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Justice : la Cour suprême casse l’arrêt d’acquittement de Bakary Togola et coaccusés

La cour suprême du Mali a cassé mercredi 20 avril 2022 l’arrêt d’acquittement du 29 novembre 2021 de Bakary  Togola et ses 11 coaccusés poursuivis pour  « atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux ». Conséquence, l’ancien président de  l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) devrait retourner devant la justice.

 

Bakary Togola devrait comparaître à nouveau  devant une Cour d’assises « recomposée », à en croire une source au niveau du ministère de la Justice et des droits de l’homme.

Le 10 décembre 2021, à la clôture de la session spéciale de la Cour d’assises de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, alors procureur général  près la cour d’appel de Bamako s’était insurgé contre l’arrêt d’acquittement rendu, le qualifiant de « désastre » et de « fiasco ». Aussi, avait-il indiqué que le parquet général avait immédiatement exercé un pourvoi en cassation.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué lui avait déjà instruit dans une lettre le 7 décembre 2021, l’ouverture d’une enquête suite à  des « informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et les connivences qui auraient entouré la gestion de cette procédure ».

Rappelons que l’actuel ministre de la Justice était Procureur de la république près le tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, au moment de l’ouverture de l’information judiciaire concernant l’affaire.

Bakary Togola était placé sous mandat de dépôt depuis le 13 septembre 2019 avant d’être acquitté faute de preuves  le 29 novembre 2021. Il est présumé principal auteur des faits de détournement de deniers publics, sur la base de faux et usages de faux, soustraction frauduleuse et autres malversations estimées à plus de 9 milliards entre 2013 et 2019.

Mohamed Kenouvi

Source : Journal du Mali

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