Le budget 2015 confirme les ambitions de relance économique : il divorce d’avec les précédents par son orientation de développement. Instrument de la relance économique, il est soutenu par une politique d’optimisation des finances publiques, notamment avec un accroissement des recettes, l’assainissement  et la rationalisation des dépenses publiques pour créer les conditions d’un rythme de croissance soutenue.

Comme l’a soutenu à plusieurs reprises le ministre de l’Economie et des finances, Mamadou Igor Diarra, le budget de l’exercice 2015 est un budget de relance économique, élaboré «sur la base d’hypothèses macroéconomiques optimistes et il va permettre la mise en œuvre des objectifs et des actions énumérées dans le Programme d’actions gouvernementales 2013-2018 ». C’est pourquoi, voté en décembre 2014, le budget 2015 a fait l’objet d’une loi de finances rectificative afin d’accroître son efficacité et surtout pour prendre en compte de nouvelles exigences de développement, en conformité avec les orientations données par le chef de l’Etat.

C’est ainsi que les recettes ont été portées à 1757, 296 milliards de FCFA contre 1714,532 milliards de FCFA dans le budget initial, soit une augmentation de 42,764 milliards de FCFA. Cette augmentation des recettes de 2,49% se fonde sur une hausse des recettes fiscales nettes de 57,296 milliards de FCFA, soutenue par des mesures d’amélioration du recouvrement des recettes, en plus des appuis budgétaires généraux de 54,955 milliards de FCFA, des appuis sectoriels de 4 milliards de FCFA et des comptes d’affectation spéciale de 11,2 milliards de nos francs.

Mesures énergiques d’accroissement des ressources financières                    

En réalité, pour faire face aux dépenses liées au traitement des situations héritées du passé et aux nouvelles dépenses nées de la crise et des différents accords, le ministère de l’Economie et des finances a pris des mesures énergiques d’accroissement des ressources internes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement du contrôle fiscal et douanier.  A cet égard, on peut citer, entre autres : l’institution d’un système déclaratif et d’un taux proportionnel unique de 3% applicable au chiffre d’affaires réalisé par les contribuables relevant de l’impôt synthétique conformément à l’annexe fiscale 2015 (Etat O de la Loi N°2014 – 056 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’exercice 2015) ; l’augmentation des taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP),  de la Taxe sur les Activités Financières (TAF)  et la Taxe sur l’Accès aux Réseaux de Télécommunications Ouverts au Public (TARTOP) ; l’instauration d’un taux unique pour l’enregistrement des transferts ; la modernisation du système de gestion du contentieux fiscal à travers, notamment, la réduction du délai de traitement des dossiers de réclamation (9 à 4 mois pour la phase administrative).

Bonnes performances au premier semestre                        

Les bonnes performances ont été rapidement au rendez-vous, malgré une révision à la hausse des objectifs. Ainsi, durant le premier semestre 2015, les recettes globales (fiscales et non fiscales) ont atteint 584,874 milliards FCFA au terme du premier semestre, dont 296,3 milliards pour la Direction Générale des Impôts et 224,7 milliards de FCFA pour la Direction Générale des Douanes.

S’agissant spécifiquement des recettes douanières, les recouvrements mensuels, après s’être établis à 29,792 milliards en janvier 2015, ont régulièrement atteint les 40 milliards FCFA à partir d’avril 2015. Ce rythme devrait être maintenu jusqu’à la fin de l’année grâce aux efforts déployés en matière de lutte contre la fraude et de maîtrise des exonérations.

Rétablissement de la confiance des acteurs du marché financier envers le Mali

L’effort de mobilisation de ressources internes fiscales et non fiscales s’est accompagné d’un programme ambitieux de mobilisation des ressources sur le marché financier régional qui  prévoit pour l’année 2015 treize (13) émissions, dont cinq (05) émissions de Bons du Trésor et huit (8) émissions d’Obligations du Trésor pour un montant global de 453 milliards de FCFA.

La mise en œuvre adéquate de ce programme supposait cependant le rétablissement de la confiance des acteurs du marché, notamment les banques, vis-à-vis de la signature de l’Etat. Pour y parvenir, le Ministre s’est donné pour objectif d’apurer la totalité des créances que les banques détenaient sur l’Etat. Ce message a été transmis au cours de rencontres que le Ministère de l’Economie et des Finances a organisées avec les acteurs du secteur bancaire pour solliciter leur accompagnement dans le financement de l’économie et de l’Etat. Ces rencontres furent des cadres d’échanges francs entre les banques et le département de tutelle au cours desquels, le Ministre s’est montré à l’écoute de la corporation pour l’aider à relever certains défis liés au financement de l’économie.

Très bons taux de souscription aux bons du Trésor                                              

L’apurement effectif des créances bancaires sur l’Etat, pour un montant d’environ 100 milliards de F CFA, a permis de renforcer la confiance des banques qui participent, dès lors, efficacement aux émissions de titres publics mais aussi d’insuffler un nouveau dynamisme à l’économie. En effet, les taux de souscription, les taux d’intérêt des bons et les prix des obligations se sont nettement améliorés. Ainsi, le taux de couverture minimum est ressorti à 151% et quatre émissions ont été souscrites à plus de 200%, la toute dernière l’ayant même été à 320% environ. Le taux moyen pondéré des bons a baissé en passant de 5,27% en mars à 4,7436% en juin 2015.

279,8 milliards de FCFA levés dans de bonnes conditions

Au cours du premier semestre, le Trésor a levé sur le marché financier régional 279,8 milliards de FCFA dans de bonnes conditions de taux et de prix et remboursé 225,439 milliards de FCFA de tombées d’échéance. Il en résulte des émissions nettes de 54,36 milliards de FCFA. Pour le reste de l’année, il est attendu 195 milliards de FCFA d’émissions de bons et d’obligations du Trésor contre un remboursement de 85,62 milliards de FCFA, soit des émissions nettes de 109,38 milliards de FCFA.

152,5 milliards de F CFA d’appui budgétaire

Pour faire face aux immenses besoins du pays, la mobilisation des ressources internes doit s’accompagner d’un effort intense de mobilisation de financements extérieurs, à la fois sous forme de dons et de prêts concessionnels. Au titre des appuis budgétaires, un montant de 67,1 milliards de F CFA a déjà été mobilisé au cours du premier semestre et des actions sont en cours pour mobiliser 152,5 milliards de F CFA d’ici la fin de l’année.

Accords de financement de projets dans des secteurs vitaux de l’économie

Par ailleurs, de nombreux accords de financements ont été signés, tout au long du semestre, avec des bailleurs importants comme la Banque Mondiale, la Banque Islamique de Développement, la Banque Africaine de Développement, la Banque Ouest Africaine de Développement pour la mise en œuvre de projets importants dans les secteurs de l‘énergie, de l’eau, du développement rural, du désenclavement, de l’enseignement. Il s’agit notamment des projets suivants : Projet d’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel : signé le 3 avril 2015 avec l’Association Internationale de Développement (IDA), pour un montant de 22. 216.309.000 FCFA ; Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) : signé le 9 mars 2015 avec la BOAD, pour un montant de 10.000.000.000 FCFA (financement partiel) ; Programme d’aménagement des infrastructures routières structurantes : signé le 9 mars 2015 avec la BOAD, pour un montant de 20.000.000.000 FCFA ; Projet d’appui à l’enseignement supérieur :, signé le 30 mai 2015 avec l’IDA pour un montant de 19.265.065.000 FCFA ; Projet d’appui à l’éducation bilingue de base :, signé le 11 juin 2015 avec la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 5.805.400.000 FCFA ; Projet électrification rurale du système hydride dans 30 villages : signé le 11 juin 2015 avec la Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, pour un montant de 5.223.006.000 FCFA ; Projet Régional d’appui au Pastoralisme au Sahel : signé le 19 juin 2015 avec l’IDA pour un montant de 26.807.133.000 FCFA.

Coup de pouce à la production énergétique

En outre, pour donner un coup e pouce à la production énergétique, notamment électrique, deux conventions de concession ont été signées : Convention concession du projet de réalisation de la Centrale hydroélectrique de 42 MW à KENIE pour un montant de 72 milliards FCFA ; Convention de Concession relative au Développement d’un projet d’une Centrale Electrique photovoltaïque à Ségou pour un montant de 33,2 milliards de F CFA.

Le secteur des PME/PMI a également été fortement soutenu à travers la mise à disposition de lignes de crédit pour leur financement, notamment par la BOAD.

De nouveaux partenariats à développer avec le secteur financier local

En plus des financements extérieurs, le Ministre a favorisé un partenariat efficace entre l’Etat et le secteur financier local pour permettre la mise en place de schémas de financements intéressants en faveur de secteurs clés de l’économie comme le développement rural.

Equiper le monde rural en tracteurs

Un programme d’équipements du monde paysan en tracteurs a ainsi été financé à travers une coopération entre l’Etat et certaines banques et institutions de microfinance, avec la participation du Fonds de Garantie du secteur Privé. Cet ambitieux programme vise à faire passer le taux d’équipement des exploitations agricoles de 40 à 60%. Le financement est assuré par une subvention de l’Etat à hauteur de 50%, un crédit bancaire accordé par le pool financier aux bénéficiaires à hauteur de 30% et l’apport personnel du bénéficiaire à hauteur de 20%.

Assainissement et rationalisation de la chaîne des dépenses publiques                   

Après le vote par l’Assemblée nationale de la Loi de finances rectificative, les dépenses du budget d’Etat 2015 sont passées de 1785, 452 milliards de FCFA à 1881,168 milliards de FCFA dans le budget initial, soit une augmentation nette de 95,7 milliards de FCFA et un taux de progression de 5,36%. En même temps, le niveau du financement extérieur du Budget spécial d’investissement (BSI) a baissé de 84,747 milliards de FCFA.

Le budget 2015 est porteur de germes de la relance économique car il fonde ses espoirs sur des indicateurs économiques favorables induits par une bonne pluviométrie annonciatrice de bonnes performances agricoles à l’image de la Cmdt qui prévoit une production record de 650 000 tonnes de coton graine et sur le réveil du secteur des BTP (quand le secteur BTP va, tout va, a-t-on coutume de dire).

En 2015, la croissance économique réelle du Mali devrait atteindre au moins 5%, tandis que l’inflation devrait se situer autour de 2,5% contre 2,9% en 2014. Cela signifie que l’inflation devrait se figer bien en dessous de la norme communautaire (Uemoa) qui se situe à 3%. En Afrique subsaharienne, la croissance de l’économie est estimée en 2014 à 5,0% contre 5,2% en 2013. En 2015, elle est projetée en baisse à 4,5% à cause de la baisse des prix des produits de base et de l’épidémie de maladie à virus Ebola dans certains pays.

Une nouvelle politique de gestion des dépenses                                                  

L’originalité de ce budget d’Etat 2015 réside aussi dans la politique de dépenses. Non seulement les dépenses sont orientées vers les secteurs-clés représentant des préoccupations prioritaires des populations, mais aussi et surtout, le ministère de l’Economie et des finances s’est engagé dans une logique d’assainissement et de rationalisation des dépenses publiques. Une initiative traduite en disposant légale interdisant à tout fonctionnaire de l’Etat d’engager des dépenses en dépassement des crédits ouverts ou même d’exécuter des dépenses sans engagement préalable. Tout contrevenant sera pris pour personnellement et pécuniairement responsable de son acte et par conséquent réprimé aux plans administratif et judiciaire.

Une réforme courageuse et pertinente car une chose est de trouver des ressources financières, mais une autre est d’assurer leur utilisation rationnelle pour soutenir l’activité économique nationale. Cet effort exceptionnel d’assainissement de la situation de trésorerie a permis de relancer l’activité économique qui était totalement grippée.

Stock d’instances de paiement entièrement apuré                                                          

En effet, pour assainir la situation de trésorerie et donner un nouveau souffle à l’activité économique, le ministre de l’Economie a posé comme acte prioritaire le dégonflement du stock d’instances de paiements. A cet effet, le stock d’instances de paiements au titre de l’année 2014, qui s’élevait à 108,5 milliards de F CFA, a été entièrement apuré. En ce qui concerne l’année 2015, un montant de 234,1 milliards a été payé, seulement moins de 5,0 milliards restaient à payer à la fin du mois de juillet 2015.

Cet effet a été amplifié par la poursuite de l’apurement de la dette-fournisseurs antérieure à 2014 auditée lors de la première phase et évaluée à 20 milliards de F CFA. La situation des paiements effectués à la date d’aujourd’hui au titre de cette dette fait ressortir un montant total payé de 16,6 milliards de F CFA. Le reliquat des 3,4 milliards de FCFA est en cours de traitement dans le cadre de l’établissement des protocoles et des homologations.

Par ailleurs, un montant de  27,5 milliards a été inscrit dans le  budget rectifié 2015 pour faire face aux charges de la 2ième phase de cet audit. Ce montant sera payé aux fournisseurs de l’Etat d’ici la fin de l’année afin de favoriser davantage la relance de l’économie.

Sensibilisation des DAF et DFM sur les valeurs et normes qui sous-tendent les nouvelles règles                                              

Pour que la bonne gouvernance devienne une réalité au niveau des services publics, il faut que les agents et cadres chargés de la gestion des finances publiques s’approprient les valeurs et normes qui sous-tendent les nouvelles règles. Ce qui a certainement motivé la réunion de sensibilisation du vendredi 6 mars 2015 dans la salle de conférence du Ministère de l’Economie et des finances et au cours de laquelle, le Ministre Mamadou Igor Diarra a tenu à rappeler aux directeurs administratifs et financiers (DAF) et aux directeurs des finances et du matériel (DFM) le respect des principes de la bonne gestion des finances publiques.

Les réformes entreprises par le Gouvernement en matière de gouvernance économique et financière ont commencé à produire leurs fruits. Ce qui est reconnu et salué par les institutions financières internationales et tous les partenaires techniques et financiers.

Amadou Bamba NIANG

source : L’Actu- Economie