La Cour d’assises de Bamako a rendu son arrêt, le mardi 10 novembre, sur l’affaire ministère public contre Fousseyni Geraldo Coulibaly, jugé pour » blanchiment de capitaux » portant sur 477.908.001 FCFA, dans les livres de Banque Atlantique. A l’issue de l’audience, l’accusé a été reconnu non coupable.
Il résulte de l’information que le 9 janvier 2017, Fousseyni Geraldo Coulibaly, employé de commerce, ouvrit le compte N°7346160005 dans les livres de Banque Atlantique et déclara un revenu mensuel moyen de 300.000 FCFA. De l’ouverture du compte au 25 janvier 2018, soit en l’espace de 12 mois, ledit compte reçut des cumulés de 181.093.696 FCFA, répartis sur 36 virements, dont les plus importants provenaient des nommés Teruel Floratin, Luchesse Fabio, Salvagno Francesco et Ulrike Karpishek. C’est ainsi que pour tromper la vigilance de la banque sur les montants de plus en plus importants dans son compte, le nommé Fousseyni Geraldo Coulibaly s’offrit les services de trois demoiselles avec lesquelles il entretenait de solides liens d’amitié et à qui, il confia que ses amis doivent lui envoyer de l’argent et que son compte n’était pas indiqué pour recevoir tous les montants. Ces demoiselles, dont la plupart ignoraient l’univers bancaire, acceptèrent sans réfléchir et lui donnèrent en même temps mandat de gérer leurs comptes.
Ainsi, les comptes N°73461200004, N°73462300004-18, N°7346190008-46 et N°73427120008-74 furent ouverts aux noms de Mariette Kattie Sow, Adas Houdeija et Aminata Thiam. Lesdits comptes ont été alimentés par les personnes citées en haut depuis la Belgique, la Suisse et le Liban.
En l’espace d’une année, Fousseyni Geraldo Coulibaly réussit ainsi donc à virer dans son compte personnel et dans les comptes de ses proches au moins 477.908.001 FCFA, qu’il retirera personnellement des différents comptes et dont il n’a jamais pu justifier la destination.
L’incohérence entre les montants virés et l’activité déclarée du bénéficiaire éveillèrent les soupçons de la Cellule Nationale de Traitement des informations Financières (CENTIF), qui déclencha une enquête, laquelle conclut à des indices de » blanchiment de capitaux « , d’où la saisine du Procureur de la République en charge du Pôle Judicaire Spécialisé, qui décida de l’ouverture d’une information judiciaire contre Fousseyni Geraldo Coulibaly pour » blanchiment de capitaux « suivant la loi N°201-008 de mars 2016 portant sur la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (BCFT).
Dans le box des accusés, Fousseyni Geraldo Coulibaly, vêtu de bazin s’est adressé à la Cour en français. Il dira qu’il est employé de commerce. » C’est en voulant diversifier mon activité que j’ai sollicité l’aide d’un ami en Europe pour ouvrir une agence de transfert d’argent. Cet ami a accepté de m’aider financièrement. Mais, il m’a suggéré plus tard de changer ce projet à celui de constructions d’appartements meublés. J’ai accepté. Puis il m’a demandé d’ouvrir plusieurs comptes dans les banques pour recevoir les fonds destinés au projet. J’ai convaincu des amies d’ouvrir également des comptes à leurs noms pour m’aider dans mon projet « , a dit en substance l’accusé devant la Cour.
Il ajoutera qu’il a reçu les fonds au compte gouttes jusqu’à 477.908.001 FCFA. Mais, à sa grande surprise, un jour, son ami lui a demandé de tout laisser tomber parce qu’il y avait de l’insécurité au Mali pour faire cet investissement. » Il m’a filé ensuite l’adresse des personnes qui font le transfert d’argent à l’étranger au grand marché de Bamako. Pour que j’envoie l’ensemble des sommes perçues « , a dit Fousseyni Geraldo.
Un juge lui demandera : » pourquoi, avez-vous préféré ce système d’envoi à celui de la banque dont les opérations sont sécurisées et tractables ? En réponse, Fousseyni Geraldo relèvera qu’il a posé les mêmes questions à son ami, qui a lui a dit que cette méthode de transfert d’argent du Mali à l’étranger par le grand marché est moins chère. Aussi, il demandera à l’accusé où il gardait les fonds retirés sur les comptes de Banque Atlantique avant de les envoyer à l’adresse indiquée par son ami ? En réponse, l’accusé dira qu’il gardait les fonds chez lui pour les apporter plus tard à l’adresse qu’on lui avait donnée.
Revenant sur les conditions de son arrestation, il dira qu’après avoir rendu l’ensemble des 477.908.001 de FCFA, comme convenu avec son ami, il a été, plus tard, interpellé pour ces faits de » blanchissement de capitaux « et » je me suis mis à la disposition de la justice « .
Dans son réquisitoire, le parquet a requis à la Cour de retenir l’accusé dans les liens de prévention suivant les articles 7 et 113 de la loi N°2016-008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Car, dit-il, l’accusé a converti, transféré et manipulé les fonds reçus sachant bien qu’ils sont de provenance douteuse.
Pour la défense, Fousseyni Geraldo, comme tout autre opérateur économique, aspirant au développement de ses activités, est à la quête de fonds auprès de la banque, des institutions financières ou des connaissances. Elle demandera à la Cour, en quoi le fait de soustraire un montant élevé dans une banque est un crime ? D’autant que des opérateurs économiques le font par mois sans être inquiétés et pourquoi c’est Fousseyni Geraldo qui est accusé de blanchiment de capitaux ? Il ajoutera que, pour qu’il y ait cette infraction, il faut la réunion de l’ensemble des éléments constitutifs. » Il existe évidemment l’élément légal, matériel. Mais, l’élément intentionnel n’est pas constitué dans le dossier. Puisque l’accusé a lui-même dit, qu’en aucun moment, il n’a voulu entreprendre des activités dont on l’accuse. Au bénéfice de ces observations, » je demande à la Cour de l’acquitter des faits à lui reprochés », a plaidé Me Mah Mamadou Koné.
La Cour, dans sa magnanimité, a acquitté l’accusé Fousseyni Geraldo Coulibaly des faits de » blanchiment de capitaux ».
Oumar BARRY
Source: l’Indépendant