Sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition malienne et Chef de l’État, et en présence du Chef du Gouvernement, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga, Premier ministre, le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais présidentiel de Koulouba. Lors de cette session, plusieurs décrets majeurs relatifs au secteur minier ont été adoptés, sur présentation du Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alousséni Sanou.

Adoption de cinq décrets clés pour le secteur minier

Bamada.net-Dans le cadre des réformes visant à renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale et au développement local, le gouvernement a adopté les décrets suivants :

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1. Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds Minier de Développement Local : Ce fonds est destiné à financer les plans de développement aux niveaux national, régional et communal. Il est alimenté par les contributions des titulaires de titres miniers d’exploitation et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrière.

2. Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Réhabilitation et de Sécurisation des Sites Miniers Artisanaux et de Lutte contre l’Usage des Produits Chimiques Prohibés : Ce fonds couvre les dépenses liées à la lutte contre l’utilisation de produits chimiques interdits, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, ainsi qu’aux mesures de sécurisation de ces sites. Il est financé par une redevance forfaitaire payée par les titulaires de permis d’exploitation artisanale et de carrière.

3. Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Financement de la Promotion du Secteur Minier : L’objectif de ce fonds est de renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources dédiées à la formation, versées par les compagnies minières lors de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers.

4. Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Réalisation des Infrastructures Énergétiques, Hydrauliques et de Transport : Ce fonds vise à financer les infrastructures de production énergétique, hydraulique et de transport. Il est alimenté par les contributions des titulaires de permis d’exploitation de grande et petite mine, ainsi que des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrière.

5. Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Financement de la Recherche Géologique, du Renforcement de Capacité et de la Formation : Les ressources de ce fonds sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement des capacités, des travaux de recherche géologique et des initiatives d’innovation dans le secteur minier. Il est alimenté par les contributions des titulaires de permis d’exploitation de grande et petite mine, ainsi que des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrière.

Une étape décisive pour le secteur minier malien

Ces décrets s’inscrivent dans le cadre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code Minier en République du Mali. Leur adoption marque une étape cruciale dans l’opérationnalisation des fonds dédiés au développement et à la régulation du secteur minier. En structurant ces fonds, le gouvernement de la Transition entend assurer une gestion transparente et efficace des ressources minières, tout en garantissant que les retombées économiques profitent aux communautés locales et contribuent au développement national.

Engagement pour un développement durable et inclusif

Le Président Assimi Goïta a réaffirmé l’engagement du gouvernement à promouvoir un secteur minier responsable, respectueux de l’environnement et inclusif. La mise en place de ces fonds témoigne de la volonté des autorités de créer un cadre propice à l’investissement, tout en veillant à la préservation des écosystèmes et au bien-être des populations.

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Le Premier ministre, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga, a souligné l’importance de la collaboration entre les différents acteurs du secteur minier, y compris les communautés locales, les entreprises et les institutions publiques, pour assurer le succès de ces initiatives.

Perspectives d’avenir

Avec l’adoption de ces décrets, le Mali se dote d’outils stratégiques pour optimiser la gestion de ses ressources minières. Ces mesures devraient attirer davantage d’investissements, favoriser la création d’emplois et stimuler le développement économique du pays. Le gouvernement appelle tous les acteurs concernés à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de ces réformes pour bâtir un secteur minier prospère et durable.

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MLS

Source: Bamada.net