Le gouvernement, à travers le ministre chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation promu Premier ministre par intérim le dimanche, 21 août, a pris ses responsabilités en trouvant une solution inédite et transparente en la circonstance.
Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 17 juin 2022 la Loi électorale qui a été promulguée par le Président de la Transition, Chef del’Etat, le 24 juin 2022 sous la dénomination « Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale ». En son article 7, il est stipulé que le Collège, organe délibérant de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), est composé de quinze membres désignés sur la base des critères de compétence, de probité, de bonne moralité, d’impartialité ainsi que de jouissance des droits civiques et politiques. Il comprend des représentants des pouvoirs publics, des partis politiques et de la société civile, à raison de huit membres pour les pouvoirs publics, quatre pour les partis politiques et trois pour la société civile. Ces deux dernières entités, au regard de leur nombre pléthorique, ne sont jamais parvenues à un consensus entre elles pour la désignation de leurs représentants. Ce qui a amené le gouvernement à réfléchir et à prendre toutes ses responsabilités. Et cela, au grand dam de certains partis politiques supposés « grands » qui pensaient pouvoir bloquer la marche du processus électoral en refusant de déposer des candidatures.
Dans le but de privilégier la concertation et d’aller rapidement à la mise en place du collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a rencontré d’abord les partis politiques, ensuite les organisations de la société civile, les 21 et 22 juillet 2022, pour leur demander de lui proposer des modalités de désignation de leurs représentants. Aux termes de débats houleux, aucun consensus n’a pu se dégager. Ce qui a fait dire au Colonel Abdoulaye Maïga lors d’une interview accordée à la presse qu’« Il y a une unanimité autour d’un manque de consensus entre les acteurs politiques ainsi qu’entre les membres de la société civile». Comprennequi veut et qui pourra !
Que fallait-il faire alors ?
Entre accepter le blocage par une situation de fait qui risquait de compromettre dangereusement tout le processus en cours, voire la Transition dans sa marche en avant, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a eu l’ingénieuse idée de recourir au tirage au sort. Auparavant, par correspondances en date du 29 juillet 2022, il a invité les 273partis politiques et 96 organisations de la société civile à proposer deux candidats dont une femme. L’exigence de cette parité homme-femme a été faite afin de respecter l’esprit de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Pour recevoir, examiner et analyser les candidatures, colonel Abdoulaye Maïga a sollicité, comme l’exige les textes, la commission de suivi de la mise en place de l’AIGE qui a été créée par Décision n°2022-000398/MATD-SG du 27 juillet 2022. Conformément à l’article 2 de cette décision, les membres de la commission se sont réunis les 3, 4, 5, 6,7, 8, 9 et 10 août 2022 pour la cause. A l’issue de leurs travaux, 75 partis politiques et 11 organisations de la société civile ont été retenus pour le tirage au sort. Ainsi, 172 dossiers de candidatures ont été retenus sur la base, notamment, des critères prévus à l’article 7 de la Loi électorale.
Organisation et déroulement du tirage
Pour organiser ce tirage au sort et par souci de transparence, le ministre chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, très sourcilleux sur le respect de la légalité, a commis un huissier-commissaire de justice qui a produit un règlement intérieur. L’auxiliaire de justice qui a élaboré ce règlement intérieur est l’Etude de Maître Alhousseyni DIOP du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako. L’article 4 de ce règlement dispose que : « Le tirage a pour but d’établir une liste de huit (08) candidats pour les partis politiques et six (06) pour les organisations de la société civile ». Il a eu lieu lelundi, 22 août 2022.
Le tirage, selon l’article 5, s’est fait en 02 groupes et de façon séparée : le premier groupe pour les partis politiques et lesecond pour les organisations de la société civile. Pour le compte des partis politiques, il y a eu un tirage pour le choix de quatre (04) hommes et un autre pour le choix de quatre (04) femmes. En ce qui concerne les organisations de la société civile, c’était un tirage pour le choix de trois (03) hommes et un autre pour le choix de trois (03) femmes. Pour ce qui est du dispositif du tirage, il a été utilisé le papier format A4 découpé en quatre (04) parties. Sur chaque quart de papier, il a étéinscrit le nom d’un candidat, le parti politique ou l’organisation de la société civile auquel il appartient. Le papier a été plié et agrafé. Deux (02) paniers ont été utilisés, l’un pour les hommes et l’autre pour les femmes. Les papiers pliés et agrafés ont été mis dans les paniers correspondants et tout a été suffisamment remué en vue de garantir l’égalité de chance entre les candidats. Le tirage a été effectué par une personne neutre qui a remis le papier tiré à l’huissier-commissaire de justice pour désagrafer, déplier, montrer à l’assistance et lire à haute et intelligible voix le nom, le parti politique ou l’organisation du candidat. Il a été procédé ainsi jusqu’à l’obtention du nombre de candidats fixé pour chaque entité. A la fin de chaque tirage par entité et par genre, l’huissier a donné lecture de la liste complète des noms tirés au sort.
Qui sont les candidats présélectionnés à l’issue du tirage ?
Au titre des partis politiques, les 08 candidats retenus sont :Salomon Ongoïba de l’Alliance pour la promotion et le développement du Mali (APDM), Harouna Sissoko de FUDEC (Front Uni pour la Démocratie et le Changement), Youssouf Coulibaly de IRMA (Initiative pour la Refondation du Mali), Abdrahamane Bakhaga de Force citoyenne démocratique (FCD). Les 04 femmes sont OumouDicko du RAMAT-PARTI RAHMA (Rassemblement malien pour le travail), Mme Dao Hawa Kanté de l’Alliance Malienne pour le travail (AMAT), Mme Coumaré Nana Konaté de SIRA (Synergie des Initiatives pour la Renaissance Africaine) etLeilat Walet Ibrahim de CEM-FJT (Convergence pour l’Emergence du Mali-Faso Jo Ton). Par rapport aux organisations de la société civile, les 03 femmes retenues sontDjénébou Diakité de la FORSAT CIVILE, Mariam Dicko du Centre Malien pour le Dialogue inter-partis et la Démocratie (CMDID), Mme Traoré Nana Sissako du Conseil National de la Société Civile (CNSC). Quant aux 03 hommes présélectionnés, ils sont Fily Moussa Kanté du RECOTRADE (Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement), Sékou Coulibaly du Collectif des Régions non opérationnelles (CRNOP) et Moussa Keïta de l’Ordre des notaires. La liste des 14 candidats présélectionnés sera communiquée au ministre chargé de l’Administration territoriale qui, à son tour, la fera parvenir au Chef de l’Etat à qui il revient de nommer 04 parmi les 08 présélectionnés issus des partis politiques et 03 parmi les 06 candidats retenus au titre des organisations de la société civile.
Ce que l’on peut remarquer, c’est que le sort a permis de mettre sur selle une nouvelle classe politique et des nouveaux types d’organisations de la société civile. Toutefois, il faut noter que des acteurs politiques, connus pour leur manie de toujours tirer à boulets rouges sur les autorités de la transition,ont déposé des dossiers de candidatures Ils sont, entre autres, le PARENA, l’ASMA-CFP, le PSDA… Ils ont accepté le principe, ils ont joué et perdu en toute transparence, ils sont donc, logiquement, la caution du principe adopté. D’autrespartis politiques connus sur l’échiquier national comme l’URD, FARE AN KA WULI, ADP-MALIBA, PDES, PRVM, RDS…ont aussi participé à ce tirage au sort. La légitimité du tirage au sort prend du relief avec eux et ils doivent conséquemment empêcher les réactions victimaires dans les prochains jours.
Sidi Modibo Coulibaly
Source: Le National
