20 organisations de défense de droits humains condamnent la libération de Sidi Mohamed Ould Mohamed Ould Bouamama dit Sanda Ould Bouamama par les autorités mauritaniennes, visé par un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires maliennes et par des plaintes des victimes des crimes graves commis au Nord du Mali, notamment à Tombouctou.

Le 3 août 2015, les autorités mauritaniennes ont libéré Sanda Ould Bouamama alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par le juge d’instruction du 6ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de la commune 3 du district de Bamako le 23 juillet 2013. Le mandat d’arrêt avait été transmis à Interpol qui en avait informé les autorités mauritaniennes.

« Cette libération est un nouveau coup dur et une énorme déception pour les victimes et pour nos organisations. Si les enquêtes de la justice malienne avaient avancées et que la coopération sous-régionale était plus effective, Sanda Ould Boumama serait en train d’être entendu par un juge malien. C’est pour cela que nous avions déposé plainte en mars 2015 aux côtés de 33 victimes » a déclaré Me Moctar MARIKO, président de l’AMDH.

Binational malien et mauritanien, M. Sidi Mohamed Ould Mohamed Ould Bouamama dit Sanda Ould Boumama est l’ex porte-parole du groupe ançardine dirigé par Iyad Ag Galy, un groupe armé lié à Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), également présent au nord du Mali.

Pourchassé au Nord du Mali par les forces armées françaises et maliennes, Sanda Ould Boumama s’était rendu aux autorités mauritaniennes entre avril et mai 2013 pour échapper à la justice malienne. En avril 2013, il déclarait à la presse vouloir se rendre aux autorités algériennes en comptant sur une extradition vers la Mauritanie pour pouvoir y être jugé au motif qu’il détient la nationalité mauritanienne.

Il est poursuivi par la justice malienne pour crime contre l’humanité, crime de guerre, crime de génocide, meurtres et assassinats, crime d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’Etat, association de malfaiteur, extorsion de fonds, actes de terrorisme et trafic international de drogues dans le dossier « Ministère Public contre Iyad Ag Galy et 29 autres » instruit au tribunal de grande instance de la commune 3 du district de Bamako.

A la suite de l’ouverture de procédures judiciaires en juillet 2012 à l’encontre de plusieurs présumés responsables de crimes les plus graves dont Sanda Ould Boumama, nos organisations se sont constituées parties civiles aux côtés d’une centaine de victimes dont 80 victimes de crimes sexuels.

Le 28 novembre 2013, la FIDH et AMDH se sont constituées parties civiles aux côtés de 15 victimes dans l’affaire ministère public contre Iyad Ag Galy.

Le 12 Novembre 2014, la FIDH, AMDH, WILDAF, DEMESO, Collectif Cri de Cœur et AJM ont déposé une plainte contre X pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au nom de 80 femmes et filles victimes de violences sexuelles commises au nord du Mali, visant notamment des faits qui se sont déroulés en 2012 et 2013 dans la région de Tombouctou contrôlée par Ansar Dine dont Sanda Ould Boumama était un des principaux dirigeants.

Nos organisations avec des organisations locales avaient également déposé le 6 mars 2015 au nom de 33 victimes et de nos organisations,une plainte contre 15 auteurs présumés des crimes commis à Tombouctou, dont Iyad Ag AGALY, Sanda Ould Bounama, Hammar MOSA et Cheick Ag Aoussa. Ces deux derniers ont à l’instar de 13 autres personnes bénéficié de la levée de mandats d’arrêt ordonnée le 15 juin 2015 afin de faciliter la signature par la CMA de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

« Cette libération vient s’ajouter à celles déjà effectuées en juillet, août et décembre 2014 par les autorités maliennes et des mains levées des mandats d’arrêt effectués en octobre 2013 et en juin 2015. Les victimes de violences sexuelles attendent des actes forts de la part du gouvernement pour poursuivre les auteurs de ces crimes, pas de les libérer les uns après les autres » a déclaré Mme Bouare Bintou Founè SAMAKE, Présidente de WILDAF.

En vertu de la convention de coopération judiciaire entre le Mali et la Mauritanie du 25 juillet1963, les autorités mauritaniennes devaient extrader Sidi Mohamed Ould Mohamed Ould Bouamama dit Sanda Ould Boumama vers le Mali.

« Cet acte des autorités mauritaniennes est à déplorer et à condamner. Les libérations répétées de membres des groupes armés contreviennent à la volonté affichée des gouvernements de la région du sahel de combattre le terrorisme au Sahel mais surtout elles entravent la nécessaire lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves dont la coopération judiciaire entre les pays concernés est un élément vital » a déclaré Me Patrick Baudouin, avocat des victimes et Président d’Honneur de la FIDH.

Cette libération est d’autant plus paradoxale que lors de la libération par les autorités maliennes, en septembre 2010, de quatre détenus proches d’Al-Qaïda au Maghreb islamique la Mauritanie avait à l’instar de l’Algérie, rappelé son Ambassadeur pour protester contre la décision malienne de « remettre à une partie terroriste un Mauritanien réclamé par la justice mauritanienne ».

Convaincues qu’il ne peut y avoir une paix durable sans justice, nous demeurons préoccupées par rapport à la lutte contre l’impunité fragilisée par notamment la lenteur des procédures et des enquêtes judiciaires ainsi que des libérations.

En effet, nos organisations exhortent les autorités judiciaires maliennes à diligenter des enquêtes approfondies et impartiales en vue d’apporter une réponse au besoin de justice des victimes de la crise, qui constitue une condition sine qua non de la réconciliation.

Nos organisations appellent les autorités mauritaniennes à se conformer à ses obligations internationales en arrêtant Sanda Ould Boumama dans les plus brefs délais et à l’extrader vers le Mali conformément à la Convention de coopération judiciaire établie entre les deux pays où il devra être jugé, et le cas échéant à le poursuivre pour les crimes qui lui sont reprochés.

Le Nord du Mali, tombé aux mains des groupes rebelles et djihadistes entre janvier 2012 et janvier 2013, a été le théâtre des crimes les plus graves : viols massifs, tortures, amputations, flagellations, exécutions sommaires, destruction du patrimoine culturel. En juillet 2012, la justice malienne a ouvert plusieurs procédures judiciaires et a saisi la Cour pénale internationale des crimes relevant de sa compétence, laquelle a formellement ouvert une enquête le 16 janvier 2013. La signature de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali le 20 juin 2015 entre le gouvernement malien et plusieurs groupes armés n’a pas ramené la paix au Mali où plus de 170 personnes sont mortes depuis le début de l’année 2015 dans les combats entre groupes armés ainsi que les attaques terroristes. Ansar Dine a revendiqué la dernière attaque en date, celle qui a visé, le 3 août 2015, une caserne de la Garde nationale malienne à Gourma-Rharous à environ 140 km à l’est de Tombouctou faisant 11 morts parmi les soldats maliens. A peine un mois plus tôt, le 2 juillet, un contingent burkinabè de la Mission de l’ONU au Mali (Minusma) avait été attaqué au sud-ouest de la ville de Tombouctou, faisant six tués dans leur rang. Une opération revendiquée par Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).

ONG SIGNATAIRES :

1.       FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

2.       AMDH- Association Mauritanienne des Droits de l’Homme

3.       AMDH – Association Malienne des Droits de l’Homme

4.       AI-Amnesty International-Mali

5.       WILDAF- Femmes Droits et Développement en Afrique

6.       Association DEME SO

7.       AJM-Association des Juristes Maliennes

8.       CCC-Collectif Cri de Cœur

9.       Réseau Régional des Associations des Victimes des Evènements du Nord-2RAVEN

10.   SUURI-Association des victimes (GAO)

11.   APDF-Association pour le Progrès et le Développement des Femmes

12.   TRIJEUD-Tribune Jeunes pour le Droit au Mali

13.   CNDH-Commission Nationale des Droits de l’Homme

14.   MIDA-Association Malienne pour le Droit International

15.   COMADE-Coalition Malienne des Droits de l’Enfant

16.   COMADDH-Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains

17.   Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale

18.   LJDH-Ligue pour la Justice, le développement et les Droits de l’Homme

19.   Social Alert

20.   CAPDH-Cadre d’Assistance et de Promotion de Droits Humains