Lancée en juin 2017, la nouvelle version du Système intégré de gestion des taxes et assimilés (SIGTAS 3.0) offre de nouvelles fonctions, parmi lesquelles la dématérialisation des opérations fiscales. Un processus qui doit à terme aboutir au paiement en ligne. Avant cette ultime étape, la Direction générale des impôts (DGI) met en place un service en ligne et permet aux contribuables d’utiliser l’ordre de virement Star-UEMOA pour résoudre les difficultés rencontrées lors de virements bancaires.
Actuellement, les services en ligne sont opérationnels à la Direction des grandes entreprises, site-pilote du déploiement de la première étape du « e-impôt ». La démarche, qui est pour le moment facultative, sera obligatoire d’ici 2 à 3 ans, lorsque le service des impôts y sera préparé, explique Madame Coulibaly Zaliatou Diarra, la responsable de la cellule de communication de la DGI.
Cette démarche permet en effet au contribuable, qui n’est plus obligé de se déplacer, de souscrire aux déclarations d’impôts, de consulter les dossiers fiscaux et de faire des demandes de documents en ligne. Elle lui offre notamment l’avantage « d’avoir la maîtrise de son dossier fiscal grâce au partage d’une même information entre le contribuable et l’administration ». Elle favorise aussi « la standardisation des procédures fiscales » et même « le climat des affaires », selon le document de présentation des services en ligne.
La finalité de cette dématérialisation, qui s’inscrit dans le cadre des réformes indispensables à une meilleure politique fiscale, est le paiement en ligne. Cette deuxième étape nécessite l’intervention de plusieurs acteurs et un travail en réseau entre ces derniers. Ce paiement implique notamment l’apport du service du Trésor, des banques et de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le développement des outils pour assurer ce travail de connexion est en cours, assurent les responsables de la DGI.
En attendant la mise en place effective de ce mécanisme, la DGI, avec les commissions de travail des différents services concernés, a rédigé un formulaire électronique à remplir par les contribuables. Il est destiné à lever les difficultés rencontrées lors du virement bancaire.
Désormais, il suffit de remettre à sa banque le formulaire Star-UEMOA dûment rempli afin d’obtenir une attestation de virement à joindre à sa déclaration. Ainsi, le contribuable pourra éviter d’être anormalement taxé en évitant l’étape de la certification des documents et le temps de transmission de l’ordre de virement par le Trésor.
Journal du mali
