Les sénateurs français ont adopté, mardi 27 octobre, en première lecture, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ». Le texte prévoit principalement de légaliser la surveillance des communications électroniques à l’étranger par les services de renseignement français.

Ces dispositions étaient à l’origine prévues dans le projet de loi sur le renseignement, adopté en 2014, mais avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui avait noté que les modalités de ces surveillances étaient « trop floues ». Le texte était en effet très vague sur les modalités de contrôle ou encore la durée de conservation des données collectées.

Le texte, qui vise à légaliser des pratiques déjà existantes, a fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée. Il est en revanche vivement critiqué par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, ainsi que par l’ancien responsable de la commissinon de contrôle des écoutes pratiquées par les services de renseignement, Jean-Michel Delarue, qui a dénoncé « une régression » en matière de contrôles. Les associations reprochent quant à elles au texte d’instaurer une surveillance de masse attentatoire aux droits de l’homme.

Source: lemonde.fr