Barkhane, soutenue par d’autres États membres, et dans le cadre de nombreux engagements bilatéraux.
3.L’UE réaffirme son engagement, conformément à la résolution 2391 du Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur du G5 Sahel et rappelle le soutien significatif qu’elle apporte à la mise en place de ses structures de gouvernance, à l’opérationnalisation de la Force conjointe (FCG5S) et à la mise en oeuvre du Programme d’investissements prioritaires du G5 Sahel (PIP) et de son Programme d’urgence, avec l’appui de l’Alliance Sahel et d’autres donateurs. Elle salue la reprise des opérations de la FCG5S et appelle à une intensification de ses efforts. Un an après la conférence de haut niveau sur le Sahel qui s’est tenue à Bruxelles le 23 février 2018, l’UE et ses États membres s’engagent à poursuivre la mise en oeuvre des 147 millions d’euros déjà alloués à la Force.
4.L’UE reste toutefois gravement préoccupée par la montée des violences terroristes, mais aussi communautaires, au Mali et au Burkina Faso. Elle appelle les autorités à lancer ou à diligenter des enquêtes appropriées, y compris sur les violences sexuelles et basées sur le genre, pour déterminer les responsabilités, directes ou indirectes, de l’ensemble des protagonistes, à ne laisser aucune place à l’impunité et à tenir les citoyens informés des progrès réalisés à cet égard. Elle appelle également les gouvernements à dissoudre et à désarmer toutes les milices actives sur leurs territoires et à lancer pour les régions concernées un processus politique ambitieux et inclusif de dialogue et de réconciliation pour résoudre les problèmes de cohésion sociale et de confiance, notamment entre la population et les forces armées. Elle appelle à cet égard à un comportement exemplaire des forces de sécurité et de défense dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ainsi qu’à un suivi judiciaire des incidents, qui peuvent constituer des violations de ces droits. La prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et la lutte contre ce phénomène ainsi que la réinsertion des enfants soldats doivent être assurées. L’UE encourage le G5 Sahel et chacun de ses États membres à accorder la priorité aux zones d’instabilité les plus critiques, sans négliger les zones stables, et à traiter de manière intégrée les causes profondes de l’insécurité pour prévenir la violence et satisfaire aux besoins et aux aspirations des populations, y compris des femmes et des jeunes.
5.L’UE souligne l’importance des réformes majeures que doivent entreprendre les gouvernements du G5 Sahel afin d’assurer une paix, une sécurité et une prospérité durables. D’une part, la gouvernance inclusive des territoires au niveau national et local, une véritable décentralisation, en particulier le retour des services publics, y compris l’accès à l’éducation, en particulier pour les filles et les femmes, la réouverture des écoles, l’accès à la justice pour tous, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance sont clés. D’autre part, la réforme du secteur de la sécurité, afin de rendre plus efficace la lutte contre l’insécurité et à mettre un terme aux exactions commises contre les populations civiles, s’impose. Des perspectives économiques plus équitables, le respect des droits et l’autonomisation des femmes et des filles, la protection et l’intégration des personnes en situation de vulnérabilité et l’égalité en matière d’accès aux services publics, y compris l’accès aux services de soins de santé sexuelle et reproductive doivent être assurés. Enfin, pour un développement économique inclusif et durable, un accès équitable aux ressources naturelles, des réponses appropriées aux changements climatiques et écologiques et un environnement plus favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement sont également nécessaires. L’UE souligne aussi l’importance d’une participation pleine et entière des jeunes, des femmes et de la société civile aux processus de paix, y compris à la prévention des conflits, en général également au niveau local. Cela est indispensable pour la paix et le développement durable dans la région du Sahel. L’UE encourage le G5 Sahel à intégrer une perspective de genre dans l’ensemble de ses actions.
6.L’UE appelle les États du G5 Sahel à redoubler, accélérer et approfondir leurs efforts en matière de coopération régionale, notamment en donnant au secrétariat permanent les moyens de remplir sa mission, et à renforcer leur mobilisation pour une opérationnalisation complète de la Force conjointe et une mise en oeuvre immédiate du PIP dans les zones les plus vulnérables. Elle souligne une nouvelle fois l’impératif d’une mise en oeuvre effective, par la FCG5S et ses États membres, du cadre de conformité pour les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et la nécessité de mettre en place une véritable composante “police” en appui à la Force conjointe, en vue de garantir une interface efficace entre la Force conjointe et les systèmes nationaux de justice pénale. L’UE se réjouit à cet égard de la tenue, le 21 janvier dernier à Niamey, de la deuxième conférence sur le renforcement des liens entre sécurité, justice et développement dans l’espace du G5 Sahel.
7.Face à la dégradation de la situation sécuritaire dans la région, aggravée par l’instabilité dans les pays limitrophes, l’UE rappelle que tous les acteurs – les gouvernements nationaux des pays du G5 Sahel, le G5 Sahel, la CEDEAO et les pays voisins, l’Union africaine et les Nations unies – ont la responsabilité de mobiliser leurs moyens dans le cadre d’une approche cohérente et globale de stabilisation permettant le retour de la sécurité et du développement. L’UE salue à cet égard le travail des gouvernements des pays du Sahel et des acteurs nationaux et internationaux et le rôle de coordination des Nations unies. Elle souligne le rôle crucial de la MINUSMA pour la stabilité, la paix et la réconciliation au Mali, y compris son rôle au nord et au centre du pays, en particulier ses missions d’appui au redéploiement de l’État, de protection de tous les civils, sans discrimination, d’appui au retour des services de base et de bons offices pour le processus politique malien qui doit impérativement être mené à terme, ainsi que sa capacité d’interaction avec les autres forces de sécurité, y compris par l’appui qu’elle apporte à la FCG5S. En conséquence, l’UE accueillerait favorablement l’adoption, par le Conseil de sécurité des Nations unies, en juin prochain, d’un mandat de la MINUSMA à la hauteur de ces enjeux.
8.L’UE salue les avancées constatées au Mali dans la mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation signé en juin 2015, y compris à travers le comité de suivi, mais appelle les parties prenantes, en particulier le nouveau gouvernement malien, à poursuivre leurs efforts et à les faire aboutir rapidement, notamment en ce qui concerne la réintégration effective des combattants via le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, la réforme du secteur de la sécurité, l’avancée du processus de décentralisation et la création d’une zone de développement pour les régions du Nord. Elle appelle les plus hautes autorités maliennes à mener le processus de révision de la Constitution dans un esprit inclusif, pour que celle-ci soit acceptée par l’ensemble de la société malienne et qu’elle soit à même de contribuer au retour de la paix dans un Mali refondé. L’UE souligne l’importance d’une inclusion pleine et entière des femmes, des jeunes et de la société civile dans la mise en oeuvre de l’accord.
9.L’insécurité croissante contribue à la détérioration de la situation humanitaire. Les déplacements causés par la violence ne font qu’exacerber les difficultés liées aux crises alimentaires et nutritionnelles récurrentes, et augmentent les besoins en matière de protection des personnes en situation de vulnérabilité, en premier lieu les enfants, les femmes et les personnes handicapées. Bailleur humanitaire majeur avec plus de 250 millions d’euros alloués au cours des deux dernières années en faveur des populations des pays du G5 Sahel, et dans un contexte où la réponse d’urgence reste sous-financée, l’UE invite les pays du G5 Sahel à intensifier leurs efforts afin de prévenir de nouveaux déplacements et de garantir l’accès des populations touchées par les conflits et la violence aux services de base. L’UE continuera à se tenir aux côtés de la population.
10.L’UE continuera à attacher une importance prioritaire à la région du Sahel et à prendre les initiatives appropriées, tout en restant attentive à l’engagement de ses partenaires et à l’efficacité des actions menées. L’UE rappelle sa détermination à accompagner le retour de l’État et des services de base, la stabilisation des zones périphériques, la lutte contre les trafics, par exemple au moyen du projet GAR-SI Sahel, et toute initiative de dialogue et de réconciliation. Elle est également prête à continuer à soutenir la nécessaire réforme des forces de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel, la poursuite du développement de leurs capacités, sur la base des stratégies locales, et leur redéploiement, en s’appuyant en particulier sur les missions de PSDC existantes au Mali et au Niger, conformément au mandat de ces dernières. Par ailleurs, elle souligne que le soutien de l’UE ne peut être efficace que s’il accompagne d’efforts conséquents des pays du G5 Sahel pour améliorer la gouvernance, le développement et la sécurité dans l’ensemble de la région. L’UE continuera à suivre de près la situation et identifiera, le cas échéant, des ajustements nécessaires dans la mise en oeuvre des actions qui sont en cours, sur la base d’avancées concrètes, notamment en vue de la réunion ministérielle annuelle entre le G5 Sahel et la haute représentante prévue à Ouagadougou en juillet 2019.
Malijet
