Le diktat du garde des sceaux aux hauts magistrats du parquet, contrairement à leur conviction, de mettre à tout prix le maire du District Adama Sangaré aux arrêts, conduira finalement à un non-lieu au profit de ce dernier. En effet, de l’avis de ces magistrats par qui s’exerce l’action publique, il n’y a, en l’état actuel des choses, aucune poursuite possible contre Adama Sangaré pour des faits de faux et usages de faux.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux ne partait-il pas trop en besogne dans les affaires judicaires? En tout cas, ce point de vue en convergence du procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué et celui de la République près du Pôle économique Mohamed SiddaDicko, contre le garde des sceaux est loin d’être constitutif de refus à sa réquisition, mais certainement une conviction de magistrat. Ce qui laisse évident est que cette guerre ouverte, à coup sûr, profite à Adama Sangaré.
En l’espèce, il s’agissait d’une affaire purement administrative dont la sanction ne peut être que l’annulation des actes administratifs, indument établis.
En effet, Mr Adama Sangaré avait été incriminé pour excès de pouvoir dans les attributions de parcelles. Cette affaire a connu son épilogue par un arrêt de la section administrative de la Cour Suprême qui a annulé tous les actes incriminés pris par le maire ; et toutes les parties lésées par ces actes ont été mises dans leurs droits.
Pour rappel, le ministre de la justice avait instruit au procureur général, de procéder par le procureur de la République près le Tribunal de la Première Instance de la Commune III cumulativement chargé du pôle économique, à « l’arrestation effective de Mr Adama Sangaré pour les besoins de l’enquête » sur des faits de faux et usage de faux. Cette injonction est intervenue au moment où le maire du District venait de bénéficier d’une liberté provisoire de la justice malienne et était en pleine campagne électorale pour les législatives dernières pour lesquelles il était candidat.
Soif de justice ou règlement de compte ? En tout cas dans la même foulée, le ministre Bathily écrivait à son homologue de l’Administration Territoriale de procéder à la suspension du maire du District au motif que celui-ci fait l’objet d’une information judiciaire , devant répondre du chef d’inculpation de faux en écriture, de disposition de biens d’autrui… A cette demande, le ministre de l’Administration n’a pas donné une suite favorable en estimant que les règles de la tutelle administrative sont d’ordre strict. Qu’à la différence du pouvoir hiérarchique, le pouvoir de tutelle est un pouvoir conditionné qui n’existe qu’autant qu’il a été expressément prévu et organisé par la loi, en vertu de l’adage: « pas de tutelle sans texte; pas de tutelle en dehors des textes ».En clair, pour le ministre de l’Administration territoriale, le pouvoir de tutelle ne se présume pas. Un véritable cours de droit au garde des sceaux. Qui pourtant dispose d’une grande renommée en tant qu’ancien professeur de droit à l’ENA de Bamako.
L’échec du ministre de la Justice dans sa tentative à tout prix d’envoyer Adama Sangaré en prison et la division que cette affaire a provoqué au sein de la hiérarchie judicaire conduiront à coup sûr, à l’abandon de dossier. Une victoire sans efforts du maire de Bamako, pouvait-on résumer ainsi.
D. Kouriba
Source: Tjikan
