Le District de Bamako, le seul de la République du Mali, obéit à un statut particulier qui découle de la loi n°2017-053 du 02 octobre 2017. Cette nouvelle disposition abroge la loi N°96-025 du 21 février 1996. Les 6 Communes qui le constituent sont régies par le code des collectivités actuel

Bamako, la ville « des Trois caïmans » est le seul District de la République du Mali. En plus du fait d’abriter la capitale et toutes les institutions constitutionnelles, le District de Bamako, sans être une commune est dirigé par un Maire, tandis que les autres collectivités de son rang (cercles ou régions) sont dirigées par des présidents de conseil.
Apres la proclamation des résultats, le ministre de la Décentralisation convoque la session inaugurale du Conseil du District. La séance est présidée par le plus âgé des conseillers, en présence du Ministre ou de son représentant. Sur la base des résultats définitifs des élections au conseil du District, transmis au ministre chargé des collectivités par le président de la commission de centralisation des résultats, est installé dans les fonctions de maire, le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu, le plus grand nombre de sièges. En cas d’égalité de sièges entre plusieurs listes, est installé maire du District, le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas de vacances du poste de maire, le conseiller qui le suit sur la liste majoritaire est installé dans les fonctions de maire.
Le maire du District peut être suspendu ou révoqué, il est autorisé au préalable à fournir des explications écrites au Ministre chargé des collectivités. Il est adressé une copie de l’acte de suspension ou de révocation au Haut Conseil des Collectivités. La suspension est prononcée par un arrêté motivé du ministre en charge des collectivités tandis que la révocation est subordonnée à un décret motivé pris en conseil des ministres. La démission, la suspension ou la révocation ne porte aucunement atteinte à sa qualité de conseiller du District. Il ne peut en aucun cas remplacer le maire du District, en cas d’absence ou d’empêchement.
En cours de mandat, la fonction de maire du District prend fin, avec le décès, la révocation ou la démission. Le Maire du District de Bamako peut aussi être démis dans certaines conditions : l’application des décisions de justice, la perte de la capacité électorale, l’acquisition d’une qualité entrainant une incompatibilité ou simplement le refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. La démission d’office du maire du District est déclarée par une décision du Ministre en charge des collectivités territoriales, soit de sa propre initiative, à la demande du conseil du District ou de tout autre citoyen du District. Il a la liberté de former un recours devant la juridiction administrative, contre sa déclaration de démission d’office.
Le refus du ministre en charge des collectivités de déclarer la démission d’office peut être attaqué par tout citoyen.
Comme toutes les autres collectivités, le mandat du Conseil du District aussi est de cinq ans.
En cas d’absence, d’empêchement, de décès, de révocation ou de suspension du maire du District constaté par le Ministre en charge des collectivités territoriales, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre d’élection ou à défaut, par le conseiller le plus âgé. Ce remplaçant doit convoquer le conseil dans les 30 jours, en vue d’installer le nouveau Maire. Les fonctions de maire du District sont gratuites. Il bénéficie des indemnités de représentation et de fonction, conformément aux textes en vigueur.
Le maire préside l’élection de ses cinq adjoints, afin de constituer le bureau du conseil du District. Le Conseil du District, constitué de l’ensemble des 45 membres élus est dirigé par le Maire et ses cinq adjoints. L’ordre d’élection détermine la préséance. Ils sont ténus de résider dans le District.
à suivre
Issa Camara

Source: Essor