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Le coin du juriste : Le pardon, l’amnistie, la grâce présidentielle…

LE PARDON : est le résultat de l’acte de pardonner, la rémission d’une faute. C’est tenir une offense, une faute, pour nulle ou l’excuser et renoncer soit au plan personnel à en tirer vengeance, soit au plan institutionnel, à poursuivre et à punir les responsables.

Le pardon ne doit pas cependant être confondu avec l’amnistie qui est une simple dispense de peine.

Le pardon peut s’entendre de manière différente selon le contexte : religieux, philosophique, psychologique, social ou politique.

Le pardon est l’un des ressorts auquel recourt la justice transitionnelle, ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire.

C’EST QUOI L’AMNISTIE ?

L’AMNISTIE : est l’effacement par la loi de certaines condamnations de votre casier judiciaire. Si vous faites partie des personnes visées par une loi d’amnistie, vous êtes alors reconnu comme innocent pour les faits qui avaient entraîné les condamnations.

Contrairement à une grâce présidentielle, une mesure d’amnistie n’est pas une mesure individuelle. Il s’agit d’une mesure générale, issue d’une loi spécialement votée à cet effet.

Elle bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d’infractions visées dans la loi.

La grande majorité des accords de paix aujourd’hui contiennent des éléments cruciaux en termes de gouvernance, de sécurité, d’économie ainsi qu’en termes de justice et de réconciliation.

Ce dernier point est particulièrement sensible, car la justice et la réconciliation portent non seulement sur des dimensions politiques, juridiques et stratégiques, qui seront l’objet de poursuites judiciaires et qui bénéficieront d’une amnistie, mais elles impliquent aussi des questions hautement émotionnelles sur les responsabilités du conflit et les crimes qui ont été commis. Pour cette raison, de toutes les questions sensibles qui font l’objet du traité de paix, l’amnistie est souvent la plus délicate.

L’amnistie peut avoir un effet destructeur quand elle consolide l’impunité et, se faisant, promeut la violence.

Elle peut être constructive, quand elle facilite un accord de paix, encourage des combattants à abandonner la lutte armée et des dictateurs à quitter le pouvoir, ou encore lorsqu’elle contribue à restaurer l’état de droit.

LA GRACE PRESIDENTIELLE : permet au président de la République de supprimer ou de réduire la peine d’un condamné. Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine. Si vous êtes condamné à une peine d’amende, le montant de l’amende sera réduit. Contrairement à l’amnistie, la grâce présidentielle n’efface pas la condamnation. Le président de la République n’a pas à justifier sa décision d’accorder ou de refuser la grâce.

La loi 2019-042 portant Loi d’entente nationale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2019, puis promulguée par le président de la République du Mali le 24 juillet 2019.

Article 7 : En vue de contribuer à conforter les bases de l’entente nationale, la présente loi, institue l’organisation “d’une Journée du pardon national”, “une Semaine de la réconciliation nationale” et la rédaction de “l’Histoire générale inclusive du Mali”.

Article 8 : La “Journée du pardon national” et “La Semaine de la réconciliation nationale” sont dédiées à la mémoire de toutes les victimes, civiles et militaires de tous les conflits.

Un décret du président de la République fixe la date de la Journée du pardon national.

Un arrêté du ministre chargé de la Réconciliation nationale détermine la date et les modalités d’organisation de la “Semaine de la réconciliation nationale”.

Moussa GUINDO

Source: Aujourd’hui-Mali

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