Afin d’offrir du sucre à tous les Maliens à un prix raisonnable, le gouvernement de transition du Mali a autorisé à titre exceptionnel et avec effet immédiat, l’importation d’un contingent de cinquante mille (50 000) tonnes de sucre avec la réduction de 25% de la base taxable et la suspension du paiement de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI).
Dans un communiqué de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC), cette importation est destinée exclusivement à la consommation finale et tout achat de ce sucre par les unités industrielles est assimilable à un détournement d’exonération.
Depuis la crise sanitaire du Covid19 et les conséquences de la guerre Russo-Ukrainienne, le prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation a connu une hausse exponentielle sur le marché mondial et par ricochet dans les pays importateurs de ces produits. Afin d’accompagner la population à moins subir ce choc économique, le gouvernement de transition du Mali a adopté beaucoup de mesures autant par l’exonération que la réduction de la base taxable ou la suspension du paiement de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) sur certains produits de première nécessité. C’est ainsi que le gouvernement a autorisé à titre exceptionnel et avec effet immédiat, l’importation d’un contingent de cinquante mille (50 000) tonnes de sucre avec réduction de 25% de la base taxable et la suspension du paiement de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI).
Mais la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC) a tenu à mettre l’accent que ce lot 50 000 tonnes est exclusivement destiné à la consommation de la population. « Le Directeur Général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence tient à rappeler aux commerçants et aux industriels que le sucre importé dans le cadre de cette opération est destiné exclusivement à la consommation finale » lit-on dans ce communiqué rendu public le 29 novembre 2023.
En effet, la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence dit par cette mesure avoir constaté que des unités industrielles s’arrangent à s’approvisionner en sucre sur le marché intérieur pour sans doute bénéficier de cette réduction de 25% de la base taxable et la suspension du paiement de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI). C’est pourquoi au-delà de la simple information, la DGCC a mis en garde que tout achat de ce sucre par les unités industrielles est automatiquement assimilable à un détournement d’exonération. Et par conséquent, ajoute-elle, que le non-respect de cette obligation sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur au Mali.
Issa Djiguiba
Source : LE PAYS