Une nouvelle plainte a été déposée contre le maire de la commune VI et son 1er adjoint par le député Bafotigui Diallo, le 18 novembre 2019, au Pôle économique et financier de Bamako. Cette fois-ci, il leur est reproché d’avoir morcelé un espace ne relevant pas de leur compétence juridique et d’avoir pris une décision fictive d’annulation des cas de morcellement à Missabougou et à Magnabougou, qui avaient fait l’objet d’une plainte.
Selon la plainte, c’est sur fond de protestation du 4e adjoint au maire, en la personne de Adama Doumbia, qu’une décision fictive a été prise afin d’annuler la décision N° 0520/M-CVI du 11/09/2019, relative au lotissement de Missabougou Extension. Un espace du domaine d’utilité publique aux termes de la décision 2018-85/MHU et du décret 2018/0068/P-RM du 26 janvier 2018, dont la propriété a été transférée au nom d’une certaine Helène Barbier Keïta afin de pouvoir procéder à son morcèlement.
Ainsi, pour vice de forme, la mairie a procédé et par décision N° 09/M-CVI-DB. Elle est revenue sur sa décision en annulant le morcellement de Missabougou Extension. Et d’inviter par la même occasion le 2e adjoint au maire de la commune VI, les chefs d’antennes du bureau spécialisé des domaines et du cadastre et de la section de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que le directeur régional de l’urbanisme du district de Bamako à se conformer à ladite décision. Seulement voilà, selon le député Bafotigui Diallo, cette décision d’annulation aurait été antidatée. Et pour cause, la délivrance des permis d’occuper continue en même temps que les investissements sur les différents sites morcelés, a-t-il précisé dans sa plainte.
Et ce n’est pas tout. En effet, il est reproché au maire et son 2e adjoint, sans délibération du conseil communal, d’avoir morcelé un espace à Sirakoro Méguétana, sous la décision N° 0320/M-CVI-DB et avec des notifications établies au compte de la commune. Un espace privé qui ne relève pas de la compétence juridique de la mairie de la commune VI, mais plutôt de celle de Kati.
En attendant la suite à cette plainte, le premier responsable du conseil communal et son 2e adjoint, comme tout accusé, jouissent de la plénitude du droit à la présomption d’innocence des faits qui leur sont reprochés, jusqu’à un jugement définitif.
Mais on note que son dénonciateur n’est autre que le député Bafotigui Diallo qui, de sources concordantes, a joué un rôle prépondérant dans l’incarcération d’un certain Bakary Togola.
En attendant, tout comme la première plainte, cette derrière pour le moment sans effet. Et pour cause, nous n’avons eu écho d’aucun d’enrichissement illicite, de morcellement illicite et d’élaboration de faux document, bénéficient de la présomption d’innocence, un principe sacro-saint du droit.
Amidou Keita
