D’entrée de jeu, le procureur général a fulminé sur  le faible taux (0,6 %) du budget alloué à la justice qui ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés. A l’en croire, l’Etat doit doter la justice de moyens nécessaires pour lui permettre d’être rapide et efficace.

Comme à ses habitudes, il a dénoncé le manque de moyens criard au niveau des agents de la police les empêchant de faire correctement leur travail. Pour lui, le décalage est énorme entre les moyens mis par les criminels à se perfectionner et la léthargie de l’Etat à mettre en situation de combat ceux qui, en première ligne, luttent pour traquer le crime. Entre les moyens utilisés par le criminel et ceux des services de la répression, il y a un gouffre qu’il presse de combler, si le Mali veut lutter efficacement contre l’insécurité, a-t-il indiqué.

Pour le procureur, c’est une question de volonté politique de doter chaque ville en laboratoire de police technique et scientifique, et diminuer, voire annihiler le risque d’erreur pour accélérer la traque des délinquants. « L’expertise médico-légale, devrait être l’alliée sûre de la justice pénale. Il est inconcevable en ce 21e siècle, que la police continue à utiliser les moyens artisanaux d’investigations, se fiant à la bonne étoile  d’un enquêteur ou à la fragilité d’un suspect ».

Aussi, notre procureur a dénoncé la lenteur dans la tenue des cours d’assises qui, pour lui, ne fait qu’engorger les milieux carcéraux et compliquer la situation des détenus. Alors que, expliquera-t-il, si les assises sont tenues régulièrement, cela permettra de juger les infractions dans un délai légal et ce qui va coûter moins à l’Etat. Du coup, cela va entraîner un ouf de soulagement dans l’imaginaire populaire, s’est-il réjoui. Il a pris l’exemple du dossier d’un condamné de 2004  pour être jugé en 2015.

En parlant de l’accord pour la paix et la réconciliation, notre procureur a indiqué que ni une question de développement ou de sécurité ne peut justifier la prise d’armes contre son pays. Et si cela doit être le cas, chaque village malien peut agir, prétexter les mêmes raisons pour sévir dans la rébellion.

Ben Dao   

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1re session ordinaire de la cour d’assises : Le PG Tessougué éclaire sur le chemin d’une justice équitable

Les travaux de la 1re session 2015 des assises de la Cour d’appel de Bamako ont débuté hier. Ils prendront fin le 26 juin. A l’ouverture, le procureur général (PG), Daniel Tessougué, a fait des propositions pour une justice équitable et indépendante au Mali.

 

La 1re session des assises 2015, initialement prévue en février 2015, a finalement débuté hier à la Cour d’appel de Bamako. La cérémonie d’ouverture des travaux a réuni le président de la Cour suprême, NouhoumTapily, les représentants de forces de sécurité et plusieurs cadres du monde judiciaire. L’occasion était bonne, pour le PG, de faire une fois de plus des propositions pour une justice équitable et indépendante au service de la population malienne.

Pour M. Tessougué, il est temps pour les autorités de valoriser l’action à la place des mots. Il est temps que les services de répression, qui luttent contre le crime, soient mis dans les meilleures conditions de travail afin d’exercer efficacement contre l’insécurité grandissante dans notre pays.

« L’expertise médico-légale devrait être l’alliée sûre de la justice pénale. Il est inconcevable en ce 21e siècle, que la police continue à utiliser les moyens artisanaux d’investigations, se fiant à la bonne étoile d’un enquêteur ou à la fragilité d’un suspect », a-t-il regretté, avant d’ajouter qu’ »en matière de droit, toute erreur se paie au prix fort, puisqu’il s’agit d’atteinte portée à l’honneur, à la dignité, au patrimoine, voire à la vie dans certain cas ».

Il a rappelé à l’audience, l’article 1er du code de procédure pénale qui dit ceci : « La procédure pénale doit être équitable, contradictoire et doit préserver l’équilibre des droits des parties ». Celui-ci doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et celles de jugement.  Au Mali, a-t-il regretté, tout le monde veut que la loi s’applique, mais aux autres, ce qui rend de plus en plus difficile l’indépendance de la justice.

Pour faire de cette indépendance de la justice une réalité afin qu’elle lutte contre le crime sous toutes ses formes, le PG a proposé l’obligation de publication du patrimoine des responsables politiques.

Pour cela, le rôle de la Cour suprême doit être actif en vérifiant la crédibilité de la source des biens ainsi que la sincérité des déclarations ; l’abrogation des immunités et autres privilèges de juridiction pour les ministres, députés, gouverneurs, magistrats, etc. ; l’application immédiate de la loi sur l’enrichissement illicite en corrigeant les obstacles qui s’y opposent, l’obligation de recevabilité pour tous ceux qui gèrent une portion des ressources publiques ainsi que l’obligation e rendre publics des rapports de chaque agent soumis à cette obligation et la publication des futures nominations des agents publics aux postes stratégiques afin d’éliminer ceux qui se sont compromis par une gestion calamiteuse ou une incompétence notoire.

Aussi en se référant aux affaires inscrites au rôle de cette session, il a déploré la propension à la violence et le nombre important des jeunes dans le lot des accusés. Pour le représentant des du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Seydou Doumbia, il est temps que l’Etat revoie le budget alloué à la justice et associe les avocats à tous les processus judiciaires afin qu’ils puissent mener à bien leur mission.

Youssouf Coulibaly

 

Source: L’Indicateur du Renouveau