À la suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de Kayes, confirmant le jugement de la Justice de paix à compétence étendue de Kéniéba, la Société minière de Loulo (SOMILO-sa) a été condamnée à payer une somme de 187 926 270 FCFA à l’entreprise Diall BTP. Sur l’ensemble des banques saisies au Mali par l’huissier-commissaire en charge de la saisine des fonds de la SOMILO-sa, au niveau des institutions bancaires, la surprise fut grande. Car il s’est avéré que la société minière est inconnue dans les livres de certaines banques et encore pire, là où elle est connue, ses comptes sont débiteurs. Une entreprise de tel calibre qui n’a pas de fonds de fonctionnement dans une banque de la place. Où est le sérieux ? Cette situation mérite des interrogations à tous les niveaux.
Le feuilleton judiciaire opposant l’entreprise Dial BTP à la Société minière de Loulo (SOMILO-sa) connaîtra bientôt son épilogue. Car la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Kayes a rendu son arrêt N° 18 en date du 08/05/2017 dans cette affaire. Un arrêt favorable à l’entreprise Dial BTP, car la SOMILO-sa a été condamnée à payer une somme de 187 926 270 FCFA à l’entreprise Diall BTP, comme remboursement de la créance du requérant. Un arrêt qui confirme le jugement N°146 en date du 22/07/2014 de la Justice de paix à compétence étendue de Kéniéba.
À la demande d’Aliou Diallo, Président Directeur général de l’entreprise Diall BTP, Me Mamadou Balla Camara, huissier-commissaire de justice, près le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako, a été désigné pour procéder à la saisine-attribution entre les mains de toutes les institutions bancaires de la place, et en vertu de la grosse de l’Arrêt N°18 en date du huit mai deux mille dix-sept (08/05/2017), rendu par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Kayes, revêtu de la formule exécutoire confirmant le jugement N°146 en date du 22/07/2014 de la Justice de paix à compétence étendue de Kéniéba. Ce, pour sûreté et paiement de la créance du requérant en principal et frais à la somme de 187 926 270 FCFA.
Avec ce mandat, l’huissier a démarché treize (13) banques de la place pour saisir les comptes de la SOMILO-sa. Malheureusement, la surprise fut grande. Dans les banques où se trouvent les comptes de la société, les comptes sont au rouge et pourtant, la société continue de fonctionner de plus belle. Tous les comptes bancaires de SOMILO-sa au Mali présentent des soldes débiteurs. Une telle entreprise qui n’a pas de fonds de fonctionnement dans aucune banque de la place.
À moins que la SOMILO-sa viole nos textes en entretenant des comptes bancaires en dehors du Mali, pour échapper au Fisc. Dans tous les cas, cette situation mérite des interrogations à tous les niveaux, du plus bas au plus haut de l’échelle. Et les autorités du pays doivent mener des investigations plus sereines et plus approfondies en vue de mettre toute la lumière sur cette situation qui n’est pas tolérable dans un Etat de droit, sauf si la complicité est au plus haut niveau. Dans un pays sérieux, cette société aurait mérité…
Selon l’huissier, les matériels de la société seront bientôt saisis et mis à la vente aux enchères pour dédommager l’entreprise Dial BTP.
Affaire à suivre…
Fombus
Source: Le Débat
