Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, non moins Président des Associations pour le Mali (APM), Me Mohamed Ali Bathily, et père du célèbre chroniqueur plus connu sous le sobriquet de Ras-Bath est connu pour son franc-parler. Une option qui lui vaut aujourd’hui le courroux des magistrats.
Tout est parti d’un élément audio de 3mn 27s extrait de l’intervention du ministre Me Mohamed Ali Bathily au cours d’un meeting des Associations pour le Mali, tenu à Koutiala, le week-end surpassé. L’élément fait en ce moment le buzz sur les réseaux sociaux et alimente toutes les causeries.
Le ministre Bathily commence par lever toute équivoque à propos de son rejeton. «Ras Bath est mon fils ainé. Il n’est ni le fils de mon grand-frère, ni celui de mon petit-frère ». Et poursuit-il, «il a été élevé dans la vérité». Ceci expliquerait donc cela. Et de s’assumer en ces termes : «Je dis cette vérité. Si on doit me faire sortir du gouvernement, qu’on me sorte…».
Et à ceux qui le considèrent pour ce motif comme un traitre, l’orateur lance la cinglante réponse : «Non, Je ne suis pas un traître et je ne trahirai pas IBK… Ce sont les peureux qui se cachent pour trahir… Si je décide de le quitter, je vais lui dire. Je n’ai pas peur et je ne demande rien».
A ses dires, père, Ras Bath soutenait le Président IBK jusqu’à son emprisonnement par le ministre de la justice. «Le ministre de la justice n’était pas avec IBK. Il était avec Haya. Pourquoi on ne dit pas cette vérité ?», Et d’ajouter que le ministre de la justice avait appelé Ras Bath pour l’aider avant de se retourner contre le chroniqueur dont l’interpellation en août 2016 a donné lieu à des scènes de violence voire de mort d’homme. «Ras Bath parlera même demain… Il faut qu’on se dise la vérité», martèle-t-il avec insistance.
Dans plusieurs passages, il égratigne le Ministre de la justice ainsi que Dramane Diarra le procureur de la Commune VI accusé de graves injustices (lire la réaction de l’accusé). Pour ce motif, ce dernier avec le soutien et la bénédiction de la famille judiciaire a porté plainte.
Faut-il ou non blâmer Me Bathily pour cette sortie ? Les points de vue divergent. Pour notre part, nous convenons qu’il est bien temps de se dire la vérité. Mais comment ? Là est toute la question. Le père Bathily vient en tout cas, d’être entendu. Et il a usé de la méthode du fils : «choquer pour éduquer» ! Alors, et si Ras-Bath avait raison ?
L’on retiendra par ailleurs, dans la réaction des Magistrats que la manifestation de la vérité ne semble nullement la préoccupation, mais plutôt l’outrage et l’offense de lèse-majesté. Dommage !
B.S. Diarra
Dénonciation et plainte contre Mohamed A Bathily : Tribunal de Grande instance de la commune IV du District de Bamako
COUR D’APPEL DE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI ************************
UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DU DISTRICT DE BAMAKO
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CABINET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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A
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
D’APPEL DE BAMAKO
OBJET : DENONCIATION ET PLAINTE
Monsieur,
Nous avons été alerté par des personnes anonymes de ce que Monsieur Mohamed Aly BATHILY, Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, a, au cours d’un meeting qu’il a animé le dimanche 29 octobre 2017 à partir de 10 heures dans la ville de Koutiala, tenu des propos outrageants, des insultes, des dénonciations calomnieuses envers la justice de façon générale, mais singulièrement envers notre personne : le Procureur de la République de la Commune IV du District de Bamako.
Ces faits sont suffisamment étayés par la transcription en Français d’un passage du discours en Bambara du sieur BATHILY : «… Ceux qui fabriquent ces papiers sont des farfelus, le juge qui connaît de ces litiges sans chercher à comprendre est le farfelu en second. Ce sont eux qui cassent le Pays. Ce sont eux les ennemis du Pays. Qu’est-ce qu’on dit ? Ils viennent d’observer une grève pour l’augmentation de leur salaire. Cela n’a-t-il pas été ? Si on vous dit que ce même juge, il n’y a pas quatre (4) jours, le Procureur de la Commune IV, est allé arracher la femme d’un Monsieur dans le Mandé, marié à l’état civil, l’appeler pour le mettre en détention et donner sa femme à un autre homme. Est-il un juge ? Cette histoire a cours à Bamako, sans réaction de quiconque. Aucune autorité judiciaire n’a parlé. Rien n’y a été fait. Ce juge est assis là-bas et se dit juge. Qu’il s’asseye là-bas. Si je retourne à Bamako, je vais faire sortir la foule contre lui. Je vais faire sortir la foule contre lui, car il n’est pas admissible que lui juge une affaire de quelqu’un au Mali. Il doit être poursuivi. La loi dit que si tu poursuis quelqu’un sans raison, arrestation illégale, article 325, tu dois être emprisonné de 5 à 25 ans. C’est ce que la loi dit. Lui, il est un meurtrier. Pourquoi on ne lui applique pas la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Il faut qu’on se dise ces vérités au Mali. À la justice, sur chaque cent (100) affaire, seules dix (10) sont tranchées conformément à la loi, les 90% sont tranchées par l’argent. Mais pourquoi les juges disent que nous devrons avoir peur de dire cela ? S’ils ne veulent pas, qu’ils démissionnent. Les gens qui ont étudié le droit dans le Pays et qui ne travaillent pas valent douze mille (12.000) personnes, or les juges ne dépassent pas six cent (600) personnes. Au nom d’Allah qu’ils aillent. Nous allons recruter nos enfants afin qu’ils jugent. Ceux qui sont sortis de la faculté des sciences juridiques sont nos enfants. Ils n’ont pas d’emploi. Ces gens qui font les farfelus, qu’ils quittent notre tribunal. Nous recrutons nos enfants. Peut-être si eux ils y entrent, ils diront que ceux qui ont été chassés, nous faisons attention à ne pas subir leur sort. Sinon, tout le monde en a marre au Mali ainsi. Si je quitte ici, on entendra les juges [vous avez entendu le Ministre du Gouvernement]. Je suis au gouvernement, cela ne m’empêche pas d’être Bathily, encore moins d’être citoyen. Je donnerai mon avis citoyen même demain…»
Ces faits avérés, répandus dans les médias : radios, réseaux sociaux… sont constitutifs de dénonciation calomnieuse, d’outrages à Magistrat à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, de diffamation, d’injures publiques, faits prévus et punis par les dispositions des articles 247, 147, 38, 39, 40 et 42 de la loi N°00–046 du 07 juillet 2000 portant Régime de la presse et délit de presse.
Par ailleurs, ces faits du père ont été relayés par le fils : Mohamed Youssouf BATHILY sur la radio Sènè RFM le mardi 31 octobre 2017 à partir de 8 heures, puis à partir de 15 heures. Ensuite, le même mardi 31 octobre 2017 à partir 22 heures sur la radio Renouveau FM.
Un seul fait caractéristique de la mauvaise foi de ces personnes ci-dessus, est de dire que : «Le procureur de la République a emprisonné le nommé Karim TRAORE pour donner sa femme à Moulaye HAIDARA», respectivement le dimanche 29 et le mardi 31 octobre 2017, tandis que le sieur Karim TRAORE est régulièrement convoqué dans l’après-midi du mardi 31 octobre pour se présenter devant le Procureur de la Commune IV du District de Bamako le mercredi 1er novembre 2017.
Par conséquent, nous dénonçons vigoureusement ces faits à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Par la même occasion, nous portons plainte contre les nommés Mohamed Aly Bathily, Ministre de son état, et son fils Mohamed Youssouf Bathily pour les faits ci-dessus.
Avec mes sentiments déférents.
Ampliations :
- Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
- Le Syndicat Autonome de la Magistrature
- L’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants
Bamako le 1er novembre 2017
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako
Dramane DIARRA
Déclaration du syndicat autonome de la magistrature SAM : Le syndicat autonome de la magistrature (SAM)
Cheick Mohamed Cherif Koné, président SAM
Prenant à témoins l’opinion nationale et internationale, de même que toutes les institutions républicaines, des tentatives répétitives d’incitation à la violence contre les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions et contre l’institution judiciaire, par des propos et discours tenus dans le public et par voie de presse, par des individus peu recommandables et malveillants ;
Exhorte les magistrats à s’assumer pleinement et à ne jamais céder aux chantages ou intimidations d’où et de qui ils proviendraient ;
Rappelant, avec insistance, que la protection des acteurs de la justice et de leurs biens est un devoir qui incombe aux pouvoirs publics ;
Condamne le laxisme peu honorable et inadmissible du gouvernement du Mali, face aux propos outrageants et injustifié, quotidiennement dirigés contre des honnêtes cadres de la justice, ce, au mépris des engagements internationaux ;
Considérant que tels comportements qui n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés et droits fondamentaux tels que prévus par la constitution du Mali et les principes démocratiques, sont des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
Considérant que ces actes proscrits et ces faits sont pénalement répréhensifs au regard de la loi malienne ;
Exige que des poursuites judiciaires soient résolument et fermement engagées contre les auteurs et leurs complices ainsi que toutes personnes susceptibles de l’être pour que justice soit faite ;
Soutenant les plaintes déjà déposées par des magistrats personnellement visés, de même que toutes celles à venir, invite le gouvernement du Mali à travers le ministre de la justice, Garde des Sceaux, à prendre toute mesure visant à diligenter les procédures dans le respect de la loi et des principes de bonne justice ;
Réaffirmer son accompagnement et son soutien aux acteurs de la justice, engagés dans le noble combat contre l’impunité afin d’imposer à tous, la loi dans le respect du principe d’égalité des citoyens ;
Faisant partie intégrante du groupe régional africain et membre à part entière de l’union internationale des magistrats, le syndicat autonome de la magistrature se réserve le droit d’envisager toute démarche et mesure qui seraient rendues nécessaires au plan international, afin de rappeler au Mali le respect de ses engagements internationaux ;
Invite les magistrats à la vigilance, à la cohésion, à la solidarité et au sens de responsabilité.
Bamako, le 1er novembre 2017
Le président du comité directeur de SAM
Cheick Mohamed Chérif Koné magistrat
DECLARATION DE L’ASSOCIATION MALIENNE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS (AMPP)
L’association malienne des procureurs et poursuivants ;
Prenant à témoins l’opinion nationale et internationale, de même que toutes les institutions républicaines, des tentatives répétitives d’incitation à la violence contre le Procureur de la commune IV du District de Bamako dans l’exercice de ses fonctions et contre l’institution judiciaire, par des propos et discours tenus dans le public et par voie de presse, par des individus peu recommandables et malveillants ;
Exhorte les procureurs dont le rôle reste crucial dans la conduite de la justice pénale, à s’assumer pleinement et sans jamais céder aux chantages ou intimidations d’où et de qui ils proviendraient.
Rappelant, avec insistance que la protection des procureurs dans l’accomplissement de leur mission incombe aux pouvoirs publics ;
Condamne sans réserve le laxisme peu honorable et inadmissible du gouvernement du Mali, face aux propos outrageants et injustifiés, dirigés contre les magistrats en général ;
Considérant que tels comportements n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés et droits fondamentaux ; qu’ils sont des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, et constitutifs de faits pénalement répréhensifs au regard de la loi malienne ;
Exige que des poursuites soient résolument et fermement engagées contre les auteurs et leurs complices ainsi que toutes personnes susceptibles de l’être pour que justice soit faite ;
Soutenant la plainte déjà déposée par le procureur de la commune IV du district de Bamako, personnellement visé, de même que toutes celles à venir, invite le gouvernement du Mali à travers le ministre de la justice, Garde des sceaux, à prendre toute mesure visant à diligenter dans le respect de la loi et des principes de bonne justice ;
Réaffirmer son accompagnement et son soutien aux procureurs de la République du Mali et d’ailleurs, engagés dans le noble combat contre l’impunité et le respect des droits de l’homme et des principes universellement admis comme les garantissant.
Faisant partie intégrante de l’association internationale des procureurs et poursuivants et de l’association internationale des procureurs et poursuivants francophones, l’association malienne des procureurs et poursuivants entend user de toutes les voies permettant aux procureurs du Mali d’accomplir efficacement et sans entrave leurs missions.
Invite les magistrats à la vigilance, à la cohésion, à la solidarité et au sens de responsabilité.
Bamako, le 1er novembre 2017
Le président de l’association malienne des procureurs et poursuivants
Cheick Mohamed Chérif Koné magistrat
Source: La Sentinelle
