Tamba CAMARA
Les infractions d’ »association de malfaiteurs, détention illégale d’arme de guerre et de munitions intentionnellement en lien avec une entreprise terroriste, appartenance à un groupe de combat intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou par la terreur et prise d’otage », reprochées au nommé Abderhamane Ould Hmayma, ont été examinées à la deuxième semaine des assises par les juges de la Cour d’assises de Bamako.
L’accusé était suspecté d’actes terroristes alors qu’il se trouvait en possession d’armes de guerre. Cette sordide histoire s’est passée dans la partie septentrionale de notre pays, il y a quelques années de cela. Ces infractions sont prévues et punies par les dispositions des articles 175 du code pénal et les articles 6, 3 et 13 de la loi n°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme pouvant donner lieu à l’application de peines criminelles.
Selon les informations qui ressortent des enquêtes : courant 2016, plus précisément le 22 mars de la même année, aux environs de 3 h du matin, une opération a été déclenchée par la force Barkhane dans le secteur de Tabankort, dans le Cercle de Bourem, Région de Gao. Elle a permis d’arrêter des membres des groupes armés terroristes (GAT). Au cours de cette opération, le nommé Abderhamane Ould Hmayma a été mis aux arrêts près d’une base du groupe armé terroriste Al Mourabitoune auquel il appartenait, en possession d’une Kalachnikov, quatre chargeurs garnis et deux grenades. Interpellé, sans ambages il a reconnu les faits qui lui ont été reprochés, déclarant avoir été recruté comme mécanicien au sein d’Al Mourabitoune. Il a ajouté avoir participé au ravitaillement en nourritures, carburant ; participé avec d’autres terroristes à l’enlèvement d’un couple blanc au Burkina Faso. À la barre, l’inculpé a reconnu avoir été interpellé en possession d’armes de guerre. Mais il a nié l’infraction de terrorisme. Il a expliqué qu’à l’enquête préliminaire, il était assisté d’un interprète qui a mal interprété ses propos et qu’il a été de surcroît forcé de reconnaître certaines choses qu’il n’avait pas faites. à l’entendre, il n’a commis que la seule infraction de possession d’armes de guerre. Il s’est justifié qu’il était un combattant d’une « plateforme progouvernementale » et que l’arme appartenait à cette plateforme. L’inculpé a fait croire aux juges qu’il n’a jamais combattu l’armée française encore moins l’armée malienne. Au contraire, il a combattu aux côtés de ces forces du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA). Selon lui, c’est pour sauver sa peau contre ce mouvement qu’il est allé se réfugier dans une base du groupe Al Mourabitoune. Il a également nié avoir participé aux enlèvements. « Je suis victime aujourd’hui du fait que j’ai combattu le MNLA. Je suis humilié d’être devant les juges pour avoir combattu pour le Mali », a-t-il ajouté. Le ministère public, après avoir expliqué clairement les faits tels qu’ils ressortent dans l’acte de renvoi a indiqué à la Cour que le nommé Abderhamane Ould Hmayma est un terroriste. Il a demandé aux jurés de le maintenir dans les liens de l’accusation. Pour sa part, le conseil de l’accusé a fait savoir que « le parquet général joue au perroquet aujourd’hui ».
Selon lui, le Mali se trompe d’ennemis. « Les défenseurs du Mali sont qualifiés ennemis », a-t-il déploré. L’avocat a fait entendre que son client a été interpellé parce qu’il dérangeait le MNLA. Sinon en réalité, il combattait pour notre pays, a-t-il déclaré. La robe noire a affirmé que son client n’est pas un terroriste. « Tous ceux qui luttaient contre le Mouvement national de libération de l’Azawad, ont été mis en cause pour acte terroriste. Il faut que l’autorité malienne comprenne cela », a déclaré le conseil de l’inculpé. Il a plaidé l’acquittement de son client. Après délibérations, l’accusé a été reconnu non coupable des faits. Et la Cour a finalement suivi la requête de la défense. L’inculpé Abderhamane Ould Hmayma est ressorti libre de la salle à la satisfaction de son avocat et de sa famille.
Yaya DIAKITÉ
…Contumace et peines fermes assorties d’amendes pour des terroristes
C’était au tour des nommés Moussa Ag Ibrahim et Alhassane Ag Rachid de passer à la barre. Les deux susnommés avaient à leur charge tout un chapelet d’infractions se rapportant au terrorisme. Il s’agissait d’appartenance à un groupe de combat en lien avec une entreprise terroriste, détention d’armes de guerre et de munitions et appartenance à un groupe de combat, intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective et par la terreur, livraison, pose explosion ou détonation, d’engin explosif ou tout autre meurtrier contre un bien public ou une infrastructure, complice d’acte terroriste, faux et usage de faux. Faits prévus et punis par le code pénal. Les 6 et 7 novembre 2016, à la suite de patrouilles de la force Barkhane contre des groupes armés terroristes à Kidal et à Talhanda, les nommés Moussa Ag Ibrahim et Rachid ont été interpellés pour terrorisme. Interrogés tant devant les enquêteurs que devant les magistrats instructeurs, les mis en cause ont rejeté vivement les accusations portées contre eux et s’en défendirent énergiquement protestant de leur innocence.
Le premier Moussa Ag Ibrahim, certes, reconnu être un membre du groupe HCUA, mais que ce groupe n’a aucun lien quelconque avec un groupe terroriste ou de malfaiteurs. Quant au second, Alhassane Ag Rachid, il déclare ne pas être terroriste et n’est d’ailleurs membre d’aucun groupe armé. Qu’il a été pris sur une dune à la recherche de « réseau téléphonique ». Cependant, il ressort de l’information des éléments de preuves attestant qu’ils étaient en entente avec des terroristes, notamment l’arsenal de guerre et une fausse carte d’identité algérienne retrouvée sur Moussa Ag Ibrahim et les vidéos de propagande de Daech appelant au jihad, enregistrées dans le téléphone d’Alhassane Ag Rachid. D’où leur renvoi devant les jurés de la Cour d’assises pour y être jugés conformément à la loi.
à l’audience, même si ce sont les deux individus qui ont été interpellés comme cela ressort dans l’arrêt de renvoi et d’accusation, c’est le nommé Moussa Ag Rachid, la quarantaine et manœuvre de son état, qui a été le seul à comparaitre devant les jurés. Quant à son coaccusé, Alhassane Ag Rachid, il aurait été libéré pour des raisons qui ne figurent pas dans l’arrêt d’accusation.
à la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits reprochés à lui. En revanche, il reconnut être membre du HCUA qui, selon ses dires, est signataire de l’accord d’Alger mais pas du mouvement terroriste. Il reconnut aussi le fait que l’arme et ses munitions soient retrouvées à sa possession. « J’étais revenu de la mosquée quand je me reposais, Barkhane a surgi chez moi en sautant par le mur pour venir m’arrêter au milieu de ma famille. Ils n’ont rien trouvé chez moi à part l’arme et ses munitions », a-t-il expliqué. Dans le chapelet d’infractions retenues contre lui, l’inculpé n’a reconnu que le fait d’être arrêté en possession d’une arme de guerre. En ce qui concerne la fausse carte d’identité, Moussa Ag Ibrahim a reconnu qu’il l’utilisait pour entrer en territoire algérien sans problème. Par contre, il a catégoriquement nié son appartenance à un groupe terroriste et la possession d’explosif citée dans les chefs d’accusation. Pour le ministère public, l’intention criminelle est évidente. C’est pourquoi, il dira que l’inculpé savait ce qui l’attendait. Il a requis de le maintenir dans les liens de l’accusation. La défense n’était pas de cet avis. Selon elle, son client est innocent des actes dont il est accusé. « Il a été arrêté chez lui, non sur le terrain », plaidera-t-elle. C’est pourquoi, elle dira qu’on ne peut parler de terrorisme. Il a plaidé pour l’annulation des faits de terrorisme.
Dans la même logique, le deuxième conseil a plaidé coupable pour la détention d’arme de guerre et non de terrorisme. La Cour a reconnu la culpabilité de l’inculpé pour les faits de détention d’arme de guerre et de faux et usage de faux. Le parquet a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement ferme. Après délibération, la Cour a condamné l’inculpé à 5 ans de réclusion criminelle assortie de 2 millions de Fcfa d’amende. Quant à Alhassane Ag Rachid, il a été condamné, par contumace, à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement de 10 millions de Fcfa d’amende.
