La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, rendu, ce lundi 30 septembre 2019, une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan »). Elle a ainsi renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance.
La Chambre préliminaire I, composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou, a fondé sa décision sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense lors de l’audience qui s’est tenue du 8 au 17 juillet 2019.
Les forfaits reprochés à Al Hassan sont entre autre Crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution. Il est aussi reproché d’avoir commis des crimes de guerre à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques , viol et esclavage sexuel.
La décision de confirmation des charges ne peut faire l’objet d’un appel qu’avec l’autorisation de la Chambre préliminaire I.
Dans une interview exclusive accordée au premier journal franco-arabe malien « Al Ghad » (www.kibaru.ml), publiée dimanche 29 septembre, l’avocate d’Al-Hassan, Melinda Taylor a souligné que l’application de la charia n’était pas en soi un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Avant d’ajouter que son client n’était pas responsable de l’interprétation faite de l’application de la charia ainsi que les sanctions qui pouvaient en découler.
L’avocat a également noté que le rôle spécial de son client dans la police islamique n’avait pas contribué aux crimes commis à Tombouctou ou ailleurs.
“M. Hassan a rejoint la police islamique pour aider à créer un environnement sûr et stable pour les civils à Tombouctou et n’a pas approuvé ou contribué aux actions plus extrêmes de certaines personnes”.
