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Justice : La synergie des syndicats des télécommunications sur le pied de guerre

Déposer un préavis de grève, observer tous les jours un sit-in dans tous les services de Sotelma-Malitel et d’Orange-Mali de Bamako et toutes les régions et cercles de 8h à12h à compter du lundi 7 février, ce sont là, entre autres, actions envisagées par la synergie des syndicats des deux opérateurs de téléphonie mobile au Mali (Malitel et Orange).

Dans leur communiqué final, la synergie des syndicats télécommunication indique que dans le cadre d’un contentieux opposant une association de consommateurs dénommée Remacotem aux opérateurs de télécommunications, entamé depuis 2012, la cour d’appel de Bamako a rendu le 3 février 2022 un arrêt condamnant : Orange-Mali au paiement de la somme de 115,388 millions F CFA ; Sotelma-Malitel au paiement de la somme de 56,548 millions F CFA. Condamne solidairement les deux opérateurs à la somme de 1,500 milliards F CFA à titre de dommages et intérêts.

A cet effet, la synergie des syndicats des deux opérateurs, informe l’opinion nationale et internationale que cette action judiciaire qui n’est basée que sur une mauvaise interprétation de la recommandation D.104 de l’UIT qui n’est pas contraignante. « Cette décision n’est basée sur aucun élément tangible de droit applicable aux services de télécommunications dans la législation Malienne pouvant incriminer de la sorte les opérateurs de télécommunications et qu’en la matière la justice ne saurait prendre une décision sans référer à la l’Autorité malienne de régulation des télécommunications (AMRTP/NTIC) ou se substituer en elle », estiment-ils.

Cependant la synergie pense que la religion de la cour a été trompée par le résultat d’une enquête  tendancieuse et partisane d’un expert en lieu et place du régulateur : « Si cette action judiciaire doit être exécutée, c’est la faillite pure et simple des opérateurs de télécommunications avec conséquence immédiate le renvoi au chômage de plusieurs milliers de personnes avec la disparition des emplois directs et indirects liés aux services des télécommunications ».

En outre, elle invite cet expert à un débat public, contradictoire radio télévisé pour lui prouver que le contenu de son document ne résiste nullement à une analyse scientifique.

Quant au plaignant, estime représenter cette association de consommateurs, il n’a ni siège connu, ni liste officielle d’adhérents, il semble plutôt être un loup solitaire en quête d’un bien-être et d’un confort social personnel que le défenseur de consommateurs dont il prétend être.

La synergie sollicite donc les hautes autorités politiques et judicaires à s’investir immédiatement et sans délai pour l’extinction de cet imbroglio-judiciaire qui n’aurait pas dû franchir le niveau de la porte du tribunal de première instance de la commune 3, qui dans un premier arrêt a débouté purement et simplement le porteur de cette plainte.

« Si des mesures idoines fortes ne sont pas prises la synergie des syndicats des télécommunications se réserve donc le droit :  D’entreprendre toutes les actions que la loi et le code du travail l’y autorisent en République du Mali pour se faire entendre afin d’aboutir à une annulation pure et simple de cette décision qui est synonyme de faillite et de fermeture des opérateurs de télécommunications. Dans ce cadre la synergie décide : De déposer un préavis de grève, d’observer tous les jours un sit-in dans tous les services de Sotelma-Malitel et d’Orange-Mali de Bamako et toutes les régions et cercles de 8h à12h à compter du lundi 7 février », affirme la synergie.

Mohamed Sylla

Source: L’Aube

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