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La magistrature peine à recruter

PRISE DE FONCTION DE LAURENT LE MESLE

Le manque de magistrats est criant alors que la Garde des Sceaux vient d’annoncer la création de 55 nouveaux postes pour assurer la mise en œuvre de la future réforme pénale.

Crise des vocations, insoutenable baisse du niveau des candidats, départs massifs à la retraite d’ici à la fin du quinquennat. À la veille d’une réforme pénale qui exigera toujours plus de moyens et davantage de professionnels de la justice, le recrutement des magistrats en France devient crucial. Interpellée sur ce sujet, lors de l’un de ses déplacements, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a brossé un tableau inquiétant de la situation: «Il y a 330 postes vacants de magistrats en France, c’est à dire budgétés et financés, mais faute de vocations nous n’arrivons pas à les pourvoir. La Chancellerie fait comme elle peut pour gérer la pénurie», s’est défendue vertement la ministre. Le dossier est d’autant plus sensible que dans les cinq années qui viennent, 1400 des 8000 magistrats actuellement en fonction partiront à la retraite. Une question qui n’a pas échappé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) qui lors de la publication de son rapport annuel, mercredi, s’en est longuement ému. «Le nombre de magistrats n’a jamais été aussi bas depuis 2009, alors que ces derniers doivent juger de plus en plus d’affaires. C’est un lourd inconvénient pour les justiciables», a souligné Frédéric Tiberghien, membre du CSM.

Le déficit est d’autant plus difficile à combler que les concours de recrutement sont loin de faire le plein. En 2012, 270 postes ont été ouverts au titre des trois concours permettant de suivre les 31 mois de formation dispensés par l’École nationale de la magistrature (ENM) mais seulement 206 candidats ont été recrutés. Idem pour les recrutements complémentaires lancés également en 2012: sur 90 places offertes, 53 seulement ont été pourvues. Dans le même temps, à l’été 2013, il ne fallait pas assez du Palais des congrès de Paris pour accueillir les 1750 avocats frais émoulus venus prêter serment. «Un show digne des meilleures rock stars», sourit un magistrat présent à la cérémonie.

Une campagne d’affichage à l’effet désastreux

Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), cette désaffection pour le métier de magistrats trouve sa source dans l’affaire d’Outreau et s’est aggravée avec celle de Pornic. «Le métier de magistrat souffre de tout le mal que l’on en a dit au cours de ces dernières années, mais aussi du débat récurrent sur les moyens de la justice et sur le fait qu’il vaut mieux être avocat que magistrat pour être bien payé», a expliqué Martine Lombard, membre du CSM. Enfin, de moins en moins de magistrats dispensent des cours à l’université, faute de temps, tandis que les avocats sont pléthore pour vanter les mérites de leur métier. «Conséquence, les plus doués des étudiants préfèrent passer le barreau plutôt que l’ENM», redoute-t-on à l’Union syndicale des magistrats.

Pour renverser la vapeur, la Chancellerie a tenté de susciter les vocations par une campagne d’affichage grand format dans toute la France sur le thème: «Devenez magistrat». «L’effet a été désastreux, souligne-t-on dans les rangs de la magistrature. Cela donnait l’impression que tout le monde pouvait le devenir moyennant un peu de bon sens». Les candidats les plus baroques se sont présentés, comme ce vigile de la Chancellerie qui, estimant suffisant d’être un habitué de la Place Vendôme et de ses us et coutumes, n’a pas hésité à présenter le concours au titre de ceux bénéficiant d’un emploi dans la fonction publique depuis plus de quatre ans! Les recrutements de gens extérieurs ayant travaillé au moins huit ans dans le secteur privé ne sont pas forcément plus heureux.

280 magistrats détachés de leur juridiction

«Nous avons tous les cas», explique un magistrat ayant eu à connaître des procédures de recrutement. «Du chargé de clientèle, sympathisant avec les prévenus lors de son stage probatoire en juridiction, à la jeune mère de famille séduite par les horaires soi-disant plus souples de la fonction publique ou encore des candidats rejouant leur drame familial à l’audience», déplore-t-il encore.

Mais les recrutements sur titre ne sont pas plus aisés. Ouverts aux avocats, mais aussi aux assistants de justice, le processus échoue régulièrement lors du stage en juridiction: «10% de rejet, c’est un record», souligne-t-on en haut lieu. Question de personnalités, d’adaptabilité à toutes les situations, puisque les magistrats doivent être capables de passer d’une fonction à l’autre dans un tribunal.

Enfin, selon la Garde des Sceaux, la pénurie de magistrats est aussi due au fait que de 280 d’entre eux sont actuellement détachés de leur juridiction auprès d’autres institutions publiques (cours administratives, cours des comptes régionales), ou même auprès d’entreprises privées. Depuis l’affaire d’Outreau, les magistrats sont priés par la loi de s’aérer l’esprit deux ans au cours de leur carrière afin de mieux appréhender «la vraie vie». Autant d’effectifs en moins pour veiller à la non moins vraie vie… de la justice.

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