La crise actuelle au Mali est la résultante des décennies de mauvaise gouvernance. Cette dernière a pris, à ce jour, une proportion inégalée. La corruption, le vol institutionnalisé et le mépris des lois ont détruit ce pays. Les pouvoirs publics, complices actifs et passifs de tous les actes ayant causé la dégringolade des acquis de la révolution de mars 91 (liberté, démocratie, justice, égalité), font l’objet de contestation de toute part.
Le peuple égaré, abusé, affamé et en insécurité de toutes natures, a décidé de reprendre son pouvoir qu’il avait confié. Il entend contraindre à la démission l’ensemble des institutions de la république. Mais le Citoyen et le Républicain convaincu doit inciter à la réflexion en soulevant une série d’interrogations cruciales. Et on ne le répétera pas assez, la nature a horreur du vide. On exige le départ du président et son régime. L’AN n’est pas le régime d’IBK. Les députés sont les représentants du peuple, élus par le peuple. Est-il sage et possible de confondre le régime d’IBK avec la chambre de la représentation nationale ?
On s’arroge le droit de réclamer la démission des membres de l’AN. L’exercice du pouvoir du peuple n’a-t-il pas été encadré par des limites pour en assurer la pérennité ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le constituant a prohibé le mandat impératif. L’indignation du peuple, aussi légitime soit-elle, justifie-t-elle la remise en cause de tous les principes clés de notre démocratie ?
S’agissant de la juridiction suprême garante de l’État de droit et de la démocratie, les pressions exercées actuellement pour la dissolution sont les fruits d’une déception générale et d’une frustration que l’on peut comprendre. Toutefois, sur les neuf membres de la Cour Constitutionnelle, seuls trois sont nommés par le président. Doit-on supposer que les membres restant, nommés par le président de l’AN et le Conseil supérieur de la magistrature, sont aussi à la bonne du président de la république ? Si Oui, une dissolution prématurée n’engendre-t-elle pas plus de soucis qu’elle n’en résout ?
La régularité des élections, législatives et présidentielles qui suivront la démission des institutions concernées, pourra-t-elle être prononcée par une autre institution qu’une Cour Constitutionnelle préalablement dissoute ? On pourrait imaginer la recomposition d’une nouvelle juridiction Constitutionnelle, immédiatement après la dissolution de l’actuelle Cour. Mais quelles autorités, l’AN et le président ayant été contraints à la démission, pourraient se voir confiée une telle tâche ?
Aussi active et légitime qu’elle soit, la société civile n’a aucune prérogative légale pour constituer une juridiction quelconque. C’est un peu comme le chat qui se mord la queue. Avoir le poids pour faire disparaître et être habilité à reconstituer sont deux choses différentes. Une solution intermédiaire est envisageable. Avant de dissoudre l’ensemble des institutions de la république, on pourrait organiser la reconstitution de la Cour Constitutionnelle avec la participation active de la société civile. La juridiction nouvellement reconstituée, à la satisfaction de tous, veillera (au besoin) à la régularité des concertations nationales sur le choix du chef de l’exécutif et des membres du pouvoir législatif. Il s’agirait de permettre une décrispation de la situation actuelle par des mesures de transition conformes à l’acte fondamental. Mais cela suppose préalablement acquise, l’idée d’une dissolution de l’AN par la voie de l’article 42 et non celle d’une démission forcée de certains députés. Il faudrait, en outre, que le président de la république se résigne à accepter de transmettre les rênes du pouvoir.
Dr Moussa Dougouné
