Ce Lundi 10 Février 2020, le conseil National du Patronat du Mali a abrité la conférence de presse sur la Fiscalité au Mali présidée par le  Président Directeur Général du CNPM,  M. Mamadou Sinsy COULIBALY, M. Serge LEPOULTIER Commissaire aux Comptes, Expert-comptable, Expert Judiciaire agréé par la Cour d’Appel de Bamako et Madame Valerie. Ladite conférence était modérée par le Président du GPAC, M. Sidi DAGNOKO.

En effet le Mali est l’un des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont  l’objectif commun est  de créer un espace unifié.

Etant définie comme l’ensemble des règles établies et exécutées par les pouvoirs publics en vue de l’acquisition des moyens entre les mains de ces pouvoirs publics qui leur permet d’orienter le comportement des acteurs économiques en vue d’atteindre des objectifs à la fois économiques et sociaux, la fiscalité comprend deux types d’impôts au Mali  à savoir les impôts directs et les impôts indirects. Cependant à ces deux types d’impôts s’ajoutent les droits d’enregistrements et de timbres. Il existe une fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux importations de biens et d’équipements.

C’est pourquoi le Conseil National du Patronat du Mali a voulu informer les hommes de la presse sur l’importance d’un changement dans ce système afin que le Mali soit au niveau des pays voisins tels que la Côte-d’Ivoire, le Burkina Faso et le Sénégal.

Dans son allocution, M. Mamadou Sinsy COULIBALY explique le désarroi  des employeurs face aux coûts élevés de la  Fiscalité, le manque de professionnalisme et d’outils  des agents de contrôle, le non-respect des lois régissant ce domaine ainsi que le non régularisation du secteur informel délictuel qui est en marge des contrôles fiscaux créant ainsi la concurrence déloyale.

Ainsi une entreprise qui embauche  un salarié à 200.000 F CFA  par Exemple, lui coûtera 400.000 F CFA  après avoir payé ses charges sociales telles que  l’INPS, l’AMO, etc. En plus des charges des employés, l’entreprise paye les impôts, les taxes (TVA) dont la somme lui coûte extrêmement chère. Ce qui fait que  les entreprises privées ont du mal à embaucher et à mieux payer  leurs employés. “Ce système instaure une forme d’insécurité dans la promotion du secteur privé et fait le lit du découragement, de la tricherie et de la corruption puisque nombre d’entreprises qui en subissent les conséquences optent pour la mouvance dans une forme d’exercice informelle de leurs activités, la fermeture d’établissement sans respecter les normes légales en vigueur ou la négociation tarifée directe avec les inspecteurs vérificateurs”.

Avec un taux de Fiscalité élevé à 30% alors que dans les pays voisins c’est à 25%, prélever l’ITS, les contributions AMO et INPS, M. LEPOULTIER trouve que ce système “met un frein à l’embauche, la création d’emploi et l’amélioration des conditions de vie des salariés. Il faut revoir l’ITS pour être au même niveau que les pays voisins. Ce taux de Fiscalité étouffe les entreprises et n’encourage pas les investisseurs à venir au Mali”.

A cela M.COULIBALY ajoute que ” l’Emploi coûte cher au Mali et que, les investisseurs préfèrent aller dans d’autres pays. Il faut pousser  l’Etat vers la digitalisation dans tous les domaines du secteur fiscal porque notre pays puisse égaler les pays voisins, qui, grâce à la numérisation font des recettes à plus de 100 milliards par an. ”

Raison pour laquelle, les conférenciers ont insisté sur le recrutement, la formation et l’outillage des agents de contrôle, la réadaptation de la législation Fiscale aux réalités économiques du pays, la numérisation du secteur fiscal qui ne prend que 6 mois,  le recensement sans complaisance des contribuables à travers un numéro d’identification unique et une base de données des contribuables constamment mise à jour chaque année, la formalisation du secteur informel délictuel qui permettra d’élargir l’assiette fiscale, le recoupement sans faille des informations sur les contribuables à travers une coopération interservices économiques, des investigations régulières pour confondre les contribuables fraudeurs et inciviques,  un remboursement des crédits de TVA et une reconnaissance  des droits et obligations des contribuables.

AFANOU KADIA DOUMBIA, stagiaire

Malijet