Dans une de nos récentes publications, nous avons révélé que, pour non-respect des clauses contractuelles de fourniture d’électricité, l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et l’électrification rurale (Amader) a été condamnée à payer plus de 200 millions Fcfa à la société Abis-Distribution et tous les comptes de l’Agence au niveau des banques étaient saisis depuis plus d’un mois. Ce dossier connaît à présent un rebondissement.
Dans un contentieux au niveau du tribunal de la commune V pour non-respect des clauses contractuelles dans le cadre d’une fourniture d’électricité dans le village de Lambidou, dans la région de Kayes, cette juridiction a condamné l’Amader à payer plus de 200 millions Fcfa à Abis-Distribution, au titre de réparation et des dommages et intérêts. Ce n’est pas tout, les différents comptes de l’Agence au niveau de toutes les banques de la place ont été saisis.
L’Amader, à travers le contentieux de l’Etat, n’est pas restée les bras croisés dans cette affaire dans laquelle son conseiller juridique, Mamadou Sarré, n’a pas caché son étonnement par rapport au verdict. Ce, en rappelant que l’Amader étant un service de l’Etat, relève du droit administratif, ce qui n’a pas été le cas. “Nous, nous relevons de l’article 90-110 qui interdit de saisir les biens meubles et immeubles des Epa, nous avons un régime particulier”, avait rappelé en son temps M. Sarré. Ainsi, les nombreuses démarches menées par l’Amader au niveau de la Cour d’Appel et à la Cour suprême n’ont pas porté fruit. La dernière en date de ce revers judiciaire de l’Amader dans ce dossier remonte seulement au 17 juin dernier où, à travers la Direction du Contentieux de l’Etat, l’Agence avait saisi le Tribunal de Grande instance de la Commune V pour la main levée sur ces différents comptes au niveau des banques. Le verdict du tribunal, en date du 17 juin 2017 est catégorique : “Statuant publiquement en premier ressort ; déclarons l’assignation irrecevable… “.
Cependant, il nous revient qu’après avoir fait les inventaires au niveau des différentes banques où les comptes de l’Amader ont été saisis, la société Abis-distribution a fait le constat que l’argent disponible au niveau de ces structures financières n’est pas en mesure de payer même les 10% du montant total que l’Agence doit payer à Abis-distribution. Toute chose qui fait dire au gérant de Abis, Binafou Sidibé, que sa société fait face à deux solutions pour se faire payer : “La première option, c’est de saisir, toujours à travers la justice, les biens mobiliers de l’Amader pour se faire payer et la seconde, c’est d’adresser une correspondance au Trésor public”. Il n’a pas manqué de pointer du doigt la gestion au niveau de cette structure qui a besoin, selon lui, d’un nouveau leadership.
“Suite à la gestion peu orthodoxe des projets, plusieurs opérateurs sont partis en faillite, certains ont vendu leurs biens et dans tout cela, ce sont les pauvres bénéficiaires des projets qui souffrent comme le cas de Lambidou, où après avoir investi plus de 150 millions Fcfa depuis des années, le village est toujours sans électricité et les investissements sur place ne sont plus récupérables”, a regretté Binafou Sidibé. Par ailleurs, au même moment, du côté de l’Amader, on ne porte pas de gang pour décrier la méthode des opérateurs qui interviennent dans le cadre de l’énergie.
“Au lieu de 3 mois, Abis Distribution a mis près de 3 ans sans finir avec les travaux. Et d’ailleurs, cette société n’était pas seule dans cette situation et beaucoup d’opérateurs n’ont pas pu finir dans le temps imparti pour le projet, dont la clôture était fixée au 30 juin 2012. Donc avec cette incapacité de ses opérateurs dont Abis Distribution, ce sont près de 4 milliards Fcfa qui ont été retournés à la Banque mondiale au terme du projet. Mais bien avant ce rapatriement des fonds, nous les avons alertés à maintes reprises”nous confiait un responsable de l’Amader, récemment. Affaire à suivre !
Kassoum THERA
Source: Aujourd’hui-Mali
