Non-recouvrement des frais d’édilité au titre de la purge des droits coutumiers ; non-recouvrement des redevances de location et de gestion déléguée du parc à bétail ; non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics, ce sont là, entre autres, des irrégularités financières dans la gestion de la commune rurale de Kambila, relevées par le Bureau du Vérificateur général et dont le montant s’élève à 35 841 887 FCFA.

Cette vérification financière dont le rapport a été publié le 29 janvier 2024 a pour objet la gestion de la commune rurale de Kambila (CRK), cercle de Kati, au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 (au 30 juin). « Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières », peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, le document note des irrégularités financières dont le montant est estimé à 35 841 887 FCFA. « La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 35 841 887 FCFA. Elles ont trait au non-recouvrement des frais d’édilité au titre de la purge des droits coutumiers pour un montant total de 29 920 000 FCFA, au non-recouvrement des redevances de location et de gestion déléguée du parc à bétail pour un montant total de 5 400 000 FCFA, au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant total de 521 887 FCFA.  Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des Comptes de la Cour suprême. Le BVG a également saisi le directeur général des Impôts relativement au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics», précise-t-il.

Ismaël Traoré

Source : Ziré