» Je suis assez triste pour l’Assemblée nationale aujourd’hui… En cas de flagrant délit, le député devient un citoyen ordinaire et c’est le droit commun qui lui est appliqué… Si le député a des militants, le magistrat, lui, ne connaît que des citoyens « . Ce sont là les propos tenus par le Procureur général Daniel Amagoin Tessougué pour expliquer, lors de la conférence de presse qu’il a animée vendredi 28 novembre à la Cour d’Appel, la détention du député Bourama Tidiane Traoré.
Le Procureur général a rappelé brièvement les faits issus des recoupements auxquels il a procédé. Le mardi 25 novembre, vers 19 heures, a-t-il déclaré, le juge de paix à compétence étendue de Ouélessébougou m’a fait un appel désespéré me disant qu’il vient d’être agressé dans son bureau par un député. « Il était très essoufflé. Je lui ai demandé comment cela s’est passé et il m’a donné des explications. Je ne veux pas aller dans les détails. J’ai gardé mon sang froid pour procéder aux recoupements nécessaires et je me suis rendu compte que nous sommes dans le cas type du flagrant délit. C’est pourquoi j’ai dit qu’on ne peut pas laisser de telles choses passer. J’ai immédiatement intimé l’ordre à la gendarmerie de l’interpeller pour le garder à vue à la gendarmerie. Il faut que le député comprenne qu’en tant que citoyen malien, il n’avait nullement le droit de porter la main sur un magistrat dans l’exercice de ses fonctions « .
- Tessougué a précisé que le député n’était pas allé chez le juge dans le cadre d’une mission de l’Hémicycle. Il n’y était pas allé aussi au nom de son groupe parlementaire ou même en mission de son parti. Il s’est rendu chez le juge en son nom personnel. Avant d’ajouter que son titre d’ « honorable » devait permettre au député d’éviter toute altercation dans le bureau du magistrat, en se retirant simplement s’il constatait que le juge avait par exemple haussé le ton. Il a plutôt dit au juge qu’il est venu l’ « interpeler » sur un dossier.
Le Procureur général a cité l’article 150 du Code pénal et d’autres textes pour expliquer l’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Un texte qui pourrait s’appliquer au député. Celui-ci, a-t-il souligné, ne saurait se soustraire à la rigueur de la loi pour raison d’immunité. Car, à l’en croire, l’article 62 de la Constitution dispose qu’en cas de flagrant délit, le député n’est plus couvert par son immunité. Il devient un citoyen ordinaire et c’est le droit commun qui s’applique.
Il a insisté sur la simplicité de cette affaire qui n’a rien à voir avec un quelconque conflit entre l’Assemblée nationale (le pouvoir législatif) et le pouvoir judiciaire. « Nous avons voulu la démocratie et l’Etat de droit. Nul ne doit être au-dessus de la loi « , a-t-il rappelé.
Il n’a pas manqué de faire remarquer que ce n’est pas la première fois qu’un député porte la main sur un citoyen. Il a cité le cas du député qui avait frappé un policier, un autre avait porté la main sur un douanier, un autre s’en était pris à un journaliste. « Il faut que cela s’arrête « , a-t-il martelé.
Bruno D SEGBEDJI
