L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), la PPM (236,41 millions) et l’AMARAP (48,48 millions) sont aussi épinglés
Le Bureau du Vérificateur Général a remis, le 30 octobre, son rapport 2019 au président de la Transition, Bah N’Daw. Ce document, qui est une compilation des rapports individuels, concerne 31 missions de vérification dont 15 vérifications financières ou de conformité, 8 vérifications de performance et 8 vérifications de suivi des recommandations. Ces vérifications ont concerné les Affaires Étrangères, les Collectivités Territoriales, les Mines, les Affaires Religieuses, les Finances, la Santé, l’Agriculture, l’Éducation, l’Énergie, les Télécommunications, l’Habitat et la Communication. Elles ont mis en évidence d’énormes irrégularités administratives et financières portant sur plusieurs centaines de milliards de FCFA.
Les différentes missions du BVG ont révélé, dans l’ensemble, que la gestion actuelle des deniers publics dans les entités vérifiées ne permet pas à l’État de s’assurer que ses ressources sont judicieusement utilisées et son patrimoine convenablement sauvegardé. Cette gestion, souligne le rapport, se caractérise par un manque de transparence dans la tenue de la comptabilité publique, la violation récurrente de plusieurs dispositions législatives et réglementaires régissant les finances publiques, la mauvaise application des clauses des conventions signées entre l’État et les différents partenaires et l’inadaptation de certains textes à l’évolution de l’ordonnancement juridique.
Ces faiblesses ont occasionné d’importantes irrégularités administratives, environnementales et financières. Parmi les structures vérifiées, il y a des représentations du Mali dans plusieurs pays, notamment les Ambassades du Mali à Washington, à Rome, à Madrid, à Abidjan, à Ouagadougou et au consulat de Douala. La vérification a concerné les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 (1er trimestre). Pour l’Ambassade du Mali à Washington, aux États-Unis, les missions ont constaté des irrégularités financières s’élevant à plus de 181 millions de FCFA. Pour celle du Mali à Rome, en Italie, le manque à gagner se chiffre à 284,15 millions de FCFA, celle de Madrid (Espagne) 51,05 millions de FCFA, celle du Mali à Abidjan, en Côte d’Ivoire, 166,48 millions de FCFA. Le BVG a constaté d’énormes irrégularités financières à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou, au Burkina Faso, avec 1,84 milliard de FCFA alors qu’au Consulat du Mali à Douala, elles se chiffrent à 133,69 millions de FCFA. Au niveau des Collectivités Territoriales, la mission s’est intéressée à la gestion de la mairie de la Commune II du district de Bamako, dont les exercices 2017 et 2018 (1er semestre) ont permis de constater des irrégularités financières s’élevant à 153,64 millions de FCFA. Dans le secteur des mines, la vérification de conformité, portant examen des conventions d’établissement, a concerné la Société des Mines d’or de Loulo (SOMILO-SA), de la Société des Mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO-SA), d’une part, et de la Société des Mines de Syama (SOMISY-SA), d’autre part. Elle a porté sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017.
Plus de 60 milliards FCFA reprochés à deux mines de Barrick
Pour la SOMILO-SA et GOUNKOTO-SA, contrôlées toutes deux par Barrick, les irrégularités financières s’élèvent à 60,53 milliards de FCFA. Elles portent spécifiquement sur le non-paiement de l’IBIC dû sur les prestataires étrangers de GOUNKOTO-SA pour un montant de 294,73 millions de FCFA ; au non-paiement de dividendes dus à l’État du Mali sur les ressources de SOMILO-SA s’élevant à 26,21 milliards de FCFA ; aux charges d’intérêts d’emprunts non justifiés dans les états financiers de SOMILO-SA pour un montant de 2,08 milliards de FCFA ; aux paiements d’intérêts indus à RRL au titre des contrats d’emprunts irréguliers pour un montant de 31,93 milliards de FCFA.
227 milliards FCFA d’irrégularités pour la seule mine de Syama
Quant au niveau de la Société des Mines de Syama (SOMISYSA), contrôlée par Resolute Mining Limited, la mission a contrôlé les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. A ce niveau, les irrégularités financières s’élèvent à 227,87 milliards de FCFA. Le BVG relève que le Président du Conseil d’administration de la SOMISY-SA a mis en place un emprunt non justifié d’un montant de 168,65 milliards de FCFA. Malgré plusieurs demandes de la mission, SOMISY-SA n’a fourni aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt.
L’Assemblée générale des actionnaires de SOMISY-SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes à l’État du Mali pour un montant total de 31,91 milliards de FCFA pendant les exercices 2015, 2016, 2017. Le Directeur Général de SOMISY-SA n’a pas remboursé à l’État du Mali un emprunt d’un montant de 4,65 milliards de FCFA. Le Directeur Général de Resolute Mining Limited (RML) a irrégulièrement mis en place une facilité d’emprunt pour le compte de SOMISY-SA. En effet, les conditions de cette nouvelle facilité d’emprunt ont été rejetées par les administrateurs maliens au motif que «le taux d’intérêt est trop élevé et l’échéance trop lointaine».
Malgré ce rejet, le Conseil d’adminstration a validé ladite facilité avec les voix des administrateurs de RML alors que ces derniers ne devraient pas participer à la délibération conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA révisé, relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique. La somme des intérêts indûment perçus par RML sur cet emprunt irrégulier s’élève à 20,47 milliards de FCFA.
Aussi, poursuit le document, le Directeur Général de SOMISY-SA a irrégulièrement déduit de son résultat fiscal le montant des intérêts payés à RML. Le montant total des intérêts de 2017, soit 6,92 milliards de FCFA et celui de 2018 qui s’élève à 8,43 milliards de FCFA, dépassent le niveau du capital social de la SOMISY-SA, qui est de 12,5 millions de FCFA. En plus, le rapport prêts/ fonds propres applicable au financement de Resolute ML est de 127% en 2017 et 132% en 2018. Or, suivant la convention, en cas de dépassement du seuil de 70%, les intérêts ne sont plus déductibles. Le montant total des intérêts, s’élevant à 15,36 milliards de FCFA, devrait être réintégré au résultat fiscal et soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), au taux de 30%. Ainsi, la SOMISY-SA doit à l’État un montant total de 2,08 milliards de FCFA. Enfin, le Directeur Général de SOMISY-SA n’a pas déclaré la totalité de la patente et des droits connexes dus pour un montant total de 102,26 millions de FCFA. À l’exception de son Bureau de Bamako, il n’a pas calculé et payé ailleurs la patente sur ses bâtiments administratifs, situés à Syama.
Au secteur vérifié, l’organisation du pèlerinage sur les lieux saints, notamment les opérations de recettes et de dépenses liées aux exercices 2016, 2017 et 2018 a révélé des irrégularités financières s’élevant à 639,86 millions de FCFA.
Autorités indépendantes et organismes personnalisés épinglés personnalisés épinglés
Toujours courant 2019, le BVG a aussi passé en revue certaines autorités administratives indépendantes et organismes personnalisés. Parmi elles, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP), où il a décelé des irrégularités financières de l’ordre de 4,53 milliards de FCFA ; l’ORTM (4,10 milliards de FCFA d’irrégularités financières, entre 2016 et 2018) ; l’Agence Malienne de Radioprotection Eta6ts f Nation inancier inanciers 2018 de Nyèsigiso s 2018 de Nyèsigiso Le vérificateur Général Samba Alhamdou Baby (à gauche) remettant le rapport 2019 au président de la transition, Bah N’Daw L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), la PPM (236,41 millions) et l’AMARAP (48,48 millions) sont aussi épinglés la PPM (236,41 millions) et l’AMARAP (48,48 millions) sont aussi épinglés es différentes missions du BVG ont révélé, dans l’ensemble, que la gestion actuelle des deniers publics dans les entités vérifiées ne (AMARAP) pour 48,48 millions d’irrégularités, l’Office Malien de l’Habitat (OMH) pour 247,95 millions de FCFA entre 2016 et 2019, la Pharmacie Populaire du Mali (PPM) pour 236,41 millions de FCFA (2016-2019). Face à ces irrégularités, le BVG a procédé à la transmission des différents rapports au président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au procureur général près le tribunal de Grande instance de la Commune III, chargé du pôle économique et financier. Il faut souligner que le BVG a aussi réalisé en 2019 quelque 8 missions de vérification de performance qui ont concerné les subventions agricoles, les Collectivités Territoriales et le matériel roulant de l’État. Il faut ajouter qu’en plus des irrégularités financières, celles d’ordre administratif sont monnaie courante dans les différentes structures vérifiées.
Synthèse de Y. CAMARA
L’Indépendant
